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Procès Verbal - PV du 5 5 2024
Compte-Rendu - 2024 5 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 5 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_13-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
mai
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Valérie
ADEMA
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
5
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
-— REVERSEMENT
ABATTEMENT
CASINO
-
CRÉDIT
D'IMPÔT
— SAISON
2022
/ 2023.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
JOA
CASINO
verse
à Ax
Animation
une
contribution
de
40
000
€
au
titre
des
manifestations
artistiques
de
qualité.
Cette
contribution
génère
un
crédit
d'impôt
d’un
montant
de
38
500
€
pour
le
casino.
La
commune
ayant
perçu
140
893
€
au
titre
des
impôts
versés
par
le
casino
pour
la
saison
2022
/2023,
la
part
communale
du
crédit
d'impôt
à
rembourser
au
casino
s'élève
à
11762
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d'émettre
un
mandat
de
paiement
au
profit
de
JOA
CASINO
d’un
montant
total
de
11
762
€.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
7398
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
l'émission
d’un
mandat
de
paiement
au
profit
de
JOA
CASINO
d’un
montant
total
de
11
762
€. Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_13-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
16
mai
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN
1