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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2022-041
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2022 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- POLE PILOTAGE ET RESSOURCES /
09-2022-04-01-00001 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public de la
Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège (1 page) Page 3
09-2022-04-01-00002 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des
services de la Direction départementale des Finances publiques de
l’Ariège Sites d’Ax-les-Thermes, Lavelanet, Luzenac, Oust,
Tarascon-sur-Ariège (2 pages) Page 4
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 relatif au régime d’ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège situés sur les communes de Foix, Pamiers et Saint-Girons.
Arrête :
Article 1er :
À compter du 1er avril 2022, les services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège sise à Foix, 55 cours Gabriel FAURÉ, sont ouverts au public selon les modalités suivantes : - du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h, ouverture sans rendez-vous ; - les lundi, mercredi et jeudi, réception sur rendez-vous de 13h30 à 15h30.
Les services sont fermés au public le mardi après-midi et le vendredi.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Foix, le 1er avril 2022.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Paul CHATAIL
Administrateur général des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de l’Ariège
55 cours Gabriel FAURÉ - BP 30086
09 007 Foix Cedex
Téléphone : 05 61 05 45 50
Mél. : ddfip09@dgfip.finances.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2022-04-01-00001 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services
de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Sites d’Ax-les-Thermes, Lavelanet, Luzenac, Oust, Tarascon-sur-Ariège
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 relatif au régime d’ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège situés sur les communes de Foix, Pamiers et Saint-Girons.
Arrête :
Article 1er :
À compter du 1er avril 2022, les services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège situés sur les communes d’Ax-les-Thermes, Lavelanet, Luzenac, Oust et Tarascon-sur-Ariège sont ouverts au public selon les modalités suivantes :
Direction départementale
des Finances publiques de l’Ariège
55 cours Gabriel FAURÉ - BP 30086
09007 Foix Cedex
Téléphone : 05 61 05 45 50
Mél. : ddfip09@dgfip.finances.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2022-04-01-00002 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services
de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège 4 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Foix, le 1er avril 2022.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Paul CHATAIL
Administrateur général des Finances publiques
Sites Services Horaires lundi mardi mercredi jeudi vendredi
Ax-les-Thermes Trésorerie Ax-les-Thermes
8h30-12h ouvert fermé ouvert ouvert fermé
13H30 -15h30 RDV fermé RDV RDV fermé
Luzenac Trésorerie Luzenac
8h30-12h ouvert fermé ouvert ouvert fermé
13H30 -15h30 RDV fermé RDV RDV fermé
Lavelanet Trésorerie de Lavelanet
8h30-12h ouvert fermé ouvert ouvert fermé
13H30 -15h30 RDV fermé RDV RDV fermé
Tarascon Trésorerie de Tarascon
8h30-12h ouvert fermé ouvert ouvert fermé
13H30 -15h30 RDV fermé RDV RDV fermé
Oust Trésorerie d’Oust
8h30-12h ouvert ouvert fermé ouvert fermé
13H30 -15h30 RDV RDV fermé RDV fermé
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2022-04-01-00002 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services
de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège 5