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Déliberation - Convoc 12 02 2021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Déliberation - Convoc 12 02 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE — SANS PUBLIC en raison de la crise sanitaire
Mesdames, Messieurs Les membres du Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs
J'ai le plaisir de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Vendredi 12 février 2021 à 19 heures - salle polyvalente de Bramafan
Comptant sur votre présence, avec mes cordiales salutations. | JRRGÀ
A ARGENTINE, le 04-02-2020 Xe SEE Le Maire - Jean-Ciaude PERRIER 5/4
Pa
ORDRE DU JOUR 7% #7 + 73229
- Mandatement du CDG en vue de la souscription d’un contrat d'assurance groupe pour la
couverture du risque statutaire.
- Mise en œuvre d’une démarche mutualisée en vue de conclure une nouvelle convention de
participation sur le risque « Prévoyance » 2022-2027
- Convention avec la DSDEN concernant le dossier LABEL école numérique
- Délibération du Conseil autorisant le Maire à ester en Justice.
- _ Renouvellement de la convention d'adhésion au service intérim CDG
- _ Renouvellement du dispositif « fonds d’urgence COVID 19 aux collectivités et EPCI
- CET (Compte Epargne Temps)
- Information dossier HIVORY
- Questions diverses
POUVOIR Je soussigné (e),
donne pouvoir à @)
[] de me représenter à la réunion du Conseil Municipal convoqué pour le
(1) A nutiliser qu'en cas Cl de prendre part à toutes les délibérations d'absolue nécessité. x : (2) Nom, prénom, adresse C1] d'émettre tous votes et signer tous documents
{3)Cocher la mention utile
(4) NB. Validité : trois reports Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant (4) auquel cette au maximum ji j £ (5) Porer à la main : ‘Bon réunion serait reportée pour cause quelconque (5).
pour pouvoir’ et signer.
Fait à ARGENTINE, le