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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3689 BA ZAE LaCroix BP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3689 BA ZAE LaCroix BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 16 decernbre 2024
BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ANNEXE ZAC LACROIX.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 decernbre 2024.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry
MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique
NEIL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. David CABLAT, M.
Jose MARTINEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a Mme Monique GIBERT, Mme
Martine LABEUR a M. Philippe LASSALVY, M. Daniel JAUDON a Mme Martine BONNET.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 /-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;
VU l'article L.1612-2 du meme code;
VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2 719 du 22 novembre 2021 ;
VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 18 novembre 2024;
VU la deliberation n° 3645 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2025; VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT les elements issus du rapport d'orientation budgetaire et tenant au contexte specifique des budgets annexes d'amenagement de ZAE,
CONSIDERANT le budget annexe PAE La Croix 2025,
CONSIDERANT que les previsions budgetaires 2025 du budget primitif ne comportent pas de reprise anticipee des resultats 2024 ; elles ont ete faites en correlation avec les orientations du Debat d'Orientation Budgetaire,
CONSIDERANT la section de fonctionnement:
Depenses
Chapitre O 11 : 1.141 K€ d'acquisitions foncieres, d'etudes et de travaux d'amenagement Chapitre 66 : 230K€ de charges d'interets lies aux emprunts.
Chapitre 042 : 2.011 K€ de variation de stocks de terrains amenages Recettes
Chapitre 70: 51 K€ de vente de terrains amenages
Chapitre 74: 1.960 K€ de subventions d'equilibre
Chapitre 042 : 1.371 K€ de variation de stocks de terrains amenages La section de fonctionnement s'equilibre a 3.383 K€ CONSIDERANT la section d'investissement:
Depenses
Chapitre 16: 640K€ de remboursement en capital des emprunts
Chapitre 040: 1.371 K€ de variation de stocks de terrains arnenages Recettes
Chapitre 040: 2.303K€ de variation de stocks de terrains arnenages La section d'investissement s'equilibre a 2.011 K€
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe ZAC LACROIX de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conforrnernent aux tableaux ci- annexes et presente par chapitre,
- d'autoriser le president a proceder a des mouvements de credits, au titre de la fongibilite des credits entre chapitres ou operations votes, a l'exclusion des depenses de personnel, et dans la limite de 7,5% des depenses reelles inscrites dans chacune des sections de fonctionnement et d'investissement,
- d'autoriser le president a proceder a des mouvements de credits au titre des depenses imprevues sur les autorisations de programmes dans la limite de 2% des depenses reelles de la section. Ces mouvements de credits au titres des depenses imprevues sont comptabilises dans la limite de 7,5% des mouvement autorises au titre de la fongibilite des credits,
- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce budget.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3689
Publication le 17 decembre 2024
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17 decembre 2024
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20241216-19895-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Budget PAE Gignac 2025 - Budget primitif 2025.
Section de fonctionnement des depenses et des recettes :
Gignac
Depenses ZAC La Croix
011 Charges a caractere general 1141 780 €
65 Reprise solde au BP
66 Interets des emprunts 230 000 €
67 Charges exceptionnelles
042 Variation en cours produc. Biens 2011780€
043 Frais divers
Total 3 383 560 €
Resultats Adopte a
du vote l'unanirnite
Recettes ZAC La Croix
70 V entes terrains amenages 51 000 €
74 Subventions 1960780 €
77 Autres produits
042 Variation de stocks 1 371 780 €
043 Transfert de charges
Total 3 383 560 €
Resultats du vote Adopte a l'unanirnite
Section d'investissement des depenses et des recettes :
Gignac
Depenses ZAC La Croix
001 Solde d'execution inv.reporte
13 Subventions
16 Rbt emprunts 640 000 €
27 Consignations
040 Stock (33 .. Ou 3555) 1 371 780 €
Total 2 011 780 €
Resultats Adopte a
du vote l'unanirnite
1
Recettes ZAC La Croix
001 Solde d'execution inv.reporte
13 Subventions
16 Emprunts
27 Consignations
040 Stock (33 .. Ou 3555) 2011780€
Total 2 011 780 €
Resultats Adopte a
du vote l'unanimite 243 400694
Code INSEE
ARRETE- SIG NATURES
BUDGET ANNEXE PAE LA CRO IX
BP 2025
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents : '3 16
Nombre de suffrages exprirnes : 4 ,6
Presente par le Presi 'C/J~ y ~ e_,C!;•\~~ i,ti' ,;:::, - t' · ·taP ~6 Contre: Commune Nom Present SIGNATURE VO TES : o- -4,\trut;.1ltf our :
S' ,.• ~ ~ ~- MONTARNAUD Valerie BOUYSSOU ~<~ lll •~ tll c::I • . _. , 0.
1 => ..... -. l )~ ~~Cf"'-- Jolw~ ~uy.s~0 -f~ ~ / E ' i , - Date de convocation : 03/12/2024 MONTARNAUD Anthony GARCIA
'c. ·h [ ~ (•1 ::Z:- 0 (.!;, (/).
v , i~ .tijt Le President MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI
---- ' -:f Delibere par le Conseil c: 1~~' C ,e~ni en session ---- ·.,,- - MONTPEYROUX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleante) ~ - -· A Gignac, le 16 decembre 2024 PLA ISSAN Beatrice FERNANDO ~cc~,,....._ »x,.: cl ~1:-tt-T ~ ernard PING AUD (supp eant) "l) "' 7..,..,-- Le Conseil communautaire PO PIAN Marie-Ag nes SIBERTIN-BLA NC G illes BO ULO UYS (suppleant) ,v "LJ __,____ \Xl .I;~ ... Commune Nom Present SI~NATURE PO UZO LS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant) 0-, ~ ) 1 'th
~ - GIGNAC O livier SERVEL STG UIRA UD Daniel REQ UIRAND Bernard CAUMEIL (suppleant) ~ ~ - GIGNAC Marie-Helene SANCHEZ V r--,/(\'\~~- ST GUILHEM LE DESERT Robert SIEG EL Jean-PhilipRe MO RESMAU (suppleant) G~ , ' __L I ~ ' " GIGNAC Philippe LA SSALVY
\. r,. ..~· i ST JEAN DE FO S Pascal DELIEUZE - _/"\
r))~. Excusee, donne procuration a Mme Marie- ----- \ ~w GIGNAC Christine DEBEAUCE _, Helene SANCHEZ ST JEAN DE FO S Jocelyne KUZNIAK ' ' GIGNAC Marcel CHRISTO L f\~ \ ~ -- ST PARG O IRE Jean-Luc DARMANIN / -acQJJJ)::~~ , •'">----
,:...,
~~
BUDGET ZAE LACROIX - BP 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges a caractere general 1 141 780,00
012 Charges de personnel
014 Attenuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financieres 230 000,00
67 Charges exceptionelles
042 Variations de stocks 2 011 780,00
023 Virement a la section d'investissement
DEPENSES DE L'EXERCICE 3 383 560,00
RECETTES
002 Resultat d'exploitation reporte
013 Attenuation de charges
70 Produits et ventes diverses 51 000,00
74 Subventions de fonctionnement 1 960 780,00
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
042 Variations de stocks 1 371 780,00
002 Resultat d'exploitation reporte
RECETTES DE L'EXERCICE 3 383 560,00
BP 2025 PAE VALL~E D·E L'HERAULT COMMUNAUTf DE COMMUNES
BA ZAE LACROIX - BP 2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Solde execution invt reporte
16 Emprunts, cautionnements 640 000,00
040 Variations de stocks 1 371 780,00
DEPENSES DE L'EXERCICE 2 011 780,00
RECETTES
001 Solde execution invt reporte
10 Dotations, fonds divers (hors 1068)
13 Subventions d'equipement
16 Emprunts
021 Vir. de la section de fonctionnement
040 Variations de stocks 2 011 780,00
RECETTES DE L'EXERCICE 2 011 780,00
BP 2025 PAE CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus: CC VALLEE DE L'HERAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Nurnero SIRET: 24340069400093
POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault
M. 57
Budget primitif
Vote par nature
BUDGET : BA ZAC LA CROIX GIGNAC (3)
ANNEE 2025
(1) lndrquer s01! le nom de la collectrvrte, s01! le hbelle de l'etabhssernent, s01! le nom du syndrcat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A completer s'1I s'aqrt d'un budget annexe.
(3) lndiquer le budget concerne : budget pnncrpal ou hbelle du budget annexe.
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - BP - 2025
Sommaire
I - Informations generales
A - lnformations statistiques, fiscales et financieres
8 - Modalites de vote du budget
C1 - Execution du budget de l'exercice precedent - Resultats
C2 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Depenses
C3 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Recettes
11 - Presentation generale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
81 - Presentation des AP votees
82 - Presentation des AE votees
C1 - Equilibre financier du budget - lnvestissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - 8alance generale - Depenses
D2 - 8alance generale - Recettes
111 - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Depenses - Detail par article
A2.1 - Section d'investissement - Depenses - Vue d'ensemble des operations d'equipement
A2.2 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees en AP
A2.3 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Detail par article
8 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
81 - Section de fonctionnement - Depenses - Detail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes - Detail par article
IV -Annexes
A - Presentation croisee
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 .01 - Operations non ventilables
A1 .900 - Fonction O - Services generaux
A1 .900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A1 .901 - Fonction 1 - Securite
A1 .902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1 .903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1 .904 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors RSA)
A1 .904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1 .905 - Fonction 5 -Amenagement des territoires et habitat
A1 .906 - Fonction 6 -Action economique
A1 .907 - Fonction 7 - Environnement
A1 .908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Operations non ventilables
A2.930 - Fonction O - Services generaux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A2.931 - Fonction 1 - Securite
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Regularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Amenagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action economique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
81 .1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
81 .2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette
81 .3 - Etat de la dette - Repartition par structure de taux
81 .4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
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106 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - BP - 2025
81 .5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture
81 .6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81 . 7 - Etat de la dette - Autres dettes
82 - Methodes utilisees pour les amortissements
83.1 - Etat des provisions constituees
83.2 - Etalement des provisions
84 - Etat des charges transferees
85 - Detail des chapitres d'operations pour comptes de tiers
86 - Prets
87.1 - Etat synthetique des engagements donnes
87.2 - Etat synthetique des engagements recus
87.3 - Etat des emprunts garantis
87.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
87.5 - Etat des contrats de credit-bail
87.6 - Etat des rnarches de partenariat
87.7 - Etat des recettes qrevees d'affectation speciale
87.8 - Autres engagements donnes
87.9 - Autres engagements recus
88 - Subventions versees
89 - Etat du personnel
81 O - Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
811.1 - Liste des organismes de regroupement
811.2 - Liste des etablissements publics crees
811.3 - Liste des services individualises dans un budget annexe
C - Annexes budgetaires
C1 .1 - Equilibre budgetaire
C1 .2 - Equilibre budgetaire - Depenses
C 1.3 - Equilibre budgetaire - Recettes
D - Autres elements d'information
D1 - Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 1 : 8udget
D2.2 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Decisions en matiere de taux
D4.1 - Etats de la repartition de la TEOM - lnvestissement
D4.2 - Etats de la repartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement (2)
V - Arrete et signatures
A - Arrete et signatures
Prec1ser, pour chaque annexe, sI retat est jo1nt ou sans objet.
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsees ne do1vent pas etre rempl1es.
Conformement a 1'1nstruct1on budgeta1re et comptable, 11 conv1ent de ment1onner que :
dans la presentat1on cro1see, la rubnque fonct1onnelle 01 - Operat1ons non vent1lables comprend les 1mp6ts et taxes non affectes, les dotat1ons et partIcIpatIons,
la dette et les operat1ons f1nanc1eres, les operat1ons patnmoniales en 1nvest1ssement, les fra1s de fonct1onnement des groupes d'elus en fonct1onnement;
/es operaflons d'ordre do,vent hgurer en ,talique
(1) A ut 1l1ser egalement par les collect1v1tes de mo,ns de 3500 hab,tants qu, mob1l1sera1ent des AP-AE reg,es par l'art,cle L.5217-10-7 du CGCT apres avoir adopte un
reglement budgeta1re et financ1er conformement a l'art1cle L. 5217-10-9. S1 la collect1v1te opte pour ce reg1me, la collect1v1te ne renseIgne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partIe IV « Annexes ». Les projets de dotat1ons d'AP-AE Inscnts sur les annexes B1 et B2 de la partIe II apparaIssent alors dans les etats de la partIe 111 « Vote du budget »,
sInon les montants dans les champs AP-AE sont par conventIon de 0.
(2) Cet etat ne peut etre produ1t que par les communes dont la populat1on est 1nfeneure a 500 hab1tants et quI gerent les servIces de d1stnbut1on de l'eau potable et
d'assa1nissement sous forme de reg1e s1mple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTI UES FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiaues
1 Valeurs
Pooulation totale 1 41785
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
lnformations flnancleres - ratios Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes reelles de fonctionnement / population 0.00 3 Depenses d'equipernent brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Depenses d'equipernent brut / recettes reelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Eoarane brute / recettes reelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A rense1gner selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te. lnformat1ons compnses dans la f1che de repart1t1on de la DGF de l'exerc1ce N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (transm1se par les serv1ces prefectoraux).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 1 er janv1er N.
(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent1es au t1tre de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595
du code general des 1mp6ts
(4) Pour les synd1cats mIxtes, seules ces donnees sont a renseIgner.
Page 4 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA ZAC LA CROIX GIGNAC - BP - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante decide de voter le present budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
au niveau du chapitre ( 1) pour la section de fonctionnement ;
avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
B
11 - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - Conforrnernent a l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux
depenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement: 7.50 %
- lnvestissement: 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgetaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice precedent.
VII - Le present budget a ete vote sans reprise des resultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans ».
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7,5% des depenses reelles de chaque sect1on.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants, selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables a la collect1v1te:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par dellberat1on N° . du
(5) lnd1quer « pnm1t1f » ou « cumule ». Budget cumule = BP + BS + DM.
(6) A completer par un seul des tro1s cho1x su1vants:
- sans repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 ;
- avec repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 apres le vote du compte adm1nistrat1f;
- avec repnse ant1c1pee des resultats de l'exerc1ce N-1.
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT- RESULTATS 1 C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Depenses Recettes Solde d'executlon ou resultat raporte Resultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU 8UDGET 0 00 0 00 0 00 A1 0 00
lnvestissement 0 00 0 00 /3) 0 00 A2 0 00
Fonctionnement 0 00 0 00 (4) 0 00 A3 0 00
RESTES A REALISER N-1
Depenses Recettes Solde (8)
TOTAL des RAR 1 + 11 0 00 111 + IV 0 00 81 0 00
lnvestissement 1 0 00 111 0 00 82 0 00
Fonctionnement 11 0 00 IV 0 00 83 0 00
RESULTAT CUMULE = (A) + (8) (5)
TOTAL A1 + 81 0,00
lnvestissement A2+ 82 0,00
Fonctionnement A3+ 83 0,00
(1) Etat a cornpleter uruquernent en cas de repnse des resultats de l'exercice N-1 apres le vote du compte adrmrustrauf ou en cas de repnse anticrpee des resultats de l'exercice N-1.
(2) lndiquer le siqne - s1 depenses > recettes, et + s1 recettes > depenses.
(3) Solde d'ex ec ut1on de N-2 reporte s ur la l1gne budgeta1re 001 du c ompte adm1nis trat1f N-1. lnd1quer le s 1gne - s 1 depens es > rec ettes , et + s 1 rec ettes > depens es .
(4) Res ultat de fonc t1onnement reporte s ur la l1gne budgeta1re 002 du c ompte adm1nis trat1f N-1. lnd1quer le s 1gne - s 1 def1c 1ta1re, et + s 1 ex c edenta1re.
(5) lnd1quer le s1gne - s1 def1c 1t et + s1 ex c edent.
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chao. / art. 121 Libelle Deoenses enoacees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0 00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslmllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'squlpement versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL /11) 0 00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais asslrnlles (4) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s'ag1t des restes a real1ser etabl1s conformement a la comptab1l1te d'engagement annuelle. A serv1r uniquement en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent, s01t apres le vote
du compte adm1nist rat 1f , s01t en cas de repnse ant1c1pee des resultats.
Les restes a real1ser de la sect1on de fonct1onnement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees et non rattachees telles qu'elles ressort1ssent de la comptab1l1te
des engagements ; et en recettes, aux recettes certa1nes n'ayant pas donne lleu a l'em1ss1on d'un t1tre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la
comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne lleu a rem1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee dellberante.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre globallse regroupant les comptes 204 et 2324.
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslmllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'squlpement versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00
731 Fiscalite locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speciflques (4) 0,00
(1) 11 s'aqrt des restes a realiser etabl1s conformementa la comptab1l1te d'engagement annuelle. A serv1r uniquement en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent, s01t apres le vote
du compte adm1nist rat 1f , s01t en cas de repnse ant1c1pee des resultats.
Les restes a real1ser de la sect1on de fonct1onnement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees et non rattachees telles qu'elles ressort1ssent de la comptab1l1te
des engagements ; et en recettes, aux recettes certa1nes n'ayant pas donne lleu a l'em1ss1on d'un t1tre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la
comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne lleu a rem1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee dellberante.
(3) Hors recettes 1mputees au chap,t re 018.
(4) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre globallse regroupant les comptes 204 et 2324.
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