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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE
EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/\P Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
QUATRE
f
le : 27
MARS
2024
en
exercice
33
le Conseil
Municipal
.
la commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
PONCHON,
T°
Adjointe
votants
S
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
14
mars
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A. SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
!. MILEET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
(pouvoir
à À.
SALZE),
C.
PTAK
(pouvoir
à C. AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
!.
MILLET),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
F.
MOURET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C. CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. THIERS-SIMON),
S.
DIET
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20240327
—14/FIN14.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
ET
FESTIF
DE
L'ETOILE
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
O1
décembre
2021
a
approuvé
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique.
Ce
dernier
se
substitue
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires.
||
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
les
taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
pour
2023,
fait
ressortir:
Un
solde
de
fonctionnement
excédentaire
de
154160.21€
Un
solide
d'investissement
déficitaire
de
47
861.07
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
106
299.14
€
Les
restes
à
réaliser
2023
de
la
section
d'investissement,
en
dépenses
s'élèvent
à
10
245.04€
et
en
recettes
à
125
856.00
€.
>
Soit
un
résultat
définitif,
restes
à
réaliser
compris
de
221
910.10
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024 L'analyse
des
comptes
fait
ressortir
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
sont
en
baisse
par
rapport
à
2022.
En
parallèle,
les
recettes
n'enregistrent
pas
de
dynamisme
sur
l'année
2025.
Les
efforts
de
gestion
permettent
de
faire
face
aux
difficultés
de
billetterie.
Concernant
l'investissement,
des
dépenses
structurelles
ont
démarré
en
2023
pour
se
poursuivre
en
2024.
On
note
parmi
elles,
entre
autres,
des
travaux
de
réhabilitation
du
système
de
chauffage
et
de
ventilation.
Ainsi,
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
contractualiser
un
emprunt
de
120
OOC.O0€,
retracé
comptablement
en
restes
à
réaliser
de
recettes.
Son
décaissement
n'interviendra
qu'en
2024,
En
outre
des
dépenses
de
mobilier
ont
été
effectuées. Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le 21
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
20211201-10/FINO7
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
la
présentation
de
l'exposé
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2023
du
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'EtoileConsidérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
au
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CEU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
6 contre
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et ayant
le
pouvoir
de
Mme
Nacéra
BOUABDALLAH,
son
vote
n'est
pas
comptabilisé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
mars
2024
La
Présidente,
Solange
Ce) Cf
CZ
ä
/
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNI
L
DU
27
MARS
2024