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Déliberation - DELIBS 20 mars 2026 vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS 20 mars 2026 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
20 MARS
2026
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt
mars
à
dix
neuf
heures,
ie
Conseil
Municipai
de
cette
Commune,
en exercice
: 19
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
- maire.
Nombre
de
membres
présents :
18
Présents
:
M.
CABARIBERE
Florian, Mme
LECLERC
Ludivine,
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BOMBART
Qui ont pris part
A La
Jocelyne,
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
GOFFINON
Annie,
M.
BOUVRANDE
Jean-Claude,
M.
Es
BOURRIOUX
Jacques,
Mme
ANDRIVEAU
Caroline,
M.
ESCARBASSIERE
Jean-Marc,
M.
KOPP
pis
dété
Romain,
Mme
RINO
Nathalie, Mme
SALZE
Dorothée,
M. MARCHAL
Cyril, Mme
FAURE
Charlotte,
convocation :
M. HAZE Eric, Mme MONTAMBAULT
Sylvie, Mme
VEYSSET
Katy.
16/03/2026
Absent excusé :
Date d'affichage
:
M.
MORAT
Denis
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
16/03/2026
Absent: Néant. Secrétaire
de séance : Mme
FAURE
Charlotte.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2026/03/05
Instaltation
des
Conseillers
Municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
VEYSSET
Katy,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipat
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
FAURE
Charlotte
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/04/2026.
Publication
du
:
Le
Maire,
10/04/2026
Florian
CABARIBERE
r
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2825
at son
agrée
E
son
99DE-077-217708974-20200020-DEL1E2028
0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en exercice
: 19
Nombre de membres présents : 13 Qui ont pris part à la délibération : 19 Date de la convoeation : 16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
20 MARS
2025
L'an
deux
mil vingt-six
et
le
vingt
mars
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
GOFFINON
Annie,
Présents: M.
CABARIBERE
Florian,
Mme
LECLERC
Ludivine,
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BOMBART
Jocelyne,
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
GOFFINON
Annie,
M.
BOUVRANDE
Jean-Claude,
M.
BOURRIOUX
Jacques,
Mme
ANDRIVEAU
Caroline,
M.
ESCARBASSIERE
Jean-Marc,
M.
KOPP
Romain,
Mme
RINO
Nathalie,
Mme
SALZE
Dorothée,
M.
MARCHAL
Cyri,
Mme
FAURE
Charlotte,
M.
HAZE
Eric,
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
VEYSSET
Katy.
Absent excusé
:
M.
MORAT
Denis
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
Absent
:
Néant. Secrétaire
de
séance
: Mme
FAURE
Charlotte.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2026/03/06
Election
du
Maire
2.1.
Présidence de
l'assemblé
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil!
Municipal
(Mme
GOFFINON
Annie}
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
If a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a
dénombré
DIX
HUIT
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'articie
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
rempie.
IF
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
|l
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
{a
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bursau
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins:
Mme
BOMBART
Jocelyne
et
Mme
ÉECLERC
Ludivine.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
parteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
Conseiller
Municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'ume
au
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
Conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
Conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulietins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
larés
nuits
par
reau
ei
lication
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulietins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
!l
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à
un
nouveau
tour de
scrutin.
2.4.
Résultats
mier
tour
de scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
©
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
19
<. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoraf)
:
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c—d]:
16
f. Majorité
absolue
:
g
r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
13/64/2626
Appc
ationagrée Etegalée «oem
a8_DE-N77-217708076-2026020-
DEL IE2026 0 Publication
du
:
10/64/2026
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
CABARIBERE
Florian
16
seize
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour de scrutin
Sans objet. 6.
M
je
di
Sans
objet
2.7.
Proclamation de
l'électio:
u Mai
Monsieur CABARIBERE
Florian a été proclamé
Maire et a été immédiatement
installé,
Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/04/2026.
Le
Maire,
Florian
CABARIBERE
r
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/84/2826
ii
agrée
bear ce
G9_DE-977-217708074-20260824-DEL TB2028_0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents : 18 Qui ont pris part à In délibération : 19 Date
dela
convocation
:
16/03/2026 Date
d'affichage
:
16/03/2026 Publication
du
:
10/04/2026
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
20
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt
mars
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
CABARIBERE
Florian
- Maire.
Présents: M.
CABARIBERE
Florian
(maire),
Mme
LECLERC
Ludivine,
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BOMBART
Jocelyne,
M.
POMMÉRY
Steeve,
Mme
GOFFINON
Annie,
M.
BOUVRANDE
Jean-
Claude, M. BOURR{IOUX
Jacques,
Mme
ANDRIVEAU
Caroline, M. ESCARBASSIERE
Jean-Marc,
M. KOPP
Romain,
Mme
RINO
Naïhalie, Mme
SALZE
Dorothée, M. MARCHAL
Cyril, Mme
FAURE
Charioïte, M. HAZE Eric, Mme MONTAMBAULT
Sylvie, Mme VEYSSET Katy.
Absent
excusé
:
M.
MORAT
Denis
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
Absent
:
Néant, Secrétaire
de séance
: Mme
FAURE
Charlotte.
Secrétaire auxiliaire : M. BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2026/03/07
Détermination
du
nombre
des Adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
dof
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
Adjoints
au
Maire
au
maximum,
|} a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
Adjaints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(sauf
Mme
VEYSSET,
M.
HAZE
et
M.
MORAT
qui
s'abstiennent),
à
fixé
à
quatre
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/04/2026.
Le
Maire,
Florlan
CABARIBERE
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Le
13/84/2026
caso agrède E-begubts corn
SA_DE-077-217700074-20260820-DEL
18 20200 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice
: 19
Nombre de membres présents : 18 Qui ont pris part à la délibération : 19 Date
de
la
convocation : 16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
20
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt
mars
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
CABARIBÈRE
Florian
- Maire.
Présents
:
M.
CABARIBERE
Florian
(maire),
Mme
LECLERC
Ludivine,
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BOMBART
Jocelyne,
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
GOFFINON
Annie,
M.
BOUVRANDE
Jean-
Claude,
M.
BOURRIOUX
Jacques,
Mme
ANDRIVEAU
Caroline,
M.
ESCARBASSIERE
Jean-Marc,
M.
KOPP
Romain,
Mme
RINO
Nathalie,
Mme
SALZE
Dorothée,
M.
MARCHAL
Cyril,
Mme
FAURE
Charlotte,
M.
HAZE
Eric,
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
VEYSSET
Katy.
XCU:
:
M.
MORAT
Denis
donnant
pouvoirà M.
HAZE
Eric,
Absont
:
Néant.
ire
nce
: Mme
FAURE
Charlotte.
Secrétaire auxiliaire
: M. BRIGNOU Thibaud.
Délibération
n°2026/03/08
Election
des
Adjoints
32.
Listes de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
akemativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
là
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseit
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
deux
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
Conseillers
Municipaux
que
d'Adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
avait
été
déposée
:
Liste
« LECLERC
»
Nom
et
prénom
des
candidats
4.
Madame
LECLERC
Ludivine
2.
Monsieur
DOS
SANTOS
Jacques
3.
Madame
BOMBART
Jocelyne
4.
Monsieur
POMMERY
Steeve
.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Ii
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résuitats
du
premier tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
:
16
f,
Majorité
absolue
:
g
a
—
REÇU
EN
PRÉFECTURE
le
13/04/2826
Appt agrée Etats
Lo
99_DE-N7P-2177 00974-21026 0820-DEL 82026 (9 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE!
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DE LISTE (dans l'ordre alphabétique)
[En chiffres
En toutes lettres
.
|
H
LECLERC
Ludivine
116
seize
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour de
scrutin
Sans
objet.
3.5.
Résultats
qu
troisième
tour de
scrutin
Sans
objet.
3.6.
Proclamation
de l'élection des adjoints
Ont
été
proclamés
Adjoints
et immédiatement
installés
les candidats
figurant
sur
la liste conduite
par
Mme
LECLERC
Ludivine.
[ls ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
soit
:
Fonction
Madame
LECLERC
Ludivine
1# Adjoint
Monsieur
DOS
SANTOS
Jacques
2%
Adjoint
Madame
BOMBART
Jocelyne
3ème
Adjoint
L Monsieur POMMERY
Steeve
D
457 Adjoint
Fait et délibéré
Les jour mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie certifiée confonne,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/04/2026.
Le Maire, Florian
CABARIB
Publication
du
:
10/04/2026
Fr
REGU
EN
PREFECTURE
le
13/04/2026
Apphçanion
agrave
E laqué con
a9_DE-N77-217709974-20260820-DEL
182026 10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en exercice
: 19
Nombre de membres présents : 18 Qui ont pris part à la détibération : 19 Date
de la
convocation
:
16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance du 20 MARS
2026
L'an
deux
mit
vingt-six
et
le
vingt
mars
à
dix
neuf
heures,
l&
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituet
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
CABARIBERE
Florian
- Maire.
Présents: M.
CABARIBERE
Florian
(maire),
Mme
LECLERC
Ludivine,
M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BOMBART
Jocelyne,
M.
POMMERY
Steeve,
Mme
GOFFINON
Annie,
M.
BOUVRANDE
Jean-
Claude,
M.
BOURRIOUX
Jacques,
Mme
ANDRIVEAU
Caroline,
M.
ESCARBASSIERE
Jean-Marc,
M.
KOPP
Romain,
Mme
RINO
Nathalie,
Mme
SALZE
Dorothée,
M.
MARCHAL
Cyril,
Mme
FAURE
Charlotte,
M.
HAZE
Eric,
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie, Mme
VEYSSET
Katy.
ru
(G!
5
M.
MORAT
Denis
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric,
Absent: Néant. Secrétaire
de
séance
: Mme
FAURE
Charloite.
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud. Délibération
n°2026/03/09
Délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2122-22),
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(sauf
Mme
VEYSSET
qui
vote
contre
et
M.
HAZE
et
M.
MORAT
qui
s’abstiennent},
pour
là
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes
:
1°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
des
prérogatives
de
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
et
dans
le
respect
du
code
de
la commande
publique
;
2°
De
décider
de
ia
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
3°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre y afférentes
;
4°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°
De
prononcer
le délivrance
et la reprise des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
D'accepier
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de charges
;
7°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
8°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régier
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
9°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
10°
De
fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
11°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
ta commune
en
soit titulaire
ou
délégataire
;
42°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
ia
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les juridictions
;
13°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000€
;
14°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
45°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
en
cas
d'urgence,
le droit
de
préemption
défini
par
larticie
L. 214-1
du
même
code
;
16°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articies
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
ia commune
;
17°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
18°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
l'opération
en
question
devra
in fine,
être
inscrite
au
budget
communal
:
'
RÉÇU
ÊN
PREFECTURE
1
le
13/84/2826
pci
agrée E-legale cost
99_DE-ATF-217708974-20260720-DELIR2026
08 Publication
du
:
10/04/2026
19°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
à
condition
que
ces
opérations
aient
été
validées
au
préalable
par
le Conseil
Municipat
;
20°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement,
Fait
et délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 10/04/2026.
Le
Maire,
Florian
CABARIBÈRE
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/04/2826
io
agrée
E hagaben com
9_DE-07-217709974-20260320-DEL 18202602