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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 11 Demande de fonds de concours 2025 Commune de Viens
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 16h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 11 Demande de fonds de concours 2025 Commune de Viens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
|
ie Le 19
février
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
13
février
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-11
OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2025
- COMMUNE
DE
VIENS
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 30
Présents
:
APT
:
M.Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
;
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
è
Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
SAINT-SATURNIN-LES-APT
:
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yves
MARCEAU
e
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260219-2026-11-DE Date
de
télétransmission
: 24/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2026
Page
1
sur
2
CC-2026-11 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L5214-16
Alinéa
V,
« Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
»,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2023-98
du
19
octobre
2023
approuvant
le
règlement
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°
CC-2024-68
du
23
mai
2024
modifiant
le
règlement
des
fonds
de
concours
2024
de
la CCPAL,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2025-66
du
15
mai
2025
modifiant
le
règlement
des
fonds
de
concours
2025
de
la
CCPAL,
Vu,
la délibération
n°
CC-2025-156
du
04
décembre
2025
modifiant
le règlement
des
fonds
de
concours
2025
de
la CCPAL,
Vu,
la
délibération
2025-38
du
11
décembre
2025
de
la
commune
de
Viens
sollicitant
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
15
150.00
€,
Considérant,
la
volonté
de
la
CCPAL
d'accompagner
les
communes
membres
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
Considérant,
le
coût
total
de
l'opération
établi
à
37
160.00
€
HT
pour
le
financement
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie
du
village,
Considérant,
que
cette
opération
bénéficie
d'un
financement
de
22
010.00
€
et
d'un
autofinancement
de
15
150.00
€,
conforme
aux
principes
définis
par
l'article
L5214-16
Alinéa
V
du
CGCT,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, Décide,
du
versement
d’un
fonds
de
concours
de
15
150.00
€
à
la
commune
de
Viens
pour
le
financement
de
travaux
de
réfection
de
la voirie
du
village,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO),
M.
Gilles
RIPER
<
\
'
b
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Adi
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 04/03/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260219-2026-1
1-DE
Date
de
télétransmission
: 24/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2026 Page
2
sur
2
CC-2026-11