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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 187 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 187 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2021-187
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- POLE PILOTAGE ET RESSOURCES / POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
09-2021-12-31-00001 - ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU
PUBLIC DES SERVICES DE LA DDFIP SITUES SUR LES COMMUNES DE FOIX
PAMIERS SAINT-GIRONS (2 pages) Page 3
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARIEGE
55 Cours Gabriel Fauré
BP 30086
09007 FOIX Cedex
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège situés sur les communes de FOIX, PAMIERS et SAINT GIRONS
Le directeur départemental des Finances publiques de l’Ariège
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 relatif à l’ouverture des services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège situés à FOIX, PAMIERS et SAINT GIRONS sont ouverts au public selon les modalités détaillées dans le tableau ci-après :
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2021-12-31-00001 - ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DDFIP SITUES SUR LES COMMUNES DE FOIX PAMIERS SAINT-GIRONS 3 SERVICE Nouveaux horaires d’ouverture
DDFIP/CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE FOIX/
PAMIERS tous autres services
Lundi 8h30 – 12h00 / RDV
Mardi 8h30 – 12h00 / FERME
Mercredi 8h30 – 12h00 / RDV
Jeudi 8h30 – 12h00 / RDV
Vendredi FERME
SIE Ariège/PRS/Pole Contrôle Lundi RDV Mardi RDV/FERMÉ
Mercredi RDV
Jeudi RDV
Vendredi FER ME
Centre des Finances publiques de SAINT-GIRONS
Service des impôts des particuliers de SAINT-GIRONS
Trésorerie de SAINT-GIRONS
Lundi 8h30 – 12h00 / RDV
Mardi 8h30 – 12h00 / RDV
Mercredi FERME
Jeudi 8h30 – 12h00 / RDV
Vendredi FER ME
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2022,
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des Finances publiques de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
FOIX, le 31 décembre 2021
Le Directeur départemental des Finances
publiques,
signé
Paul CHATAIL
Administrateur Général des Finances publiques
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2021-12-31-00001 - ARRETE RELATIF AU REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DDFIP SITUES SUR LES COMMUNES DE FOIX PAMIERS SAINT-GIRONS 4