Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240327 06 FIN06 CFU 2023 BA CHAIX
Convocation - 20250205 06 FIN06 BP 25 BA CHAIX TAMP
Déliberation - 20240327 20 FIN20 CFU 2023 BA GARE
Déliberation - 20240327 20 FIN20 CFU 2023 BA GARE
Déliberation - 20240327 10 FIN10 CFU 2023 BA PK CV
Déliberation - 20240327 14 FIN14 CFU 2023 BA ETOILE
Déliberation - 20240327 17 FIN17 CFU 2023 BA CAV FUN
Déliberation - 20240327 17 FIN17 CFU 2023 BA CAV FUN
Déliberation - 20230607 03 FIN03 CFU 22 BA CHAIX
Déliberation - 20240327 07 FIN07 AFF DEF RES 23 BA CHAIX
Déliberation - 20240327 06 FIN06 CFU 2023 BA CHAIX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327 06 FIN06 CFU 2023 BA CHAIX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
: 27
MARS
2024
33
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
|
A
ee
.
Dr
dûment
CONVOQUE,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
PONCHON,
1°
Adjointe
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
mars
2024
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANTI-RIPETTI,
A
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
{pouvoir
à
A.
SALZE),
C.
PTAK
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
|.
MILLET),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
F.
MOURET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY/),
EL.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R
THIERS-SIMON),
S.
DIET
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20240327
- 06/FINO6.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
CHAIX
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
O1
décembre
2021
a
approuvé
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Ce
dernier
se
substitue
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires.
||
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
les
taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
du
budget
du
Lotissement
Chaix
fait
ressortir :
e
Un
solde
de
fonctionnement
excédentaire
de
3 426
182.44
€
e
Unsolde
d'investissement
déficitaire
de
3 968
95702
€
>
Soit
un
résultat
définitif
déficitaire
de
542
774.58
€
L'analyse
des
comptes
fait
ressortir
des
dépenses
d'aménagement
telles
que
des
places
de
stationnement
ou
encore
des
dépenses
d'entretien
des
halles
de
stationnement
et
des
chemins
du
lotissement,
l'électricité
et
le
remboursement
de
la
dette.
Les
autres
dépenses
et
recettes
sont
liées
à
la
gestion
de
la
comptabilité
de
stocks.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024 Vu
la
délibération
20211201-10/FINO7
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
la
présentation
de
l'exposé
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
Chaix
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
Chaix,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
au
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la Collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
pour,1
contre,
6 abstentions
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
ayant
le
pouvoir
de
Mme
Nacéra
BOUABDALLAH,
son
vote
n'est
pas
comptabilisé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
Chaix,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
mars
2024
La
Présidente,
Solange
PONCHON,
Re
Adjointe
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024