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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3684 ba Gemapi bp 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3684 ba Gemapi bp 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 16 decernbre 2024
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ANNEXE GEMAPI.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 decernbre 2024.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry
MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique
NEIL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. David CABLAT, M.
Jose MARTINEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a Mme Monique GIBERT, Mme
Martine LABEUR a M. Philippe LASSALVY, M. Daniel JAUDON a Mme Martine BONNET.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 /-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;
VU l'article L.1612-2 du meme code;
VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 2 719 du 22 novembre 2021 ;
VU la deliberation n° 3645 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2025; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 18 novembre 2024;
VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que les previsions budgetaires 2025 du budget primitif ne comporte pas de reprise anticipee des resultats 2024 ; elles ont ete faites en correlation avec les orientations du Debat d'Orientation Budgetaire,
CONSIDERANT la section de fonctionnement:
Depenses
Chapitre 0 11 : Le montant des charges a caractere general est etabli a 151 K€. Chapitre 0 12 : Les depenses de personnel ont ete estimees a 136 K€. Chapitre 0 14 : Le montant des attenuations de produit s'eleve a 20K€. 11 s'agit essentiellement de degrevements de taxe octroyes par les services fiscaux.
Chapitre 65 : Le montant des autres charges de gestion courante est estime a 30K€, il correspond essentiellement aux contributions aux EPTB du Fleuve Herault et SYBLE. Chapitre 042: Les amortissements evalues a 57K€.
Recettes
Chapitre 73 : Le produit de la taxe votee a 8,50 € par habitant est estimee a 365K€. Chapitre 74: Les subventions notamment de l'agence de l'eau est estimee a 20K€. Chapitre 042 : Les amortissements des subventions sont evalues a I 0K€. CONSIDERANT la section de fonctionnement du budget annexe GEMAPI 2025 s'equilibre a 395 K€, CONSIDERANT la section d'investissement:
Depenses
Chapitre operations : Le montant des operations d'investissements prevues est de 584 K€. Chapitre 040: Le montant des amortissements des subventions s'elevera a I0K€. Recettes
Chapitre 13 : Le montant previsionnel des subventions est de 138 K€. Chapitre 16: Le montant des emprunts prevus est de 397 K€.
Chapitre 040: Le montant des amortissements s'elevera a 57 K€.
CONSIDERANT la section d'investissement du budget annexe GEMAPI 2025 s'equilibre donc a 594 K€,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le budget primitif du budget annexe GEMAPI 2025 de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux tableaux ci-annexes et presente par chapitre et operations,
- d'autoriser le president a proceder a des mouvements de credits, au titre de la fongibilite des credits entre chapitres ou operations votes, a l'exclusion des depenses de personnel, et dans la limite de 7,5% des depenses reelles inscrites dans chacune des sections de fonctionnement et d'investissement,
- d'autoriser le president a proceder a des mouvements de credits au titre des depenses imprevues sur les autorisations de programmes dans la limite de 2% des depenses reelles de la section. Ces mouvements de credits au titres des depenses imprevues sont comptabilises dans la limite de 7,5% des mouvement autorises au titre de la fongibilite des credits,
- d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce budget.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3684
Publication le 17 decembre 2024
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17 decembre 2024
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20241216-19891-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Budget GEMAPI 2025 - Budget primitif 2025.
Section de fonctionnement des depenses et des recettes :
FONCTIONNEMENT DEPENSES Resultats du vote
002 Resultat de fonctionnement reporte
011 Charges a caractere general 151 008 € ~
012 Charges de personnel 136934 €
014 Attenuation de produits 20000 € Adopte a l'unanirnite
65 Autres charges de gestion courante 30000 € ~
023 Virement a la section d'investissement 57771 €
042 Operations d'ordre entre section
DEPENSES DE L'EXERCICE 395713€ Adopte a l'unanirnite
FONCTIONNEMENT RECETTES Resultats du vote
002 Resultat de fonctionnement reporte
.. 013 Attenuation de charges
.. 70 Produits des services
73 lmp6ts et taxes 365 636 € Adopte a l'unanimite ..
74 Dotations et subventions 20 077 €
.. 75 Autres produits de gestion courante
.. 042 Operations d'ordre entre section 10000 €
RECETTES DE L'EXERCICE 395 713 € Adopte a l'unanimite
Section d'investissement des depenses et des recettes :
INVESTISSEMENT DEPENSES Resultats du vote
001 Solde execution invt reporte
Operations d'equipements 584000 €
Adopte a l'unanimite
45 Operations sous mandats
040 Operations d'ordre de transfert 10000 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 594 000 € Adopte a l'unanimite
INVESTISSEMENT RECETTES Resultats du vote
001 Solde execution invt reporte ,.
10 Dotations, fonds divers (hors 1068) ,.
13 Subventions 138594 €
16 Emprunts 397 635 € Adopte a l'unanimite ,.
45 Operations sous mandats
.. 021 Vir. de la section de fonctionnement
.. 040 Operations d'ordre de transfert 57771 €
RECETTES DE L'EXERCICE 594000 € Adopte a l'unanimite
lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR operations
N° operat1on Denom1nat1on BP2023 Resultats du vote
602102072 1
11-7.Agir pour une gest1on durable de toutes
584 000 € Adopte 3. l'unanimite
les ressources
Total operations d'investissement 584000 € Adopte 3. l'unanimite 243 400694
Code INSEE
ARRETE- SIG NATURES
BUDGET ANNEXE GEMAPI
BP 2025
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents : "?/2
Nombre de suffrages exprimes : 4 k
0 0
~
<9 ✓ ,;
41, Presente par le Pres cl_s ,, ~- VOTES · ~ - / Pour : Contre: Commune Nom Present SIGNATURE ~, - . (Q 1 ' :,., (1) - . ~',,c.;i· lg- ~.l ~ C ::::i MONTARNAUD Valerie BOUYSSOU ~ \. \ • il';. --= {• 'tA s ~ .:r-
~c1,uti'1-'- JJ./¼'t. houlf ~7:>v ~ ~ ~ ._' P, - ~- Date de convocation : 03/12/2024 MONTARNAUD Anthony GARCIA ~ t (1 . 1 "iiF'" <:- IJJ
" rJso GlGi,i~C • ,. Le President MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI
~
--
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session MONTPEYROUX Claude CARCELLER fatherine GIL (suppleante)
li:.0Cl,.:.t4-l-
~,-t C,A4-i(5'!..-*., -
A Gignac, le 16 decembre 2024 PLAISSAN Beatrice FERNANDO ernard PINGAUD (suppleant) ---- - // -
"' } - ,_•:>r 7b -
SIBERTIN-BLANC Gilles BOULOUYS (suppleant) Le Conseil communautaire POPIAN Marie-Agnes ,,, \T -----
!\IGNATURE \;\Cr~~ Commune Nom Present POUZOLS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant)
)j 1 ANIANE Philippe SALASC PUECHABON Xavier PEYRAUD Christelle AVIAT (suppleante) ~ "'"' a-- \'ty ~ 11. ~ 1-1 k-..... ANIANE Nicole MORERE _i=~~ PUILACHER Martine BONNET ~ \ ~ ANIANE Nicolas ROUSSARD ___....,_ ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre GABAUDAN AUMELAS Ronny PONCE Sandrine LOUKANI (suppleante) ~ ST ANDRE DE SANGONIS Roxane MARC ~ ~ ~ ARBORAS Marie-Fram;:oise NACHEZ Cecile LEMOINE (suppleante) ~ / ~ ST ANDRE DE SANGONIS Yannick VERNIERES ✓~ L-\r '.Jn ~ ~✓ ARGELLIERS Pierre AMALOU Florence LAUSSEL (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Chantal DUMAS r' h~ ./ PN> ~ -"' ""' 'li\11,,.v- i-----, ,' - (\ \ rnn~ -r-,. t -· -.Jlll \ ~ ;(/ -.... ( ) . ht/16 J ~ ( )( .,, BELARGA Jose MARTINEZ (,'k_!? J-,, I'? 0 UtNC'l,\.l fi...R.0 ST ANDRE DE SANGONIS Henry MARTINEZ 1 ~
rv,,,\,I) 1~c
\__.. / J ..C l ,~y---~ '~ 4 - ,., CAMPAGNAN Jean-Marc ISURE Jean-Manuel YORIS (suppleant) - ST ANDRE DE SANGONIS Christine SANCHEZ :::::====--
~'J< P, ..... ....::: GIGNAC Jean-Fran~ois SOTO ST ANDRE DE SANGONIS Yves GUIRAUD 71/<./ GIGNAC Martine LABEUR ~C\,\)0-~Vv- ~t-l)~ ~{\L\/~ ~J ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory BRO Pascal THEVENIAUD (suppleant) -r~ {)~ \ _..,) GIGNAC Olivier SERVEL - STGUIRAUD Daniel REQUIRAND Bernard CAUMEIL (suppleant) ..........-::l -- ) .J r~ '\
. C: ,,... -- -::;;-- ~ GIGNAC Marie-Helene SANCHEZ ST GUILHEM LE DESERT Robert SIEGEL Jean-Philippe MORESMAU (suppleant) ~ --- ✓ \ , 1 L - ...., ~ ~ \ ' GIGNAC Philippe LASSALVY ~ ,,,. _J,r ST JEAN DE FOS Pascal DELIEUZE /1 , .x n
11~ Excusee, donne procuration a Mme Marie- ~ - ~ ~ DEBEAUCE / r Helene SANCHEZ ST JEAN DE FOS KUZNIAK ~ GIGNAC Christine 1 Jocelyne A I' IT ~ /.\ / :-r.~ l / ()~ O)_Jl)g v GIGNAC Marcel CHRISTOL - ST PARGOIRE Jean-Luc DARMANIN ~ ~ ~ 1 '2.\~ X-_f' JONQUIERES Bernard GOUZIN Jean-Louis RANDON (suppleant) ST PARGOIRE Monique GIBERT Excuse. donne pro A curation W7 ' e, . ~~ LA BOISSIERE Jean-Claude CROS Danielle HOCHART (suppleante) Veronique NEIL \ · ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTOLINI Evelyne GELLY (suppleante) ~- ,e::, ~ ~l h \~,. ~ 't,, b ~ LAGAMAS Christian VILOING Pierre ANCIAN (suppleant) ST SATURNIN DE LUCIAN Florence QUINONERO Monique VIALLA (suppleante) 1 ~ ' ~e. donne procuracion ~ - me Martine LE POUGET Thibaut BARRAL TRESSAN Daniel JAUDON Sylvie MOYANO (suppleante) BONNET ~ li, - .) (c)f/4 f;/1 D \ - ~ ~ LE POUGET Josette CUTANDA VENDEMIAN David CABLAT Christine FERNANDEZ-FAUCILHON (suppleante) ---- j - ;-, - ~ / MONTARNAUD Jean-Pierre PUGENS - Ccrtific executo1re par lc President , comptc tcnu dc la transrniss1on en prcfccrure le - - \ Et dc la publication, le A ,le VALLEE D·E lrHl:RAULT COMMUNAUTf DE COMMUNES
GEMAPI - BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges a caractere general 151 008
012 Charges de personnel 136 934
014 Attenuation de produits 20 000
65 Autres charges de gestion courante 30 000
042 Operations d'ordre entre section 57 771
023 Virement a la section d'investissement
DEPENSES DE L'EXERCICE 395 713
RECETTES
002 Resultat de fonctionnement reporte
013 Attenuation de charges
731 lmp6ts et taxes 365 636
74 Dotations Subventions 20 077
75 Autres produits de gestion courante
042 Operations d'ordre entre section 10 000
RECETTES DE L'EXERCICE 395 713
BA BP 2025 GEMAPI VALLEE D·E l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
GEMAPI - BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 Emprunts
Operations d'investissement 584 000
45 Operation reasliees sous mandats
040 Operations d'ordre de transfert 10 000
DEPENSES DE L'EXERCICE 594 000
RECETTES
001 Solde execution invt reporte
10 Dotations, fonds divers (hors 1068)
10 Resultat de fct affecte (1068)
13 Subventions d'investissements 138 594
16 Emprunts 397 635
45 Operation reasliees sous mandats
021 Vir. de la section de fonctionnement
040 Operations d'ordre de transfert 57 771
RECETTES DE L'EXERCICE 594 000
BA BP 2025 GEMAPI ~LlEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET GEMAPI CCVH - BUDGET PRIMITIF 2025 - OPERATIONS
lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS
N° operation Denomination Montants
6060020721 11-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 584 000
Total operations d'investissement 584 000 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus: CC VALLEE DE L'HERAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Nurnero SIRET: 24340069400184
POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault
M. 57
Budget primitif
Vote par nature
BUDGET : BA GEMAPI (3)
ANNEE 2025
(1) lndrquer s01! le nom de la collectrvrte, s01! le hbelle de l'etabhssernent, s01! le nom du syndrcat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A completer s'1I s'aqrt d'un budget annexe.
(3) lndiquer le budget concerne : budget pnncrpal ou hbelle du budget annexe.
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
Sommaire
I - Informations generales
A - lnformations statistiques, fiscales et financieres
8 - Modalites de vote du budget
C1 - Execution du budget de l'exercice precedent - Resultats
C2 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Depenses
C3 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Recettes
11 - Presentation generale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
81 - Presentation des AP votees
82 - Presentation des AE votees
C1 - Equilibre financier du budget - lnvestissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - 8alance generale - Depenses
D2 - 8alance generale - Recettes
111 - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Depenses - Detail par article
A2.1 - Section d'investissement - Depenses - Vue d'ensemble des operations d'equipement
A2.2 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees en AP
A2.3 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Detail par article
8 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
81 - Section de fonctionnement - Depenses - Detail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes - Detail par article
IV -Annexes
A - Presentation croisee
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al.01 - Operations non ventilables
Al.900 - Fonction O - Services generaux
Al.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
Al.901 - Fonction 1 - Securite
Al.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Al.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale,jeunesse, sports et loisirs
Al.904 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors RSA)
Al.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
Al.905 - Fonction 5 - Amenagement des territoires et habitat
Al.906 - Fonction 6 - Action economique
Al.907 - Fonction 7 - Environnement
Al.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Operations non ventilables
A2.930 - Fonction O - Services generaux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A2.931 - Fonction 1 - Securite
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale,jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Regularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Amenagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action economique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B 1.1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
B 1.2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette
B 1.3 - Etat de la dette - Repartition par structure de taux
B 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
B 1.5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture
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Sans Objet CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
B 1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Bl.7 - Etat de la dette -Autres dettes
B2 - Methodes utilisecs pour les amortissements
B3.l - Etat des provisions constituees
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transferees
BS - Detail des chapitres d'operations pour comptes de tiers
B6 - Prets
B7 .1 - Etat synthetique des engagements donnes
B7 .2 - Etat synthetique des engagements recus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatifaux emprunts garantis
B7 .5 - Etat des contrats de credit-bail
B7 .6 - Etat des marches de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevccs d'affectation spcciale
B7.8 -Autres engagements donnes
B7 .9 - Autres engagements recus
B8 - Subventions versees
B9 - Etat du personnel
B 10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivitc a pris un engagement financier
B 11.1 - Liste des organismes de regroupement
B 11.2 - Liste des etablissements publics crees
B 11.3 - Liste des services individualises dans un budget annexe
C - Annexes budgetaires
C 1.1 - Equilibre budgetaire
C 1.2 - Equilibre budgetaire - Depenses
C 1.3 - Equilibre budgetaire - Recettes
D - Autres elements d'information
Dl - Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Decisions en matiere de taux
D4.1 - Etats de la repartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la repartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrete et signatures
A - Arrete et signatures
Prec1ser, pour chaque annexe, sI retat est jo1nt ou sans objet.
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsees ne do1vent pas etre rempl1es.
Conformement a 1'1nstruct1on budgeta1re et comptable, 11 conv1ent de ment1onner que :
dans la presentat1on cro1see, la rubnque fonct1onnelle 01 - Operat1ons non vent1lables comprend les 1mp6ts et taxes non affectes, les dotat1ons et partIcIpatIons,
la dette et les operat1ons f1nanc1eres, les operat1ons patnmoniales en 1nvest1ssement, les fra1s de fonct1onnement des groupes d'elus en fonct1onnement;
/es operaflons d'ordre do,vent hgurer en ,talique
(1) A ut 1l1ser egalement par les collect1v1tes de mo,ns de 3500 hab,tants qu, mob1l1sera1ent des AP-AE reg,es par l'art,cle L.5217-10-7 du CGCT apres avoir adopte un
reglement budgeta1re et financ1er conformement a l'art1cle L. 5217-10-9. S1 la collect1v1te opte pour ce reg1me, la collect1v1te ne renseIgne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partIe IV « Annexes ». Les projets de dotat1ons d'AP-AE Inscnts sur les annexes B1 et B2 de la partIe II apparaIssent alors dans les etats de la partIe 111 « Vote du budget »,
sInon les montants dans les champs AP-AE sont par conventIon de 0.
(2) Cet etat ne peut etre produ1t que par les communes dont la populat1on est 1nfeneure a 500 hab1tants et quI gerent les servIces de d1stnbut1on de l'eau potable et
d'assa1nissement sous forme de reg1e s1mple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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40 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA GEMAPI - BP - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTI UES FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiaues
1 Valeurs
Pooulation totale 1 41785
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 323.24
lnformations flnancleres - ratios Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 9.36 2 Recettes reelles de fonctionnement / population 9.60 3 Depenses d'equipernent brut / population 16.16 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement (4) 34.32 7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 97.51 8 Depenses d'equipernent brut / recettes reelles de fonctionnement 168.35 9 Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Eoarane brute / recettes reelles de fonctionnement (2) (4) 2.49
(1) A rense1gner selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te. lnformat1ons compnses dans la f1che de repart1t1on de la DGF de l'exerc1ce N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (transm1se par les serv1ces prefectoraux).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 1 er janv1er N.
(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent1es au t1tre de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595
du code general des 1mp6ts
(4) Pour les synd1cats mIxtes, seules ces donnees sont a renseIgner.
Page 4 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante decide de voter le present budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
au niveau du chapitre ( 1) pour la section de fonctionnement ;
avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
B
11 - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - Conforrnernent a l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux
depenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 1.00 %
- lnvestissement : 1.00%
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V- Les provisions sont (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice precedent.
VII - Le present budget a ete vote sans reprise des resultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans ».
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7,5% des depenses reelles de chaque sect1on.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants, selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables a la collect1v1te:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par dellberat1on N° . du
(5) lnd1quer « pnm1t1f » ou « cumule ». Budget cumule = BP + BS + DM.
(6) A completer par un seul des tro1s cho1x su1vants:
- sans repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 ;
- avec repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 apres le vote du compte adm1nistrat1f;
- avec repnse ant1c1pee des resultats de l'exerc1ce N-1.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - 8A GEMAPI - 8P - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT- RESULTATS 1 C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Depenses Recettes Solde d'executlon ou resultat raporte Resultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU 8UDGET 0 00 0 00 0 00 A1 0 00
lnvestissement 0 00 0 00 /3) 0 00 A2 0 00
Fonctionnement 0 00 0 00 (4) 0 00 A3 0 00
RESTES A REALISER N-1
Depenses Recettes Solde (8)
TOTAL des RAR 1 + 11 0 00 111 + IV 0 00 81 0 00
lnvestissement 1 0 00 111 0 00 82 0 00
Fonctionnement 11 0 00 IV 0 00 83 0 00
RESULTAT CUMULE = (A) + (8) (5)
TOTAL A1 + 81 0,00
lnvestissement A2+ 82 0,00
Fonctionnement A3+ 83 0,00
(1) Etat a cornpleter uruquernent en cas de repnse des resultats de l'exercice N-1 apres le vote du compte adrmrustrauf ou en cas de repnse anticrpee des resultats de l'exercice N-1.
(2) lndiquer le siqne - s1 depenses > recettes, et + s1 recettes > depenses.
(3) Solde d'ex ec ut1on de N-2 reporte s ur la l1gne budgeta1re 001 du c ompte adm1nis trat1f N-1. lnd1quer le s 1gne - s 1 depens es > rec ettes , et + s 1 rec ettes > depens es .
(4) Res ultat de fonc t1onnement reporte s ur la l1gne budgeta1re 002 du c ompte adm1nis trat1f N-1. lnd1quer le s 1gne - s 1 def1c 1ta1re, et + s 1 ex c edenta1re.
(5) lnd1quer le s1gne - s1 def1c 1t et + s1 ex c edent.
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chao. / art. 121 Libelle Deoenses enoacees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0 00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslmllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'squlpement versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL /11) 0 00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais asslrnlles (4) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s'ag1t des restes a real1ser etabl1s conformement a la comptab1l1te d'engagement annuelle. A serv1r uniquement en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent, s01t apres le vote
du compte adm1nist rat 1f , s01t en cas de repnse ant1c1pee des resultats.
Les restes a real1ser de la sect1on de fonct1onnement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees et non rattachees telles qu'elles ressort1ssent de la comptab1l1te
des engagements ; et en recettes, aux recettes certa1nes n'ayant pas donne lleu a l'em1ss1on d'un t1tre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la
comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne lleu a rem1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee dellberante.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre globallse regroupant les comptes 204 et 2324.
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1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslmllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'squlpement versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00
731 Fiscalite locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speciflques (4) 0,00
(1) 11 s'aqrt des restes a realiser etabl1s conformementa la comptab1l1te d'engagement annuelle. A serv1r uniquement en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent, s01t apres le vote
du compte adm1nist rat 1f , s01t en cas de repnse ant1c1pee des resultats.
Les restes a real1ser de la sect1on de fonct1onnement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees et non rattachees telles qu'elles ressort1ssent de la comptab1l1te
des engagements ; et en recettes, aux recettes certa1nes n'ayant pas donne lleu a l'em1ss1on d'un t1tre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la
comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne lleu a rem1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee dellberante.
(3) Hors recettes 1mputees au chap,t re 018.
(4) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre globallse regroupant les comptes 204 et 2324.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS
11
A
DEPENSES RECETTES
11 VOTE 11 Credits d'investissement votes au titre du prasent budget (y compris le compte 1068) 594 000,00 594 000,00
+ + +
Restes a reallser de l'exercice prscedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)
001 Solde d'executlon de la section d'investissement raporte (1) 0 00 0 00
=
Total de la section d'investissement (2)
=
594 000,00
=
594 000,00
DEPENSES RECETTES
11
VOTE 11 Credits de fonctionnement votes au titre du prasent budget 395 713,00 395 713,00
+ + +
Restes a reallser de l'exercice prscedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si deflcit) (si axcedent) 002 Resultat de fonctionnement raporte (1)
0 00 0 00
=
Total de la section de fonctionnement (3)
TOTAL DU BUDGET (4)
=
395 713,00
989 713,00
=
395 713,00
989 713,00
(1) A s erv rr uniquement en c as de repnse des resultats de l'ex erc 1c e precedent, s 01t apres le vote du compte adm1nis trat1f, s 01t en cas de repnse ant1c1pee des resultats.
Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a l'em1s s 1on
d'un t1tre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a
rem1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Total de la sectIon d'1nvest1ssement = RAR + solde d'execut1on reporte + cred1ts d'1nvest1ssement votes.
(3) Total de la sectIon de fonct1onnement = RAR + resultat reporte + cred1ts de fonct1onnement votes.
(4) Total du budget = total de la sectIon de fonct1onnement + total de la sectIon d'1nvest1ssement.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
11
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME 111 Chapitre(s)
1
Montant
11 Numero
1
Libelle
TOTAL 1 00011
« AP de depenses imprevues » f2l
TOTAL GENERAL
020 0,0011
0,0011
(1) 11 s'a qrt des AP nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives a de nouvelles proqrarnmatrons plunannuelles mais eqalement des AP modiftant un stock d'AP existant,
(2) l.'assemblee peut voter des AP de « depenses imprevues ». Leur montant est l1m1te a 2 % des depenses reelles de la s ec t1on correspondante. En fin d'ex erc 1c e, ces AP sont automat1quement annulees s1 elles n'ont pas ete engagees.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
11
B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT 111 Chapitre(s)
1
Montant
11 Numero
1
Libelle
TOTAL 1 00011
« AE de de 022 0 00
0 00
(1) 11 s'a qrt des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives a de nouveaux engagements plunannuels mais egalement des AE rnodifrant un stock d'AE existant,
(2) l.'assemblee peut voter des AE de « depenses imprevues ». Leur montant est hrrute a 2 % des depenses reelles de la s ec t1on correspondante. En fin d'ex erc 1c e, ces AE sont automat1quement annulees s 1 elles n'ont pas ete engagees.
Page 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
11
C1
Pour memolrs,
Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assernblee (= RAR + vote) precsdent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 85 694,00 0,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00
204) (y compris operations) (3)
204 Subventions d'equipernent versees (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris operations) (3) (8)
21 lmmobilisations corporelles (y compris 122 915,21 0,00 0,00 0,00 0,00
operations) (3)
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris operations) (3)
(4)
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 147 954,79 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
(y compris operations) (3)
Total des dspenses d'equlpernent 356 564,00 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,regie) (5)
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Chapitres d'operations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des depenses reelles d'investissement 356 564,00 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00
040 Operations ordre transf entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (7)
041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre d'investissement 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 366 564,00 0,00 594 000,00 594 000,00 594 000,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1
0,00
=
594 000,00 11
(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.
(2) Propos1t 1on formulee par le pres1dent pour l'exerc1ce N.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,t re 018.
(4) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest 1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effect ues sur un
exercIce anteneur.
(5) A servIr uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat 1on 1nit 1ale en especes au prof 1t d'un serv1ce publ1c non personnallse qu'elle cree.
(6) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041
(8) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re globallse regroupant les comptes 204 et 2324.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
11
C1
Pour memotrs,
Restes a real iser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote) precsdent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 55 638,14 0,00 138 594,00 138 594,00 138 594,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assirnilees (4) 0,00 0,00 377 635,00 377 635,00 377 635,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equlpernent 55 638,14 0,00 516 229,00 516 229,00 516 229,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excedents de fonctionnement capltallses (6) 92 867,91 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleras 92 867,91 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Chapitres d'operations pour le compte de tiers 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes reelles d'investissement 448 506,05 0,00 516 229,00 516 229,00 516 229,00
021 Virement de la section de fonctionnement (1C) 309 789,86 0,00 0,00 0,00
040 Operations ordre transf entre 20 000,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00
sections (1C) (11)
041 Operations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 329 789,86 77 771,00 77 771,00 77 771,00
TOTAL 778 295,91 0,00 594 000,00 594 000,00 594 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1
Pour information :
11 s'ag1t, pour un budget vote en equ1l1bre, des ressources propres correspondant a
l"excedent des recettes reelles de fonct,onnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
fonct,onnement. 11 sert a f1nancer le remboursement du cap,tal de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1nv es t1s s ements de la c ollec t1v 1te.
0,00
594 000,00 11
67 771,00
(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.
(2) Propos1t 1on formulee par le pres1dent pour l'exerc1ce N.
(3) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest 1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effect ues sur un
exercIce anteneur.
(6) Le compte 1068 n"est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chap1t re maIs une subd1v1s1on du chap1t re 13.
(8) A servIr uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat 1on 1nit 1ale en especes au prof 1t d'un servIce publ1c non personnallse qu'elle cree.
(9) Seul le total des operat,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1t re sI la collect1v1te a opte pour le reg1me des provIsIons budgeta1res, conformement aux d1spos1t 1ons Ieg1slat 1ves et
reglementa1res appllcables.
Page 13 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
(12) Solde de l'operation DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operation RI 021 + RI 040 - DI 040.
(13) Le chaprtre 204 « Subventro ns d'equipernent versees » est un chaprtre qlobahse regroupant les com ptes 204 et 2324.
Page 14 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
11
C2
Pour memolrs, Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote) precsdent (1)
011 Charges a caractere general (3) 189 333,00 0,00 151 008,00 151 008,00 151 008,00
012 Charges de personnel et frais 134 275,00 0,00 136 934,00 136 934,00 136 934,00
asslrniles (3)
014 Attenuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 28 453,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'elus
Total des dspenses de gestion courante 372 061,00 0,00 317 942,00 317 942,00 317 942,00
66 Charges financleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
depreciatlons (semi-budqetalres) (3)
Total des dspenses reelles de 372 061,00 0,00 317 942,00 317 942,00 317 942,00
fonctionnement
023 Virement a la section 309 789,86 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Operations ordre transf entre 20 000,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00
sections (4) (5)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des depenses d'ordre de 329 789,86 77 771,00 77 771,00 77 771,00
fonctionnement
TOTAL 701 850,86 0,00 395 713,00 395 713,00 395 713,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0,0011
=
395 713,00
(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.
(2) Pro pos 1t1on formulee par le pres 1dent pour l'ex erc 1c e N.
(3) Hors depenses 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1t re s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t 1ons Ieg1slat1ves et reglementa1res
appl1cables.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
11
C2
Pour memolrs,
Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assembles (= RAR + vote) precsdent (1)
013 Attenuations de charges (3) 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 lrnpots et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscallte locale 0,00 0,00 365 636,00 365 636,00 365 636,00
74 Dotations et participations (3) 30 956,00 0,00 20 077,00 20 077,00 20 077,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 32 241,00 0,00 385 713,00 385 713,00 385 713,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreclations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (serni-budqetalres) (3)
Total des recettes reelles de fonctionnement 32 241,00 0,00 385 713,00 385 713,00 385 713,00
042 operettons ordre transf entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (4) (5)
043 operettons ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
fonctionnement
TOTAL 42 241,00 0,00 395 713,00 395 713,00 395 713,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0,0011
=
395 713,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 11 s'aqrt, pour un budget vote en equ11ibre, des ressources propres correspondant a l'excedent
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 67 771,00 des recettes reelles de fonct,onnement sur les depenses reelles de fonct,onnement. 11 sert a
financer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux 1nv es t1s s ements de la D'INVESTISSEMENT (6)
"==================l============:11 collect1v1te.
(1) Voir etat I-B pour la compara,son par rapport au budget precedent.
(2) Pro pos 1t1on formulee par le pres 1dent pour l'ex erc 1c e N.
(3) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DF 043 = RF 043
(5) Les c omptes 78 peuv ent f1gurer dans le deta1I du c hap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res , c onformement aux d1s pos 1t1ons 1eg1s lat1v es et reglementa1res
appl1cables.
(6) Solde de l"operat,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l"operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ( RAR) lY compns
INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operatlons d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budqetaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00
Total des operations d'equlpernent 584 000,00 584 000,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (3) 0 00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Depreciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0 00 0,00 0,00
481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Denenses d'investissement - Total 584 000 00 10 000 00 594 000 00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 0.0011
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 594 000.00 11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (•1 compris RAR)
FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges a caractere general (9) 151 008,00 151 008,00
012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 136 934,00 136 934,00
014 Attenuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 30 000,00 0 00 30 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0 00 77 771,00 77 771,00
71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00
023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00
Deoenses de fonctionnement - Total 317 942 00 77 771 00 395 713 00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0.0011
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 395 713.00 11
(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.
(2) Voir la I1s!e des operat,ons d'ordre de l'1nstruct1on budgetaire et comptable M. 57.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Ces chap1tres ne sont a rense1gner que s1 la collect1v1te appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(5) Hors chap,tres operat,ons.
(6) Seul le total des operat,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
Page 17 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
(7) A utihser uruquernent dans le cas ou la collectivne effectuerait une dotauon irnuale au prof it d'un service pubhc dote de la seule autonorrue tmanciere.
(8) A utihser uruquernent dans le cas ou la collectivne effectuerait des depenses sur des brens affectes.
(9) Hors depenses 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(10) Le c hap1tre 204 « Subv ent1ons d'equ1pement versees » est un c hap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RAR) RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compns
INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operatlons d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (recues) (3) 138 594,00 0,00 138 594,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetalre) 377 635,00 0,00 377 635,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (6) 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 77 771,00 77 771,00
29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0 00 0,00 0,00
481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 516 229,00 77 771,00 594 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 0,0011
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 0,0011
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 594 000,00 11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
013 Attenuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisee 0,00 0,00
73 lmpots et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 365 636,00 365 636,00
74 Dotations et participations (8) 20 077,00 20 077,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (8) 0,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 385 713,00 10 000,00 395 713,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0,0011
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 395 713,00 11
Page 19 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
(1) Y cornpns les operations relatrves au rattachement et les operations d'ordre serru-budqetarres.
(2) Voir la hste des operations d'ordre de l'mst ructron budqetarre et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputees au chaprt re 018.
(4) Ces chaprt res ne sont a renseiqner que s1 la collectrvite apphque le reqrrn e des provisrons budqetarres. conformement aux d1spos1t 1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(5) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(6) A ut1l1s er uniquement dans le c as oU la collect1v1te effec tuera1t une dotat1on 1nit1ale au pro f1t d'un s erv 1c e publ1c dote de la s eule autonom1e f1nanc1ere.
(7) A ut 1l1ser uniquement dans le cas oU la collect1v1te effectuera1t des depenses sur des b1ens affectes.
(8) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(9) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re globallse regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSES
111
A
Chapitre Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assamblee sur nouvelles l'assemblee information, information, (RAR N-1 + precedant (1) les AP lors de la depenses depenses Vote) seance gerees dans le gerees hors AP 1 budcetalre 121 11 cadre d'une AP 111 = 1 + 11
TOTAL 366 564,00 0,00 0,00 594 000,00 594 000,00 584 000,00 10 000,00 594 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent (3) 356 564,00 0,00 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00 0,00 584 000,00
Total des depsnses d'aqulpement 356 564,00 0,00 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00 0,00 584 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budqetaire)
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00 d'une AP\
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers 14\
Total des depenses reelles 356 564,00 0,00 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00 0,00 584 000,00
040 Operations ordre transf. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 sections (5) (6)
041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
D001 Solde d'execution negatif reporte ou anticipe (8)
Total des depenses d'investissement cumulees
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.
(2) 11 s 'ag1t des AP nouvelles qu1 sont v otees lors de la s eanc e d'adopt1on du budget. Cela concerne les AP relat1v es a de nouvelles pro grammat1ons plunannuelles ma1s egalement les AP mod1f1ant un stock d'AP ex 1s tant.
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0,00
594 000,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
(3) Voir l'etat III-A2.1 pour le detail des operations d'equrpernent.
(4) Voir l'etat IV-B5 pour le detail des operations pour compte de tiers.
(5) Cf. defuution du chaprtre des operations d'ordre (0/ 040 = RF 042).
(6) Aucune previsron budqetarre ne dort f1gurer a l'article 192 (cf. chaprtre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob1l1sat1ons » ).
(7) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(8) Le solde d'execut1on reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedent qu1 fa1t l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblee del1berante. lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f ou s1 repnse ant1c1pee des
resultats).
(9) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES
RECETTES
111
A
Chapitre Pour rnernolre, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assamblee TOTAL precedant (1) (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 685 428 00 0 00 594 000 00 594 000 00 594 000 00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 55 638, 14 0,00 138 594,00 138 594,00 138 594,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (hors 16449, 165, 0,00 0,00 377 635,00 377 635,00 377 635,00
166 et 1688 non budqetaire)
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'equipernent versees (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d'aqulpement 55 638,14 0,00 516 229,00 516 229,00 516 229,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 355 638,14 0,00 516 229,00 516 229,00 516 229,00
021 Virement de la section de fonctionnement 309 789,86 0,00 0,00 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 20 000,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00
041 Operations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 329 789,86 77771,00 77 771,00 77771,00
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.
Total des recettes d'investissement cumulees
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0 00
0 00
594 000 00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
(2) Voir l'etat IV-B5 pour le detail des operations pour compte de tiers.
(3) Cf. defuution du chaprtre des operations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent frqurer dans le detail du chaprtre s1 la collectivne a opte pour le reqrrne des provisrons budqetatres, conformernent aux drsposrtions leqrslatrves et reglementa1res appl1cables.
(5) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob1l1s at1ons » ).
(6) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(7) Le solde d'execut1on reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedent qu1 fa1t l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblee del1berante. lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f ou s1 repnse ant1c1pee des
resultats).
(8) Le montant 1nscnt do1t etre conforme a la dellberat1on d'affectat1on du resultat. Ce montant ne fa1t donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(9) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111
A1
Chap. / art. (1) Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL budget l'assemblee sur nouvelles l'assamblee Credits geres Credits geres (RAR N-1 + Vote) precedant (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP seance d'une AP 1 budoetalre 131 11 111 = 1 + 11
TOTAL 366 564,00 0,00 0,00 594 000,00 594 000,00 584 000,00 10 000,00 594 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'equipernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versees (9)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des operations 356 564,00 0,00 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00 0,00 584 000,00
d'equipernent (4)
Total des depsnses d'aqulpement 356 564,00 0,00 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00 0,00 584 000,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et etabl, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nationaux
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assirnilees (sauf le 1688 non
budqetaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA reoiel
26 Participations et creances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachees
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financieres
020 Depenses imprevues (dans le 0,00 cadre d'une AP\
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers /5\
Total des deoenses reelles 356 564 00 0 00 0 00 584 000 00 584 000 00 584 000 00 0 00 584 000 00
040 Operations ordre transf. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 sections (6)
Reprise sur autotinancement 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 anterieur
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Chap. / art. (1) Pour rnernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL budget l'assemblee sur nouvelles l'assamblee Credits geres Credits geres (RAR N-1 + Vote) precedant (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP seance d'une AP 1 budoetalre 13\ 11 111 = 1 + 11
13911 Subv. transf. Etat et etet». 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 nationaux
Charges trensierees (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opereiions patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
(1) Detailler les artrcles cont ormement au plan de comptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.
(3) 11 s 'ag1t des AP nouvelles qu1 sont v otees lors de la s eanc e d'adopt1on du budget. Cela concerne les AP relat1v es a de nouvelles pro grammat1ons plunannuelles ma1s egalement les AP mod1f1ant un stock d'AP ex 1s tant.
(4) Voir etat III-A2.1 pour le deta,I des operat ,ons d'equ1pement.
(5) 11 y a autant de l1gne que d'operat ,on pour compte de t,ers.
(6) Cf . def 1nit 1on du chap,t re des operat ,ons d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob1l1s at1ons » ).
(8) Cf . def 1nit 1on du chap,t re des operat ,ons d'ordre (DI 041 = RI 041 ).
(9) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 26 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
111 - VOTE DU BUDGET 111
SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'E UIPEMENT A2.1
t d'. , f d h ·t bl d V d' ue ensem e es c apt res es opera rons equrpamen No Libelle de l'operatlon N° AP (1) Pour memolre RARN-1 Propositions Vote de Pour Pour Operatlon realisations nouvelles l'assernblee information information cumuleas au Credits geres Credits geres
01/01/N dans le cadre horsAP
d'uneAP
6021020701 AGIR POUR UNE 60AP020721 357 793,48 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00 0,00
GESTION DURABLE -
GEMAPI
TOTAL 357 793 48 0 00 584 000 00 584 000 00 584 000 00 0 00
(1) Colonne a renseiqner uruquernent lorsque l'operation d'equipement est atterente a une AP.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 6021020701 LIBELLE : AGIR POUR UNE GESTION DURABLE - GEMAPI
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 60AP020721
DEPENSES
111
A2.2
Chap. Libelle AP votee y compris Realisations RARN-1 Propositions Vote de
I art. ajustement cumuleas au nouvelles l'assembles (2) 01/01/N
DEPENSES 3 492 055 00 357 793 48 a 0 00 584 000 00 b 584 000 00
20 lmmobilisations 273 804,00 127 543,82 0,00 264 000,00 264 000,00
incoroorelles (sauf 2041
2031 Frais d'etudes 270 888,00 123 979,82 0,00 264 000,00 264 000,00
2033 Frais d'insertion 2 916 00 3 564 00 0 00 0 00 0 00
204 Subventions d'equlpernant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versees f6l
21 lmmobilisations coroorelles 12537200 4 402 61 0 00 0 00 0 00
21838 Autre rnateriel informatique 2 102,00 2 045,21 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 123 270,00 2 357,40 0,00 0,00 0,00
coroorelles
22 lmmobilisations rscuss en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours(sauf 3 092 879,00 225 847,05 0,00 320 000,00 320 000,00
23241
2312 Agencements et amenaqernents 3 082 879,00 225 847,05 0,00 320 000,00 320 000,00
de terrains
2315 lnstall., rnaterlel et outill. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniaue
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelle Realisations cumuleas RAR N-1 Propositions Vote de l'assembles
I art. affectees a l'operation nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 131 202 702 83 C 0 00 0 00 d 0 00
13 Subventi ons 99 052,83 0,00 0,00 0,00
d'investissement (re!;ues) (sauf
138)
1311 Subv. transf. Etat et etabl. nationaux 42 496,83 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Regions 53 375,48 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Deoartements 3 180 52 0 00 0 00 0 00
16 Emorunts et dettes assimilees (4l 0 00 0 00 0 00 0 00
20 lmmobil isations 0,00 0,00 0,00 0,00
incoroorelles rsauf le 2041
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 lmmobilisations coroorelles 0 00 0 00 0 00 0 00
22 lmmobilisations re!;ues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 103 650,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et amenagements de 103 650,00 0,00 0,00 0,00
terrains
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
(1) Ouvnr une page par chap1tre d'operat1on.
(2) oeta1ller les art1cles ut1l1s es conformement au plan de comptes.
(3) Except1onnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduct1on ou d'annulat1on de mandats donnant lleu a reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
(6) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre globallse regroupant les comptes 204 et 2324.
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-584 000,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'E UIPEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
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111
A2.3 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA GEMAPI - BP - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111
A3
Chap. / art. (1) Pour mernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assamblee TOTAL budget prscedent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 685 428,00 0,00 594 000,00 594 000,00 594 000,00
018 RSA 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 55 638, 14 0,00 138 594,00 138 594,00 138 594,00
1311 Subv. transf. Etat et etabl, nationaux 108 417,00 0,00 44 750,00 44 750,00 44 750,00 1312 Subv. transf. Regions -52 778,86 0,00 52 397,00 52 397,00 52 397,00 1313 Subv. transf. Deoarternents 0 00 0 00 4144700 4144700 4144700
16 Emprunts et dettes assirnilees (hors 1688 non budqetaire) (3) 0,00 0,00 377 635,00 377 635,00 377 635,00
1641 Emorunts en euros 0 00 0 00 377 635 00 377 635 00 377 635 00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations coroorelles (4) 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
22 lmmobilisations recues en affectation (4) 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
23 lmmobilisations en cours /sauf 2324 \ 14 \ 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
2312 Aaencements et arnenaoements de terrains 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes d'aqulpement 55 638,14 0,00 516 229,00 516 229,00 516 229,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA recie) 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
26 Particioations et creances rattachees 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
27 Autres immobilisations financieres 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 355 638,14 0,00 516 229,00 516 229,00 516 229,00
021 Virement de la section de fonctionnement 309 789,86 0,00 0,00 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 20 000,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00
28033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. coroorelles 0,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00
041 Operations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 329 789,86 77 771,00 77 771,00 77771,00
(1) oeta1ller les art1cles ut1l1ses conform em ent au plan de com ptes.
(2) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.
(3) Sauf 165. 166 et 16449.
(4) Except1onnellem ent, les com ptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduct1on ou d'annulat1on de m andats donnant l1eu a reversem ent.
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(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le detail des operations pour compte de tiers.
(6) Cf. defuution du chaprtre des operations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent frqurer dans le detail du chaprtre s1 la collectivne a opte pour le reqrrne des provisrons budqetatres, conformernent aux drsposrtions leqrslatrves et reqlernentarres appl1cables.
(8) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob1l1s at1ons » ).
(9) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(10) Le c hap1tre 204 « Subv ent1ons d'equ1pement versees » est un c hap1tre globallse regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSES
111
B
Chap. Libelle Pour mernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information, information, (RAR N-1 +
prscedent (1) les AE lors de la depenses depenses Vote)
seance gerees dans le gerees hors AE
1 budqatalre (2) 11 cadre d'une AE 111 = 1 + 11
TOTAL 701 850,86 0,00 0,00 395 713,00 395 713,00 0,00 395 713,00 395 713,00
011 Charges a caractere general (3) 189 333,00 0,00 0,00 151 008,00 151 008,00 0,00 151 008,00 151 008,00
012 Charges de personnel et frais 134 275,00 0,00 136 934,00 136 934,00 136 934,00 136 934,00 assirniles (3)
014 Attenuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 28 453,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'elus
Total des depsnses de gestion des services 372 061,00 0,00 0,00 317 942,00 317 942,00 0,00 317 942,00 317 942,00
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 depreciations (serni-budqetaires) (3)
022 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00 d'une AE\
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles 372 061,00 0,00 0,00 317 942,00 317 942,00 0,00 317 942,00 317 942,00
023 Virement a la section 309 789,86 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Operations ordre transf. entre 20 000,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00 sections (4)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des depenses d'ordre 329 789,86 77 771,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00
D002 Resultat reporte ou anticipe (5)
Total des depenses de fonctionnement cumulees
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.
(2) 11 s'ag1t des A E nouvelles qu1 sont votees lors de la seance d'adopt1on du budget. Cela concerne les A E relat1ves a de nouveaux engagem ents plunannuels ma1s egalement les AE mod1f1ant un stock d'A E ex1stant.
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(3) Hors depenses imputees aux chaprtres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent frqurer dans le detarl du chaprtre s1 la collectrvite a opte pour le reqrrne des provisrons budqetarres. contormernent aux dtspositions leqrslatrves et reqlernentarres appllcables.
(5) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f) ou s1 repnse ant1c1pee des resultats.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
RECETTES
111
B
Chap. Libelle Pour mernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assamblee Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) orecedant 111 1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 42 241 00 0 00 395 713 00 395 713 00 395 713 00
013 Attenuations de charges (2) 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalite locale 0,00 0,00 365 636,00 365 636,00 365 636,00 74 Dotations et participations (2) 30 956,00 0,00 20 077,00 20 077,00 20 077,00 75 Autres oroduits de aestion courante (2) 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes de aestion des services 32 241 00 0 00 385 713 00 385 713 00 385 713 00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits specifiques (2) 0,00 0 00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleres 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes reelles 32 241 00 0 00 385 713 00 385 713 00 385 713 00
042 Operations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Operations ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
R002 Resultat re orte ou antici
Total des recettes de fonctionnement cumulees
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent.
(2) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(3) Cf . def 1nit 1on du chap,t re des operat ,ons d"ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1t re s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t 1ons Ieg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(5) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer aux art1cl es 775 et 776 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob1l1s at1ons » ).
(6) Chap1t re des t1ne a ret racer les operat1ons part1c ul1eres telles que les operat1ons de stocks ou llees a la tenue d'un 1nventa1re permanent s1mpl1f 1e.
(7) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat 1f ) ou s1 repnse ant 1c1pee des resultats.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111
B1
Chap. / art. Libelle Pour mernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assernblee sur nouvelles l'assamblee information information (RAR N-1 +
precedsnt (2) les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqatalre (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
TOTAL 701 850,86 0,00 0,00 395 713,00 395 713,00 0,00 395 713,00 395 713,00
011 Charges a caractere general (4) 189 333,00 0,00 0,00 151 008,00 151 008,00 0,00 151 008,00 151 008,00
60632 Fournitures de petit equipernent 821,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Habillement et veternents de travail 2 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6068 Autres matieres et fournitures 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 14 730,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
61358 Autres 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
61521 Entretien terrains 142 690,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6182 Documentation generale et technique 179,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6184 Versements a des organismes de 3 710,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 formation
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6234 Receptions 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et irnprimes 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de telecommunications 130,00 0,00 130,00 130,00 0,00 130,00 130,00
628722 Remb. frais aux reqies avec ps.morale 15 073,00 0,00 31 178,00 31 178,00 0,00 31 178,00 31 178,00
012 Charges de personnel et frais 134 275,00 0,00 136 934,00 136 934,00 136 934,00 136 934,00
assimiles (4) (5)
6215 Personnel affecte par la commune du 47 023,00 0,00 47 757,00 47 757,00 47 757,00 47 757,00 GFP
6218 Autre personnel exterieur 244,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilite 270,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versees au F.N.A.L. 270,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 740,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres imp6ts, taxes sur 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 remunerations
64111 Remuneration principale titulaires 23 202,83 0,00 86 552,00 86 552,00 86 552,00 86 552,00
64118 Autres indemnites 7 542,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Remunerations 25 506,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnites 4 969,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations a l'U.R.S.S.A.F. 12 823,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 737,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. Libelle Pour mernolre, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assernblee sur nouvelles l'assamblee information information (RAR N-1 +
precedsnt (2) les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqatalre (3) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
6455 Cotisations pour assurance du 2 059,07 0,00 1 725,00 1 725,00 1 725,00 1 725,00 personnel
6474 Versement aux autres oeuvres 566,00 0,00 600,00 600,00 600,00 600,00 sociales
6475 Medecine du travail, pharmacie 222,00 0,00 300,00 300,00 300,00 300,00
014 Attenuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. deqrev.zcontrib. directes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 28 453,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
courante (sauf le 6586) (4)
657358 Subv. fonct. autres groupements 19 430,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65888 Autres 9 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'elus
Total des depsnses de gestion des services 372 061,00 0,00 0,00 317 942,00 317 942,00 0,00 317 942,00 317 942,00
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
depreciations (serni-budqetaires) (4)
022 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financieres et specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles 372 061,00 0,00 0,00 317 942,00 317 942,00 0,00 317 942,00 317 942,00
023 Virement a la section 309 789,86 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Operations ordre transf. entre 20 000,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 20 000,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des depenses d'ordre 329 789,86 77 771,00 77 771,00 77 771,00 77 771,00
Detail du calcul des ICNE au com te 66112 10
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
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= Difference ICNE N - ICNE N-1
(1) Detailler les artrcles utihses contormernent au plan de comptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget precedent.
(3) 11 s'aqit des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives a de nouveaux engagements plunannuels mais egalement les AE rnodifrant un stock d'AE existant,
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Les depenses de fra1s de personnel sont exclues des autons atIons d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s I la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v Is Ions budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(7) Cf. def1nit1ons des chap,tres des operat,ons d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043)
(8) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer aux art1cl es 675 et 676 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s Ions d'1mmob1l1s at1ons » ).
(9) Chap1tre des t1ne a retrac er les operat1ons part1c ul1eres telles que les operat1ons de s toc k s ou llees a la tenue d'un Inv entaIre permanent.
(10) S1 le montant des IC N E de l'ex erc 1c e es t 1nfeneur au montant de l'ex erc 1c e N-1, le montant du c ompte 66112 s era negat1f.
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0,0011 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA GEMAPI - BP - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111
B2
Chap / art. (1) Libelle Pour mernolre, RAR N-1 Propositions Vote de l'assamblee Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
prscedent (2) 1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 42 241,00 0,00 395 713,00 395 713,00 395 713,00
013 Attenuations de charges (3) 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rernunerations personnel 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 0,00 0,00 365 636,00 365 636,00 365 636,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prevent" inond 0,00 0,00 365 636,00 365 636,00 365 636,00
74 Dotations et participations (3) 30 956,00 0,00 20 077,00 20 077,00 20 077,00
747818 Autres 30 956,00 0,00 20 077,00 20 077,00 20 077,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 32 241,00 0,00 385 713,00 385 713,00 385 713,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 32 241,00 0,00 385 713,00 385 713,00 385 713,00
042 Opereiions ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
777 Rec... subv inv trensierees cpte result 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Operations ordre interieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Detail du calcul de la taxe departementale de oublicite fonciere oour les collectivites dites « surfiscalisees » (compte 73121) (8)
(1) oeta1ller les art1cles ut1l1ses conform em ent au plan de com ptes.
Montant brut
Compensation
Montant net
Detail du calcul des ICNE au com ,te 7622 l9\
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difference ICNE N - ICNE N-1
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0,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - BP - 2025
(2) Voir etat I-B pour le contenu du budget precedent .
(3) Hors recettes imputees aux chaprt res 016 et 017.
(4) Cf . def mrt rons du chaprt re des operations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
(5) Aucune previsron budqetarre ne dortfrqurer aux artrcles 775 et 776 (cf. chapit re 024 « produrt des cessions d'immobrhsauons » ).
(6) Les comptes 78 peuventfrqurer dans le deta1I du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(7) Ce chap1t re est dest1ne a ret racer les operat1ons part1cul1eres telles que les operat1ons de stocks ou 11ees a la tenue d'un 1nventa1re permanent s1mpllf1e.
(8) Dest1ne a ret racer le prelevementde la part non departementale de la taxe.
(9) S1 le montant des ICNE de l'exerc1ce est 1nfeneur au montant de l'exerc1ce N-1, le montant du compte 7622 sera negat 1f .
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V-ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres presents : O
Nombre de suffrages exprirnes : O
VOTES:
Pour:O
Contre: O
Abstentions : O
Date de convocation :
Presente par (1),
A, le
Delibere par l'assernblee (2), reunie en session
A, le
Les membres de l'assernblee deliberante (2),(3).
Certifie executoire par ( 1 ), compte tenu de la transmission en pretecture, le , et de la publication le
(1) lndrquer « la presidente » ou « le presrdent ».
(2) lndrquer la nature de l'a ssem blee dehberante : du conseil reqional de . , de la Colle ctivrte tem tonale uni que de . , de la m etropole de . , du Conse1I synd1cal de
(3) L'ajout des s1gnata1res est desorma1s facultat1f.
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V
A
A, le