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Arrêté - AR TEMP 293 26 arrêté de stationnement déplacement du marché parking Grange Dodieu
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 293 26 arrêté de stationnement déplacement du marché parking Grange Dodieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f F | Arrêté
n°AR-TEMP-293/26
Mornant À
Nature de l’acte : 3.5 Gestion du domaine public
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DU
DEPLACEMENT
EXCEPTIONNEL
DU
MARCHE
DU
VENDREDI
MATIN
SUR LE
PARKING
DU
GYMNASE
DE
LA
GRANGE
DODIEU Le Maire de la Commune de Mornant, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13, Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
sont
en
cours
sur
l'avenue
du
Souvenir rendent impossible l'installation du marché sur son emplacement habituel ; Considérant qu'il est nécessaire de déplacer exceptionnellement le marché sur le parking du gymnase de la Grange Dodieu afin d'assurer sa tenue dans
de bonnes
conditions ; Considérant qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des commerçants, des usagers et le bon déroulement du marché,
d'interdire le
stationnement sur l'ensemble
du
parking du gymnase durant son installation et sa tenue ;
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE 1° : En raison des travaux d'aménagement réalisés sur l'avenue du Souvenir, le marché du vendredi matin sera exceptionnellement installé sur le parking du gymnase de la Grange Dodieu, le vendredi 14 août 2026. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l'ensemble
du parking
du gymnase,
le
vendredi
14
août
2026
de
5h00
à
14h00. ARTICLE
3 :
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux
et sous leur responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux, pendant toute la durée du marché. ARTICLE
4
:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
dressés par les
forces
de l’ordre.
Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant
pourra être placé en fourrière. ARTICLE
5
:
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées à
:
*_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution.
ARTICLE dernier : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de
la
notification
ou
de la
publication
de l’arrêté
ou
à
compter
de la
réponse
de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 5 août 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la voirie