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Arrêté - Arrete 2025.029 circulation Rue Charles de Gaulle FREE RESEAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.029 circulation Rue Charles de Gaulle FREE RESEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
lace de la Mairi
. 86240 Smarves
Tél. 05 49 88 54 60
accueil@smarves.fr
WWW.smarves.fr.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025/029
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Rue Charles de Gaulle
le 17/02/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES
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la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de
circulation routière,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993),
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1, le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25,
le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants,
l'intérêt général,
la demande en date du 24 janvier 2025 de la société FREE RESEAU représentée par M. BERNARD Franck, 16 Rue de la ville l'évêque - 75008 PARIS, pour la réalisation de travaux sur domaine public, à savoir le raccordement d’un particulier à la fibre optique nécessitant
l'ouverture de chambres télécom sur la chaussée situés Rue Charles de Gaulle -
Smarves,
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des
usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le
stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°: Compte-tenu des travaux, la Rue Charles de Gaulle sera fermée à toute circulation, réglementé par une signalisation routière adaptée pendant les travaux décrits ci-avant et selon leur avancement.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les espaces publics situés au droit du
chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 17 février 2025.
Mise en place d'une déviation par les Rue Rabelais et Grand'Rue RD 88.
L'accès aux propriétés riveraines et aux secours sera maintenu.
Article 2: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société, celle-ci sera
conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3: La société FREE RESEAU devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section
réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
- FRÈE RESEAU,
- Le Maire, Michel GODET,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
Fait à SMARVES, le 29 janvier 2025
Le Maire, Michel GODET