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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Annexes - Liste carte sup
PLU - Annexes - sup carte
PLU - Annexes - carte sup
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune d'Ongles.
Lien du pdf (PLU - Annexes - carte sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement,
PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune d'Ongjles
12 février 2020 Dossier
d’approbation Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ongles - Tome 5 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique
2
Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ongles
Titre du document Servitudes d’Utilité Publique
Version Juillet 2019
Rédacteur Estelle BOTTANI – Mandy ALBERTENGO - Adèle CHAIZE-RIONDET
Vérificateur Véronique HENOCQ
Approbateur Véronique HENOCQ Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ongles - Tome 5 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique
3
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Servitudes d’Utilité Publique - Commune d’Ongles 04/02/2020
Code Nom de la servitude Acte d’institution Site concerné Bénéficiaire/Gestionnaire
Patrimoine culturel
AC2 Protection des monuments naturels et des sites
Classé au titre des sites le
24/08/2013 par décret Ancien village de Vière et ses abords UDAP 04 / DRAC
Centre administratif Romieu – rue Pasteur
CS50053
04995 Digne-les-Bains Cedex
Inscrit au titre des sites le
31/05/2012 par arrêté Le Rocher d’Ongles
Conservation des eaux potables
AS1
Servitude résultant de
l’instauration de périmètres de
protection des eaux potables
et minérales
Arrêté Préfectoral N° 06-1143
du 29/05/2006 Source et forage du Riou
ARS - Délégation territoriale des Alpes de Haute-
Provence
Rue Pasteur
CS 30229
04013 Digne-les-Bains Cedex
Transport d’énergie électrique
I4 Servitude relative au transport d’énergie électrique Art L.323-1 et suivants du code de l’énergie Ligne aérienne 63Kv
2 circuits : La Brillane/Limans et
Limans/Saint-Auban
RTE Centre Développement et Ingénierie Marseille
251, rue Louis Lépine
Les Chabauds-Nord
13320 BOUC-BEL-AIR
Tel : 04 42 65 67 00
Equipement d’intérêt collectif
Int1 Servitude relative à la protection des cimetières
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du
CGCT
Art. R.425-13 du CU
Cimetière Mairie REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, du
développement durable et de
l'énergie
Arrêté du 31 mai 2012
portant inscription sur l’inventaire des sites pittoresques du département des Alpes de Haute-
Provence de l’ensemble formé sur la commune d’Ongles par le Rocher d’Ongles et ses abords
NOR : DEVE1225175A
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.341-1, R.341-1 à R.341-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal d’Ongles, en date du 15 décembre 2011 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des
Alpes de Haute-Provence, en date du 1° mars 2012 ;
Considérant que la préservation de l’ensemble formé, sur la commune d’Ongles, par le
Rocher d’Ongles et ses abords présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt
général au sens de l’article L. 341-1 du code de l’environnement,
ARRETE
Article ler
Est inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques du département des Alpes de Haute-Provence
l’ensemble formé, sur la commune d'Ongles, par le Rocher d'Ongles et ses abords, d’une su-
perficie de 190 hectares environ, délimité comme suit, conformément à la carte au 1/25.000 et
aux plans cadastraux annexés au présent arrêté, en allant dans le sens des aiguilles d’une
montre : SECTION D3
Point de départ : l’angle sud de la parcelle n° 418 :
Les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle n° 418 :
La limite nord de la parcelle n° 417 ;
La limite est des parcelles n° 848, 941, 940 et 399 :
La limite est de la parcelle n° 398, jusqu’à un point situé au droit de l’angle nord-ouest de la
parcelle n° 393 ;
La traversée du chemin départemental n° 12, de Digne à Banon ;
La limite nord-ouest de la parcelle n° 393 ;
Les limites nord-ouest, nord-est et sud-est de la parcelle n° 392 ;
Le chemin de grande communication (route de Banon à Ongles).
SECTION ZD
La limite sud-ouest des parcelles n° 64, 65 et 76.
SECTION D3
La limite sud-ouest de la parcelle n° 784.
SECTION ZD
La limite nord-ouest de la parcelle n° 58 ;
Les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle n° 77 :
Une ligne droite fictive joignant l’angle nord-est de la parcelle n° 77 à angle sud de la
parcelle n° 821 de la section D3, et traversant le chemin d’exploitation non dénommé et la
parcelle n° 45.
SECTION D3
Les limites sud-est et nord-est de la parcelle n° 821 ;
La limite entre la section D3 et la section ZD ;
Les limites nord et est de la parcelle n° 479 ;
La limite sud-ouest des parcelles n° 916, 532, 533, 858 et 535 :
L'axe du chemin départemental n° 951.
SECTION ZB
il 7 La Himite est de Ja
parcelle n° 37.
ECTION D3 Lé A
L'axe du Ravin, jusqu'au droit de l'angle sud de Ja parcelle n° 739 :
Le limite sud-est de la parcelle n° 740 :
L'axe du chemin non-dénomimé traversant le Ravin de Combe Crue ou de Jaïncel, juequ'au
chemin de Baron à Farcalquier. SECTION F1
L'axe du chemin de Banon à Forcalquier, jusqu’à l'angle sud-est de la parcelle n° 261 ;
Les imites sud et sud-ouest de la parcelle n° 261 ;
La limite sud-ouest des parcelles n° 293, 294 et 36 ;
La limite sud-est de la parcelle n° 34 ;
Les limites sud-est et nord-est de la parcelle n° 298 :
La limite sud de la parcelle n° 39 :
L’axe du chemin départemental n° 950, jusqu’à un point situé au droit de Pangle sud de la
parcelle n° 418 de la section D3.
SECTION D3
Une ligne droite fictive joignant le point précédemment atteint à l’angle sud de la parcelle n°
418 (Point de Départ).
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Alpes de Haute-Provence ainsi qu’au maire de la
commune d’Ongles.
Article 3
Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25.000 et les plans annexés, pourront être consultés à
la préfecture des Alpes-de Haute-Provence et à la mairie d'Ongles.
Article 4
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui sera notifié par voie de presse et publié au Bulletin Officiel du ministère
de l'écologie, du développement durable et de l’énergie.
Fait à Panis. le
La ministre de l'écologie, du développement durable
et de l'énergie
pour la ministre ei par délégation.
Le directeur de Fhabitat. de l'urbanisme et des paysages 24 août 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 81
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
Décret du 22 août 2013
portant classement d’un site
NOR : DEVL1305584D
Par décret en date du 22 août 2013, est classé parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence l’ensemble formé par l’ancien village de Vière et ses abords, sur le territoire de la commune d’Ongles (1).
(1) Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 8, rue du Docteur-Romieu, 04000 Digne-les-Bains, et à la mairie d’Ongles, Le Village, 04230 Ongles. À DL 2 À
J8fDSsNno!qSp © euoz RR egupokidoi uoÿsejoid ep eljeuupeq
EN
?
= Commune de ONGLES
A SOURCE ET DU FORAGE DU RTOU
définis par M. ARLHAC en 1999
Echelle: /2500
Dévartement des Alpes de Hairte provence
PERIMETRES DE PROTECTION DE L .APFr2%"?
PERMETRE DE LA SUP INT4 – EXTRAIT DE LA CARTOGRAPHIE DU POS Titre
Objet :