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Arrêté - AR TEMP 11 26 arrêté privatisation parking Grange rue du Dr Carrez
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 11 26 arrêté privatisation parking Grange rue du Dr Carrez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DD
|
Arrêté n°AR-TEMP-1/26
Mornant
/
Nature
de l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
PRIVATISATION
TEMPORAIRE
D'UN
PARKING
COMMUNAL
A
L'OCCASION
DE
L’ACCUEIL
DU
BUS
DEPARTEMENTAL
« CULTUR?’EN
BUS
»
Le
Maire
de la Commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre 1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I — 8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par l’arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
la
médiathèque
municipale
relative
à
l'accueil
du
bus
du
Département
dénommé
« Cultur’en
bus
» ;
Considérant
qu’il convient,
pour
des
raisons
d’organisation
et de sécurité,
de
réserver
le
stationnement
du
parking
situé
à
l’arrière
de
la
salle
des
sports
de
la
Grange
Dodieu;
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
: Dans
le
cadre
de
l’accueil
du
bus
départemental
«
Cultur’en
bus
»
par
la
médiathèque,
le
parking
situé
à
l’arrière
de
la
salle
des
sports
de
la
Grange
Dodieu
est temporairement
privatisé.
ARTICLE
2
: La
privatisation
du
parking
est effective
le jeudi
5 février,
de
7hoo
à 18h00. ARTICLE
3
: Pendant
la période
mentionnée
à l’article
2, le stationnement
de
tout
véhicule
autre
que
celui
du
dispositif
«
Cultur’en
bus
» et des
véhicules
autorisés
par
la commune
est interdit
sur l’ensemble
du
parking
concerné.
ARTICLE
4:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
les
services
communaux.et
sous
leur
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la durée
de l'initiative.
ARTICLE 5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en
fourrière.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d’en
assurer
ou
d’en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
13 janvier
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT