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Compte-Rendu - 2024 5 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 5 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_14-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
mai
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Valérie
ADEMA
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
5 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
CAMPING
-—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
(DM1)
—
RECTIFICATION
DE
CRÉDITS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
modifications
d'inscriptions
budgétaires
sont
nécessaires
afin
de
régulariser
une
erreur
matérielle
sur
le
montant
des
ICNE
inscrites
au
BP
2024.
Cette
rectification
implique
un
rééquilibrage
du
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
inscriptions
de
crédits
et
virement
ci-dessous
détaillés
: Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Fr
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_14-DE
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
66112
— Intérêts
— Rattachement
des
ICNE
54
000
023
— Virement
à la
section
d'investissement
- 54
000
Total
0
0
Investissement
Dépenses
Recettes
021
— Virement
de
la
section
d'exploitation
- 54
000
2135
- Aménagement
des
constructions
- 54
000
Total
- 54
000
- 54
000
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
ces
rectifications
de
crédits
qui
conservent
l’équilibre
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
ces
rectifications
de
crédits
qui
conservent
l’équilibre
du
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 16
mai
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN