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Arrêté - arrete n16 2019 feu artifice sainte barbe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n16 2019 feu artifice sainte barbe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Armement,
Département
de
Meurthe
et
Moselle
ARRÊTÉ
N° 16 - 2019
Mairie
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
TIR
MARB/
CHE
D’ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT
64
rue
Clemenceau
54820 Marbache Tél:
03
83
24
90
18
Fax : 03
83
2498
41
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARBACHE,
e
Vu
l’article
L
2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
l'arrêté
municipal
du
25
juillet
1991,
qui
interdit
l'usage
des
pétards,
des
artifices
et
des
feux
d'artifices
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
en
dehors
du
13
juillet
|
et
du
jour
de
la
fête
nationale,
e
Vu
l’article
13
du
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010,
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
la
mise
en
œuvre,
e
Vu
l'article
6
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
et
l’article
28
de
l'arrêté
du
31
mai
2010,
relatifs
à
la
qualification
des
personnes
pour
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
de
catégorie
3
et
4,
e
Vu
le
dossier
déposé
par
l'association
"Les
Dompteurs
d'Étoiles"
représentée
par
Monsieur
Pierre
METAYE,
domiciliée
13
rue
Anne
Franck
à
FROUARD
(54390,
en
vue
d'organiser
un
tir
de
feu
d'artifices
de
catégorie
F2,
F4,
P1
et
P2,
le
7
décembre
2019,
depuis
la
parcelle
section
AB
n°
222
sise
"Jardins
Chaparts",
à
partir
de
17
h
00,
e
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
publique
et
de
réglementer
le
tir
de
feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la
commune.
ARRÊTE
Article
1%:
Monsieur
Pierre
METAYE,
en
sa
qualité
de
responsable
de
l'association
"Les
Dompteurs
d'Étoiles",
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
F2,
F4,
P1
et
P2,
le
7
décembre
2019,
depuis
la
parcelle
section
AB
n°
222
sise
"Jardins
Chaparts",
à
partir
de
17
h
00,
Article
2:
Le
tir
sera
placé
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Pierre
METAYE
qui
sera
chargé
de
veiller
au
respect
des
distances
de
sécurité
vis-à-vis
des
spectateurs
et
des
habitations
avoisinantes.
Article
3:
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
les
artificiers
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée
et
devra
respecter
les
distances
vis-à-vis
des
habitations
voisines.
Article
4:
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
Le t de
13H
à
16H30
à
12H00 Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
3:
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
La
zone
de
tir sera
équipée
d’une
arrivée
d’eau
à
disposition
immédiate.
Les
déchets
de
tir et
d'artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
par
les
artificiers,
dès
le tir terminé
et
au
plus
tard
sous
quelques
jours.
Les
organisateurs
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
La
Gendarmerie
de
POMPEY-FROUARD,
-
La
Brigade
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey,
-
La
caserne
des
Pompiers
de
Pompey,
-__
L'organisateur
(Les
Dompteurs
d'Étoiles),
-
Affichage.
MARBACHE,
le
7
novembre
2019
Le
Maire,