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Arrêté - AG 2024 0705 ODP Stand vente de gateaux carrefour St Etienne 08 et 12 06
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0705 ODP Stand vente de gateaux carrefour St Etienne 08 et 12 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public,
Stand de vente de gâteaux
Carrefour Saint Etienne
Le samedi 08 juin 2024 et le mercredi 12 juin 2024
N° AG 2024- 0705
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 05 juin 2024, et adressée à la Ville par Madame Caroline Escande, représentant l’association La Calendreta
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le samedi 08 juin 2024 et le mercredi 12 juin 2024, de 8h00 à 12h00, carrefour St Etienne, Madame Caroline Escande, représentant l’association La Calendreta est autorisée à occuper le domaine public, afin d’organiser un stand de vente de gâteaux.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation du stand.
Madame Caroline Escande, représentant l’association La Calendreta, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 7 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 7 juin 2024
Publié le 7 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240607-ARAG20240705-AR
Reçu le 07/06/2024