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Déliberation - 08 Delib. Demande de subvention au titre de laide pour la Modernisation de leclairage public et reduction de la pollution lumineuse
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Delib. Demande de subvention au titre de laide pour la Modernisation de leclairage public et reduction de la pollution lumineuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 sd. Donne,
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-04-08
Date de convocation
22 Septembre 2022
Date de mise en ligne
3 octobre 20222
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 28
Votants 35
OBJET :
- Demande de subvention auprès
de la Région Île de France pour
la conception d'un schéma
directeur énergétique de
rénovation du parc d'éclairage
public
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. Fabrice ETTORI représenté par M. François FORTIN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Patricia THALAMY, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Anne GRAU, M. Patrick MALIDOR représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à la loi « informatique et libertés, Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu la loin° 2007-297 en date du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
L'objectif du projet est de réaliser :
Une étude visant à réduire à minima de 50% la consommation énergétique du dispositif d'éclairage public, Une étude d'éclairement afin de diminuer la pollution lumineuse sur la commune et éclairer plus juste, afin de répondre aux enjeux de qualité de service pour les usagers et la biodiversité,
La création du schéma d'aménagement lumière en menant une réflexion trame bleue, trame verte et trame noire, e L'intégration d'innovation avec un objectif de diminution de la consommation énergétique.
Sur la proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
v”_ APPROUVE la mise en place de cette étude.
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de l'État au titre de l'aide pour la « Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » porté par le conseil régional d'Ile-de- France.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220928-2022-04-08-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022