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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - compte rendu cc ccrlcm 23062021 vise?x48720
Document publié le Mercredi 23 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - compte rendu cc ccrlcm 23062021 vise?x48720)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
Lézignan-Corbières,
le 23
juin
2021
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
23
JUIN
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le vingt-trois juin
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit par
la loi, à l’Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Jean-Claude
MORASSUTTI
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (59,
puis
60
à compter
du
point
n°3,
puis
59
à partir
du
point
30)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
jusqu’au
point
29.
CRUSCADES
Jean-Claude
MORASSUTTI
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
— Jean-Paul
PUJOL
--Sophie
BIRKENER—
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
Virginie
JULIAN
-Thierry
CAUMEIL
(à
partir
du
point
n°3)
-
Serge
LOMBARDI
- Françoise
BAROUSSE
—
Freddy
NOLOT
Thierry
DENARD
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Gilles
CASTY
— Claire
CHAOUAT
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Sarah
ADELE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (23,
22
à
partir
du
point
n°3,
23
à
partir
du
point
30)
COUSTOUGE
(Paul
BERTHIER,
à
partir
du
point
30)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
—
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LANET
(Jean-Marie
GALINIÉ)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Bérangère
LECEA
-— Bernard
FUMET
— William
COMBES
-— Thierry
CAUMELL,
jusqu’au
point
2) — Camille
LOUARN
-— Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
— Didier
JULIAN
- Michel
MAÏQUE
- Catherine
FABRESSE
ROCA)
- LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD) -
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
Rgue
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
COUAT
D’AUDE
(David
ELIS)
-
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
VILLEROUGE
TERMENES
(Michel
PONCOT)
Procurations
: (16,
15
à partir
du
point
3,
16
à partir
du
point
30)
Paul
BERTHIER,
COUSTOUGE,
à Jacques
PIRAUD
(à partir
du
point
30)
Jean-Marie
GALINIÉ,
LANET,
à Jean-Marie
SAURY
Bérangère
LECEA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Bernard
FUMET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Christine
BENET
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Thierry
CAUMEIL,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Guy
VIVES
(jusqu’au
point
2)
Camille
LOUARN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Dominique
JOLIS
PAILHIES
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Christine
BENET
Dominique
JOLIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Dominique
JOLIS
PAILHIES
Sabrina
FITO,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Catherine
FABRESSE
ROCA,
LEZIGNAN
CORBIERES,
à Françoise
BAROUSSE.
Christine
MANGOLD,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Yves
KOSINSKI.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Raymond
SPOLI
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
Rgue,
à Jean-Michel
FOLCH
David
ELIS,
SAINT
COUAT
D’AUDE,
à Gérard
PIOCH
Michel
PONCOT,
VILLEROUGE
TERMENES,
à Jean-Marie
SAURY
Le
quorum
étant
atteint,
les points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Ses
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
MOUTON
EU
|
Demande
de
subvention d'un
montant
de
1166
euros
à la
SEAM dans
le
cadre
de
la
convention
de
financement
2020/2021
pour
le
conservatoire
de
musique
DEC DETEUTTES 16/04/2021
|
Datede VISA 21/04/2021
12
2021
2ème
Demande
subvention
FSIL
2021-
France
Relance,
rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
la CCRLCM
- 288
159,00
€ HT
au titre du Plan
de
Relance
pour
un
projet
d'un
montant
global
de
465
894,60€
HT.
27/04/2021
28/04/2021
15
2021
Avenant
2
à
la
convention
d’accès
aux
déchèteries
du
Gd
Narbonne
via
Covaldem
11
pour
les
habitants
des
communes
de
ARGENS
MINERVOIS
,;
BOUTENAC,
CANET,
CRUSCADES,
LUC
SUR
ORBIEU,
ORNAISONS,
PARAZA,
ROUBIA,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONQUE
pour
2021
- 289
674,00
€ TTC
18/05/2021
19/05/2021
16
2021
Accord-cadre
de
fournitures
courantes
et
services
concernant
la
fourniture
de
contenants
divers
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
17/05/2021
19/05/2021
17
2021
Réalisation
d'un
contrat
de
prêt
à taux
fixe
suite
au
refinancement
de
3 prêts
auprès
du
Crédit
Agricole
25/05/2021
26/05/2021
1-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
AVRIL
2021 Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2021
est
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
Président,
Par
: 75
voix
POUR
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
procès-verbal
tel
que
présenté.
2-
ADOPTION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.5211-11-2
;
VU
la loi n°
2019-1461,
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019 :
VU
la
loi
n°
2021-160,
du
15
février
2021,
prorogeant
l’état
d’urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
4
;
VU
La
délibération
n°
20/2021,
du
17
mars
2021,
portant
adoption
par
le
conseil
communautaire
du
principe
d’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
Ts
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Considérant
que
l’article
L.5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
la
communauté
de
communes
doit
inscrire
à
l'ordre
du
jour
un
débat
et
une
délibération
sur
l'opportunité
de
l'élaboration
d'un
Pacte
de
Gouvernance
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
;
Considérant
qu’à
l’issue
du
débat
s’étant
tenu
le
17
mars
2021,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
l'élaboration
du
pacte
de
gouvernance,
qui
doit
être
adopté
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit
avant
le
28
juin
2021,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Considérant
que
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
a été
transmis
pour
avis
aux
communes
le
21
mai
2021
;
Considérant
les
avis
des
communes
rendus
après
transmission
par
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
le Pacte
de
Gouvernance
tel
que
présenté
en
Conseil
Communautaire.
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. 3
- ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
D’INITIALISATION
PREALABLE
A
LA
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
SALANQUE. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
circulaire
du
Premier
Ministre,
n°6231,
du
20
novembre
2020
portant
élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
carte
des
833
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
publiée
par
le
Gouvernement
le
30
mars
2021
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
partenariat
entre
l’Etat
et
les
Régions,
signé
le
28
septembre
2020,
le
gouvernement
a
souhaité
que
chaque
territoire
soit
accompagné
pour
décliner,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
un
projet
de
relance
et
de
transition
écologique
à court,
moyen
et
long
terme,
sur
les
domaines
qui
correspondent
à ses
besoins
ainsi
qu’aux
objectifs
des
politiques
territoriales
de
l’Etat.
CONSIDERANT
que
pour
accompagner
la
relance
dans
les
territoires,
le
gouvernement
propose
aux
intercommunalités
et
à leurs
groupements
de
signer
un
nouveau
type
de
contrat
:les
«
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
» (CRTE)
tel
que
prévu
par
la
circulaire
du
Premier
Ministre
n°6231
en
date
du
20
novembre
2020
portant
élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique,
et
précisant
le
nouveau
cadre
de
contractualisation
entre
l’Etat
et
les
acteurs
locaux
à
l’occasion
de
la
territorialisation
du
Plan
France
Relance. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
es
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
CONSIDERANT
que,
conclus
pour
la
période
2020-2026,
ces
contrats
entendent
agir
en
faveur
de
la
relance
par
la
mise
en
œuvre
d'actions
qui
s'inscrivent
dans
un
modèle
de
développement
écologique.
CONSIDERANT
que,
dans
un
souci
de
simplification
de
l'accès
aux
différentes
aides
déployées
par
l'Etat,
les
CRTE
regrouperont
dans
un
contrat
unique
les
dispositifs
existants
(Fond
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
territoire
(FNADT),
Dotation
à
l'investissement
Local
(DSIL),
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)...).
CONSIDERANT
que
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
a
été
retenue
par
l'Etat,
pour
un
périmètre
incluant
également
la
communauté
de
communes
Corbières
Salanque
Méditerranée,
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif
de
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
qui
vise
à
afficher
une
vision
commune
des
enjeux
du
territoire,
en
termes
de
développement
économique,
d’environnement,
de
cohésion
sociale
et
territoriale.
CONSIDERANT
que
les
quatre
grandes
transitions,
écologique,
démographique,
économique
et
numérique,
seront
développées
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
en
y
intégrant
une
approche
transversale
et
cohérente
des
politiques
publiques
concernées,
notamment
en
matière
de
développement
durable,
d’éducation,
de
sport,
de
santé,
de
culture,
de
revitalisation
urbaine,
de
mobilités,
d'économie,
d’emploi,
d’agriculture
et
d'aménagement
numérique,
avec
une
double
approche
transversale
de
transition
écologique
et
de
cohésion
territoriale.
CONSIDERANT
que
plusieurs
projets
communautaires
et
communaux
ont
été
identifiés
comme
pouvant
s'inscrire
pleinement
dans
le
CRTE
et
que
les
autres
projets
seront
recensés
et
inscrits
dans
ce
contrat
dans
un
2"
temps
et
tout
au
long
de
la
durée
de
ce
dernier
;
CONSIDERANT
que
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
est
un
dispositif
évolutif
destiné
à s’adapter
aux
besoins
et
orientations
définies
par
sa
signature
et
qu’il
sera
donc
enrichi,
amendé
et
rectifié
selon
la
volonté
des
collectivités
signataires
du
document
initial.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
le
protocole
d’initialisation
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologie
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
par
la
signature
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologie
passé
entre
la
CCRLCM,
la
C3SM
et
l'Etat.
4
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
PAR
LA
CCRLCM
2021-2026
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5214-16
V
;
VU
la
loi
2004-809,
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
186
; Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
$
CONSIDERANT
les
dispositions
de
l’article
L.
5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
Jonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
».
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
d’adopter
un
règlement
d’attribution
de
fonds
de
concours
au
profit
de
ses
communes
membres
dans
le
but
de
rationaliser
les
demandes
et
les
processus
d’attribution
en
précisant
le
périmètre
des
fonds
et
leurs
critères
d’attribution.
CONSIDERANT
que
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
par
l’intermédiaire
des
fonds
de
concours,
vise
à
soutenir
la
réalisation
de
projets
communaux
structurants
s’inscrivant
dans
une
dynamique
de
cohésion
sociale,
territoriale
et
d’innovation
en
matière
énergétique
et
environnementale. CONSIDERANT
que
cette
politique
de
fonds
de
concours
doit
permettre
d’impliquer
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
concrète
du
projet
de
territoire
et
de
soutenir
les
actions
communales
qui
concourent
à
structurer
le
patrimoine
de
ses
territoires.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
Ie
règlement
d’attribution
de
fonds
de
concours
tel
que
présenté.
NOTE
que
l'attribution
effective
d’un
fonds
de
concours
ne
pourra
intervenir
qu’après
délibérations
concordantes
exprimées
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
bénéficiaire.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
5-
DÉLÉGATIONS
D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et
L.5211-10
;
VU
le
Code
Monétaire
et
Financier,
VU
la loi n°2013-672
du
26 juillet
2013
de
séparation
et de
régularisation
des
activités
bancaires,
VU
le
décret
n°2014-444
du
29
avril
2014
relatif au
fonds
de
soutien
aux
Collectivités
Territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêt
ou
des
contrats
financiers
structurés
à
risque, Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
7
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
VU
le
décret
n°2014-984
du
28
août
2014
relatif
à l'encadrement
des
conditions
d’emprunt
des
Collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
départementaux
d’incendie
et
de
secours,
VU
la
loi
circulaire
interministérielle
du
25
juin
2010
(NOR/IOC/B/10/15077/C)
relative
aux
produits
financiers
offerts
aux
Collectivités
Territoriales
et
à leurs
établissements
publics,
qui
préconise
la
réalisation
par
l'exécutif,
d’un
rapport
sur
la
gestion
active
de
la
dette
à destination
de
l’Assemblée
Délibérante,
VU
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l’épidémie
de
Covid-19
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
ler
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
de
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
VU
les
budgets
primitifs
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
votés
le
14
avril
2021
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
CCRLCM
(N°
1
à 21);
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
CCRLCM
(N°
22)
;
|
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
à
son
Président
un
certain
nombre
de
compétences,
à l’exception
des
7
qui
sont
visées
expressément
par
l’article
L
5211-10,
pour
la durée
de
son
mandat,
à charge
pour
le
Président
|
de
rendre
compte
de
ses
décisions
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
un
fonctionnement
optimisé
et
sécurisé
de
l’administration
de
la
Communauté
de
Communes,
en
modifiant,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
champ
et
les
limites
de
la
1ère
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
pour
lui
permettre
de
gérer
de
façon
active
et
efficace
la
dette
de
la
collectivité
et
contracter
les
produits
nécessaires
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Collectivité
ou
à
la
sécurisation
de
son
encours;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
|
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
|
MODIFIE
le
champ
de
la
1*°
délégation
de
compétence
au
président
de
la
communauté
de
communes
portant
sur
le
point
suivant
:
| Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
1.
contracter
les
produits
nécessaires
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Collectivité
ou
à
la
sécurisation
de
son
encours,
conformément
aux
termes
des
articles
L.2122-22
et
L.5211-9
du
CGCT
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies.
PRECISE
pour
le
1°
ci-dessus
:
Le
Conseil
Communautaire
définit
sa
politique
d’endettement
comme
suit
:
À
la
date
du
01/01/2021,
l’encours
de
la
dette
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Encours
total
de
la
dette
actuelle
:9
308
065,55
€
dont
9
221
801,13
€
au
budget
principal,
82
743,91
€
au
budget
écoles
et
3
520,51
€
au
budget
gîtes.
Classification
Encours
%
de
l'encours
|
Nbre
de
contrats
|
Valorisation
31/12/2019
A1
9
308
065,55
100,0%
22
sans
objet
Total
9
308
065,55
100%
22
-
Présentation
détaillée
: la
dette
est
ventilée
en
appliquant
la
double
échelle
de
cotation
fondée
sur
l'indice
sous-jacent
et
la
structure
et
en
précisant
pour
chaque
élément
sa
part
respective
dans
le
total
de
l
encours,
sa
valorisation
et
le
nombre
de
contrats
concernés.
Pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
Président
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
des
produits
de
financement
:
æ
Stratégie
d'endettement
Compte
tenu
des
incertitudes
et
des
fluctuations
qu’est
susceptible
de
subir
le
marché,
la
Collectivité
souhaite
recourir
à des
produits
de
financement
dont
l’évolution
des
taux
doit
être
limitée.
Conformément
à
l’article
2
ci-dessus,
les
nouveaux
financements
respecteront
les
recommandations
«indice
sous-jacent
et
structure
» de
la
circulaire
du
25
juin
2010.
©
Caractéristiques
essentielles
des
contrats
L’assemblée
délibérante
décide,
dans
le
souci
d’optimiser
sa
gestion
de
la
dette
et
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
et
du
décret
du
28
août
2014,
de
recourir
à
des
produits
de
financement
qui
pourront
être
:
-
des
emprunts
obligataires,
-
des
emprunts
distribués
par
l’ Agence
France
Locale
si la CC
décidait
d’y
adhérer,
-
des
prêts
spécifiques
fléchés
distribués
par
les établissements
publics
ou privés
tels que
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Banque
Européenne
d’Investissement,
l’Agence
de
l’eau,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
-_
des
emprunts
bancaires
classiques,
-
des prêts relais
moyen
terme
-
des
lignes
de
trésorerie
L’Assemblée
délibérante
autorise
les
produits
de
financement
pour
le
montant
maximum
inscrit
au
budget
primitif
et
aux
éventuels
budgets
supplémentaires
ou
décisions
modificatives,
augmenté
des
indemnités
de
remboursement
anticipé
qui
seraient
capitalisées
à l’occasion
d’un
refinancement
de
dette.
La
durée
des
produits
de
financement
ne
pourra
excéder
30
années,
sauf
enveloppes
spécifiques
distribuées
par
la
Caisse
de
Dépôts
et
Consignations
ou
la
Banque
Européenne
d‘Investissement. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
es
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Les
index
de
référence
des
contrats
d’emprunts
pourront
être
:
1.
Un
taux
usuel
du
marché
interbancaire
de
la
zone
euro,
du
marché
monétaire
de
la
zone
euro
ou
des
emprunts
émis
par
un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
dont
la
monnaie
est
l’euro;
2.
L'indice
du
niveau
général
des
prix
ou
l’indice
harmonisé
des
prix
à la
consommation
de
la
zone
euro,
mentionnés
à
l’article
D.112-1
du
code
monétaire
et
financier;
3.
Un
indice
représentatif
du
prix
d’un
échange
de
taux
entre
des
taux
usuels
de
maturités
différentes
du
marché
interbancaire
ou
monétaire
de
la
zone
euro;
4.
Les
taux
d'intérêt
des
livrets
d'épargne
définis
aux
articles
L.221-1,
L.221-13
et
L.221-27
du
code
monétaire
et
financier
La
formule
d’indexation
des
taux
d’intérêt
variables
des
emprunts
souscrits
garantit
que
le
taux
d’intérêt
exigible
est
conforme
à une
au
moins
des
caractéristiques
énoncées
ci-dessous:
1.
Le
taux
d’intérêt
se
définit,
à chaque
échéance,
soit
comme
un
taux
fixe,
soit
comme
la
somme
d’un
indice
et
d’une
marge
fixe
exprimée
en
points
de
pourcentage;
2.
Le
taux
d'intérêt
ne
peut,
durant
la
vie
de
l’emprunt,
devenir
supérieur
au
double
de
celui
le
plus
bas
constaté
dans
les
trois
premières
années
de
la
vie
de
l’emprunt.
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il
est
procédé,
dans
la
mesure
du
possible,
à
la
mise
en
concurrence
d’au
moins
deux
établissements
spécialisés.
Des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
aux
contreparties
ou
aux
intermédiaires
financiers
ou
reçues
par
la
collectivité.
La
CCRLCM
pourra
déroger
aux
caractéristiques
ci-dessus
lorsque
la
souscription
d’un
emprunt
ou
d’un
contrat
financier,
par
la
voie
d’un
avenant
ou
d’un
nouveau
contrat,
a pour
effet
de
réduire
le
risque
associé
à un
emprunt
ou
un
contrat
financier
non
conforme
à ces
mêmes
caractéristiques.
AUTORISE
le
président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
=
à lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d’opérations,
-
à retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à verser
ou
à recevoir,
-
à passer
les
ordres
pour
effectuer
l’opération
arrêtée,
-
à résilier
l’opération
arrêtée,
-
à signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
posées
aux
alinéas
précédents,
-
à définir
le
type
d’amortissement
et
procéder
à un
différé
d’amortissement,
-
à
procéder
à
des
tirages
échelonnés
dans
le
temps,
à
des
remboursements
anticipés
et/ou
consolidation,
sans
intégration
de
la
soulte,
o
et
notamment
pour
les
réaménagements
de
dette,
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d’intérêt,
la
possibilité
d’allonger
la
durée
du
prêt,
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
-
à
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus,
-
et
enfin,
à
souscrire
des
emprunts
de
refinancement
de
dette
dont
le
montant
ne
pourra
dépasser
les
capitaux
restant
dus
des
emprunts
remboursés
par
anticipation,
augmenté
des
éventuelles
pénalités
capitalisées. Oo O © © Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
NOTE
que
les
22
compétences
déléguées
par
le
conseil
communautaire
s’établissent
désormais
comme
suit
:
1.
contracter
les
produits
nécessaires
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Collectivité
ou
à
la
sécurisation
de
son
encours,
conformément
aux
termes
des
articles
L.2122-22
et
L.5211-9
du
CGCT
dans
les
conditions
et
limites
définies
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
2:
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
aux
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
3.
Passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférent.
4.
Créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
5.
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
6.
Décider
Paliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€.
7
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts.
8.
Fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
9.
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
les
actions
en
justice,
ou
défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
y
compris
pour
la
constitution
de
partie
civile.
10.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
Communauté
de
Communes
jusqu’à
concurrence
de
7
622,00
€.
11.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
2
millions
d’euros
auprès
d’un
établissement
bancaire.
12.
Demander
à tout
organisme
l'attribution
de
subventions
dans
les
domaines
de
compétence
inscrits
dans
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
13.
Contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à
l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
4
février
2014.
(OSM)
14.
Signer
des
contrats
de
bail
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
15.
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000,00
€.
16.
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
prévues
par
le
code
de
l'Urbanisme
et
le
code
de
l'Environnement
pour
les
projets
intéressant
les
propriétés
de
la
CCRLCM.
17.
Adhérer
ou
renouveler
l’adhésion
à
des
groupements
d’achats
au
sein
de
syndicats
mixtes
dont
la
CCRLCM
est
membre. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
7
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
18.
Signer
des
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
syndicats
mixtes
dont
la
CCRLCM
est
membre. 19,
Modifier
les
dispositions
des
règlements
intérieurs
régissant
l’organisation
des
services
ainsi
que
les
rapports
des
services
et
des
usagers,
à
l’exclusion
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances.
20.
Adhérer
ou
renouveler
les
adhésions
et
les
participations
dans
les
organismes,
à
l’exception
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
œuvrant
dans
les
domaines
de
compétence
de
la
CCRLCM. 21.
Emettre
un
avis
aux
documents
d’urbanisme
ou
aux
autorisations
prévues
par
le
code
de
l'Urbanisme
et le
code
de
l'Environnement.
22.
- Choisir
un
lieu
de
tenue
du
conseil
communautaire
différent
du
siège
de
la
CCRLCM,
48
avenue
Charles
CROS
—
11200
Lézignan-Corbières,
sous
réserve
que
ce
lieu
soit
situé
sur
le
territoire
d’une
des
54
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
et
qu’il
réponde
aux
principes
de
neutralité,
accessibilité
et
sécurité
exigés
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
PREVOIT
qu’en
cas
d’empêchement
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
délégations
d’attributions
pourront
être
prises
par
le
1er
vice-président.
NOTE
que
ces
autorisations
sont
valables
pour
toute
la durée
du
mandat
en
cours.
NOTE
que
le
Président
rendra
compte,
lors
de
chaque
réunion
de
l’assemblée
délibérante,
des
attributions
exercées
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire.
6
-
CANDIDATURE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
POUR
EXPERIMENTER
LE
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
ET
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
À
COMPTER
DE
JANVIER
2022 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des juridictions
financières,
VU
l’article
60
de
la loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
VU
l’article
242
de
la loi
de
finances
n°2018-1317
du
28
décembre
2018,
VU
l'article
242
de
la loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021,
permettant
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de trois
exercices
budgétaires.
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
L'appel
à candidatures
établit
par
l’Etat
et
invitant
à participer
à l’expérimentation
du
référentiel
MS7
et
du
compte
financier
unique
et
sur
proposition
du
Comptable
public,
11 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
Ts
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
de
proposer
sa
candidature
pour
expérimenter
le
référentiel
M57,
qui
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
et
qui
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants.
CONSIDERANT
que
pour
le
vote
du
budget,
le
référentiel
M57
celui-ci
peut
toujours
être
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
et
que
s’il
est
voté
par
nature,
il
comporte
une
présentation
fonctionnelle
et,
s’il
est
voté
par
fonction,
il
comporte
une
présentation
par
nature.
CONSIDERANT
que
le
référentiel
M57
comprend,
outre
son
plan
de
comptes
par
nature,
une
nomenclature
fonctionnelle
pour
un
suivi
des
opérations
selon
leur
finalité,
ce
qui
permet
aux
élus
de
traduire
les
orientations
prioritaires
de
leur
collectivité
sur
les
plans
budgétaire
et
comptable.
CONSIDERANT
que
le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
qui
offrent
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
:
°
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
+
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
°
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
CONSIDERANT
que
pendant
la
période
de
l’expérimentation,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
CONSIDERANT
que
le
CFU
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens
CONSIDERANT
que
sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
+
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
+
améliorer
la
qualité
des
comptes,
+
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
CONSIDERANT
que
le
CFU,
en
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
permettra
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
pourra
ainsi
contribuer
à enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
CONSIDERANT
l'avis
du
Comptable
public
sur
la
pertinence
de
l’expérimentation
par
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
du
référentiel
M57
et
du
Compte
Financier
Unique,
à compter
du
1%
janvier
2022.
Sur
proposition
du
rapporteur,
FRANCOISE
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
i
12 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
es
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Par
:75
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
le
président
de
la
CCRLCM
à
transmettre
la
candidature
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
s’inscrire,
si
toutes
les
conditions
sont
réunies,
dans
l’expérimentation
du
référentiel
M57
et
du
Compte
Financier
Unique,
à compter
du
1°
janvier
2022
;
AUTORISE
le
président
de
la
CCRLCM
à signer
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
l’Etat,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
expérimentation. 7
- MANDAT
SPECIAL
DE
REPRESENTATION
POUR
LA
9EME
UNIVERSITE
D’ETE
DES
INSTANCES
NATIONALES
DE
L’ASSEMBLEE
DES
COMMUNAUTES
DE
FRANCE
(ADCF)
LES
6
ET
7 JUILLET
2021
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
et
notamment
les
articles
L.2123-18,
L.5211-14,
et
R.2123-22-1
;
YU
Les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
tenue,
les
6
et
7
juillet
2021,
de
la
9ùme
université
d’été
des
instances
nationales
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
à
l’espace
des
Arts,
à
Chalon-sur-Saône,
pour
la
rencontre
des
membres
des
conseils
d'administration
et
d’orientation
ainsi
que
des
parlementaires
associés
à l’AdCF
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
d'assister
à
cette
OÙ"
université
d’été
de
l’AdCF
afin
d’y
représenter
la
collectivité
et
de
participer
aux
débats
et
réunions
organisés
durant
cette
université
d’été;
Considérant
l'obligation
pour
le
conseil
communautaire
d’accorder
un
mandat
spécial
au
président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
pour
assister,
les
6
et
7
juillet
2021,
à
la
9%
université
d’été
des
instances
nationales
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
à l’espace
des
Arts,
à Chalon-sur-Saône
;
Considérant
que
les
fonctions
de
président,
vice-président
et
conseiller
communautaire
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
qui
peuvent
leur
être
confiés
par
le
conseil
communautaire
;
Considérant
que
les
frais
d’hébergement
et
de
restauration
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
;
Considérant
que
les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
au
réel
sur
présentation
d'un
état
de
frais
;
Considérant
que
les
autres
dépenses
liées
à
l'exercice
d'un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
au
réel
par
la
communauté
sur
présentation
d'un
état
de
frais
;
13 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Sur
proposition
du
rapporteur,
SERGE
BRUNEL
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ACCORDE
un
mandat
spécial
à Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
pour
représenter
la
collectivité,
les
6 et
7 juillet
2021,
de
la
9"
université
d’été
des
instances
nationales
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
(AdCF)
à l’espace
des
Arts,
à Chalon-sur-Saône.
DECIDE
de
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à ce
mandat
spécial,
dont
le
remboursement
des
frais
de
transport,
de
séjour
et
des
frais
qui
seront
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
présent
mandat
spécial.
NOTE
que
le
Président
rendra
compte
lors
du
conseil
communautaire
suivant
la
9"
université
d’été
des
instances
nationales
de
l’Assemblée
des
Communautés
de
France
de
l'exercice
de
son
mandat
spécial.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
8 -
BUDGET
PRINCIPAL
2021
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°62/2021,
du
14
avril
2021,
portant
adoption
par
le
conseil
communautaire
du
budget
principal
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
Budget
Principal
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
En
section
de
fonctionnement
:
48
840,00
€
En
section
d’investissement
:
5
123
790,00
€
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à
:
5
172
630,00
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
FRANCOISE
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1
sur
le
Budget
Principal
M14
de
2021
telle
que
présentée
ci-après
:
14 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2021
- DM
1
chapitre
|
gestionnaire
|
fonction
|
nature
|
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
66
AG
020
_ |
6682
AG
|
ccrz |
820,00
66
AG
020
66111
AG
CCRL
+ 607:90
011
AG
020
627
AG
|
CCRL
400,00
042
AG
020
796
AG
|
CCRL
38
930,00
042
AG
020
6862
AG
|
CCRL
4 903,00
020
AG
020
6419
AG
|
CCRL
9 910,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
48
840,00
48
840,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2021
- DM
1
chapitre
|
gestionnaire
|
fonction
|
nature
|
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
21
DST
822
2152
968
VOI
CRU
51
000,00
21
DST
822
2152
968
VOI
TOU
49
000,00
21
DST
822
2152
968
VOI
|
CCRL
50
000,00
13
DST
822
1323
968
CRU
15
300,00
13
DST
822
1323
968
TOU
14
700,00
13
DST
822
1323
968
|
CCRL
15
000,00
373
16
AG
020
166
AG
|
CCRL
887,00
16
AG
020
166
AG
|
CCRL
373
887,00
040
AG
020
4817
AG
CCRL
28
220,00
040
AG
020
4817
AG
CCRL
4 903,00
16
AG
020
166
AG
|
CCRL
|
4700
000,00
16
AG
020
166
AG
|
CCRL
4 700
000,00
16
AG
020
1641
AG
|
CCRL
-139
027,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
5123
790,00
|
5 123
790,00
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
Indemnité
financière
et de
gestion
Intérêts
courus
au
15/06/2021
Frais
Dossier
Indemnité
Renégociation
Di
Amortissement
2021
étalem
Dette P43 P43 P43 Refinancement
dette
CA
Refinancement
dette
CA
Indemnité
renégociation
dette
CA
Amortissement
2021
Etalement
dette/par
an
sur
8 ans
Remboursement
anticipe
dette
CDC
Remboursement
anticipe
dette
CDC
9
- BUDGET
ANNEXE
« Bassin
d’Ecoles
»
2021
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°63/2021,
du
14
avril
2021,
portant
adoption
par
le
conseil
communautaire
du
budget
annexe
« Bassin
d’Ecole
»
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
« Bassin
d’Ecole
»
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
15 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
|
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
|
Affiché le
se
|
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
En
section
de
fonctionnement
:
00,00
€
En
section
d’investissement
:
500,00
€
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à :
500,00
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
FRANCOISE
BAROUSSE
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1
sur
le
budget
annexe
« Bassin
d’Ecole
»
2021
telle
que
présentée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
2021
- DM
1
chapitre
|
gestionnaire
|
fonction
|
nature
|
opération
|
service |
antenne
dépenses
recettes
|
023
213
023
ENS
|
MOU
500,00
|
011
213
60631
ENS
|
MOU
|-
500,00
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0-
0-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
ECOLE
2021
- DM
1
|
chapitre
|
gestionnaire
|
fonction
|
nature
|
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
|
21
213
2184
100
ENS
|
MOU
500,00
021
213
021
ENS
|
MOU
500,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
500,00
500,00
[TOTAL
GENERAL
500,00
500,00
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
10
-
ADOPTION
DE
LA
GRATUITE
DE
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
DES
PERSONNELS
|
PRIORITAIRES
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
DU
3
AU
25
|
AVRIL
2021
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
ÿ
VU
la
délibération
116/2019,
du
26
août
2019,
portant
modification
du
taux
de
participation
familiale
par
heure
facturée
en
accueil
collectif
VU
la
circulaire
de
la
CNAF
N°
2021-008,
du
14
avril
2021,
portant
accompagnement
par
les
Caf
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
et
des
maisons
d’assistants
maternels
durant
la
crise
sanitaire
Covid19,
mise
à jour
des
décisions
gouvernementales
de
suspension
partielle
de
l’accueil
du
3
au
25
avril
2021
;
CONSIDERANT
que
les
administrateurs
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
ont
adopté
le
7
avril
2021
de
nouvelles
mesures
pour
soutenir
les
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(ŒAJE)
et
faciliter
la
vie
des
parents
prioritaires,
dont
la
gratuité
de
l’accueil
des
enfants
des
personnels
prioritaires
dans
les
EAJE
financés
par
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
;
F6
16 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
ss
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
CONSIDERANT
que
le
barème
des
participations
familiales
a été
adapté
afin
de
proposer
la
gratuité
pour
tous
les
enfants
de
personnels
prioritaires
accueillis
dans
les
EAJE
financés
par
la
PSU
;le
manque
à
gagner
lié
à cette
gratuité
pour
les
gestionnaires
sera
pris
en
charge
par
la
PSU.
Sur
proposition
du
rapporteur,
JEAN-MICHEL
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
la
gratuité
des
heures
en
accueil
collectif
pour
tous
les
enfants
de
personnels
prioritaires
accueillis
dans
les
EAJE
gérés
par
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
du
3 au
25
avril
2021
:
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
11
- EXONERATION
TOTALE
DES
PENALITES
DE
RETARD
A
TOUTES
LES
ENTREPRISES
POUR
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
CONSTRUCTION
D’UNE
FOURRIERE
ANIMALE
INTERCOMMUNALE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
92/17
du
20/06/2017
rendant
compte
de
la
signature
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
d’une
fourrière
animale
intercommunale
en
date
du
17/05/2017
;
VU
l’article
4-1
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
fixant
la
durée
du
marché
à 9
mois
à
compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
;
YU
l’article 4-3
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
précisant
l’application
de
pénalités
de
retard
de
200
€
par
jour
calendaire
de
retard
pendant
3 jours
puis
300
€
au-delà
;
Considérant
l’ordre
de
service
n°1
fixant
la
date
de
démarrage
des
travaux
en
date
du
28/01/2018
;
Considérant
la
multitude
de
périodes
d’interruption
des
travaux
faisant
suite
:
e
Aux
études
complémentaires
relatives
à la
réalisation
de
certains
ouvrages
demandées
par
le
maître
d'œuvre,
e
À
la
conclusion
d’un
marché
de
travaux
complémentaire
pour
des
prestations
non
prévues
initialement
et
devenues
obligatoires,
e
A
la
résiliation
d’un
marché
pour
défaut
d’assurance,
e
A
l’épidémie
de
covid-19,
e
Aux
différentes
expertises
menées
afin
de
répondre
à la
règlementation
sanitaire
vétérinaire
;
Considérant
la
réception
des
travaux
en
date
du
26/05/2021
;
17 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Considérant
la
possibilité
donnée
au
pouvoir
adjudicateur
de
renoncer
partiellement
ou
totalement
aux
pénalités
de
retard
dues
par
les
entreprises,
sous
la
réserve
que
cet
abandon
de
créance
ne
puisse
être
assimilé
à un
avantage
injustifié
;
Considérant
que
les
retards
constatés
ne
relèvent
pas
de
la
responsabilité
des
entreprises
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
RENE
ORTEGA
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
l'exonération
totale
des
pénalités
de
retard
encourues
par
les
entreprises
au
titre
du
marché
n°16S0006
relatif
à la
construction
d’une
fourrière
animale
intercommunale.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
12
- SUBVENTIONS
2021
:CULTURE
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l’intérêt
que
représentent
les
actions
culturelles
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
Sur
proposition
du
rapporteur,
GERARD
BARTHEZ
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:74
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
versement
des
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2021
:
CULTURE
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
MONTANT
Association
EUROCULTURES
EN
:
_
ALBAS
CORBIERES
Programmation
culturelle
été
1 500
€
VILLEROUGE
sou
st
Loft
TERMENES
Association
La
Granada
Projet
L’affût
1 000
€
ARGENS
Association
Convivencia
Etape
du
festival
2021
3000 €
Association
Orgues
en
bastide
Saint
à
.
FABREZAN
Louis
et Barbacane
Concerts
orgue
à Fabrezan
et
Lagrasse
1 000
€
GRECA
(Groupe
de
Recherches
Et
de
Festival
"SonMiRé
FABRÈZSN
Créations
Acousmatiques)
Journées
Haut
Parlantes
à Fabrezan
2000
€
HOMPS
L’OUTIL
Collectif
Inpromptu-Projet
BISES
1 000
€
LAGRASSE
Association
En
Blanc
et Noir
:
Festival
piano
"Le
Clavier
à Lagrasse"
1000
€
18 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
LAGRASSE
Artkissonn”?
Les
Abracadagrasses
2000
€
LAGRASSE
Association
Le
Marque
Page
Résidence
d'auteurs
2021
1000
€
LEZIGNAN
MJC
LEZIGNAN
Animations
culturelles
2
000
€
ORNAISONS
Association
Ornai'songs
Festival
chanson
française,
blues,
rock
500
€
PARAZA
Le
CLAP
Galerie
arts
plastiques
et
exposition
1 000
€
VILLEROUGE
|
Compagnie
théâtrale
Conduite
Vivons
le
théâtre
en
Corbières
TERMENES
Intérieure
Minervois
3
000
€
VRMENES
CES
théâtre
amateur
TRIC
O
Représentations
RUPTURES
_
TOTAL
20
300
€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
13
- SUBVENTIONS
2021
: SPORTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
sportives
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
ALAIN
MAILHAC
Par
: 75
voix
POUR
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le versement
des
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2021
:
SPORT
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2021
ARGENS
ARGENS
Tennis
Club
Fonctionnement
400
€
FABREZAN
Association
Sportive
Fabrezan
Hand
Ball
Fonctionnement
2
000
€
FERRALS
Union
Sportive
FERRALS
XIII
Fonctionnement
3500 €
LAGRASSE
Entente
Sportive
Val
d'Orbieu
XIII
Fonctionnement
3000
€
LAGRASSE
Club
de
tennis
Fonctionnement
400
€
LEZIGNAN
Lézignan
Orientation
Club
Occitan
(LOCO)
Course
d'orientation
300
€
LEZIGNAN
CORBIERES
RUGBY
LEZIGNAN
LEAGUE
Fonctionnement
25
000
€
Fonctionnement/toutes
LEZIGNAN
MJC
LEZIGNAN
sections
5000
€
LEZIGNAN
Tennis
Club
Fonctionnement
1 000
€
Fonctionnement
école
LEZIGNAN
Vélo
La
Fumade
Lézignan
Corbières
VTT
2
500
€
LUC
Tennis
Club
Fonctionnement
400
€
LUC
Luc
Football
Club
Fonctionnement
600
€ 19 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Organisation
du
Marathon
ORNAISONS
Run
and
Trail
Ornaisons
octobre
2021
5000
€
ROUBIA
Union
Sportive
Roubianaise
Volley
Ball
Fonctionnement
2000
€
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
__| CORBIERES
XV
Fonctionnement
3 000
€
Etape
du 31%%
Tour
des
TALAIRAN
Vélo
Sprint
Narbonnais
Corbières
800
€
TOTAL
54
900
€
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
14
- SUBVENTIONS
2021
:TOURISME
ET
ANIMATIONS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
dans
le
domaine
du
tourisme
et
de
l’animation
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
EMILE
DELPY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75 voix POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
versement
des
subventions
suivantes
pour
l'exercice
2021
:
TOURISME
ET
ANIMATION
MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2021
JONQUIERES __ | Los
Rondinejaires
En
Corbières
Randonnées
et découverte
patrimoine
200
€
CIVAM
du
Narbonnais,
des
CCRLCM
Corbières
et du
Minervois
De
ferme
en
ferme
itinérant
500
€
MOUTHOUMET |
Hautes
Corbières
Gourmandes
Foire
agricole
et artisanale
500
€
TOTAL
1200
€
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
15
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
;
20 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
GILLES
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
intéressant
l’exercice
2020
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
16
- SPANC
:RAPPORT
D’ACTIVITE
2020
DU
DELEGATAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
SPANC
signé
le
16
décembre
2019
entre
la
Société
SAUR
SA
et
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
l’article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
stipule
que
:«
le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1°"
juin
à l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
» ;
Considérant
que
le
rapport
d’activité
de
la
SAUR
SA
pour
l’année
2020
a été
produit
le
13
avril
2021
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
GILLES
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2020,
produit
le
13
avril
2020,
par
la
Société
SAUR
SA
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
du
SPANC,
tel
que
produit.
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
17
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2020
21 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
les
articles
L.
2224-1
à 5
et
leur
annexe
VI,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
imposent
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
GILLES
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
2020,
tel
que
présenté. DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
(SISPEA).
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
BENNE
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
A
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
166-1, VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
l'article
L.5211-4-1
II
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
« les
services
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou partie
mis
à disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
»,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
exerce
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
la
compétence
«élimination
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
Considérant
que
la
commune
de
Lézignan-Corbières
nécessite
pour
ses
besoins
propres,
pour
les
déchets
dits
de
la
collectivité,
qui
ne
sont
pas
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(nettoyage
du
marché,
collectes
des
corbeilles
de
ville,
etc.)
l'usage
d'une
benne
à ordures,
22. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
7
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Considérant
que
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
dispose
d'une
telle
benne
de
14
m°
qui
est conservée
dans
le parc
pour
pallier
les
pannes
des
autres
véhicules,
Considérant
que
dans
un
souci
de
rationalisation
des
moyens
technique
et
financier,
la mise
à disposition
par la communauté
de communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
de ce véhicule
à la commune
de
Lézignan-Corbières
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services,
Sur proposition
du rapporteur,
GILLES
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
d’une
benne
de
collecte
des
ordures
ménagères
telle
que
présentée. AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en vue
de l’exécution
de la présente
délibération.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
19
- CESSION
DU
VEHICULE
RENAULT
N°
DJ-594-YY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
le véhicule
« répandeuse
à goudron
» RENAULT
n°
DJ-594-YY
(1**
mise
en
circulation
: 09/09/2014)
n’est plus
utilisé
par
les
services
techniques
de
la CCRLCM
;
Considérant
le rapport
d’expertise
« valeur
à dire
d’expert
» du
Groupe
Lang
et Associés
en
date
du
16/02/21,
estimant
ce véhicule
à 50
000,00
€ HT
;
Considérant
la mise
en
vente
de
ce
véhicule
par
la CCRLCM
en
date
du
03/05/21
;
Considérant
l’offre
d’achat
du
Syndicat
de
Voirie
de
Ginestas
(11)
du
11/05/21
d’un
montant
de
50
000,00€ ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
RENE
ORTEGA
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la vente
du
véhicule
DJ-594-YY
au
profit
du
Syndicat
de
Voirie
de
Ginestas
pour
un
montant
de
50
000,00
€.
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
23 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
20
- CESSION
DE
L'ENSEMBLE
DE
VEHICULES
IVECO
N°
EC-581-PB
ET
AMC
CASTERA
N°
EC-054-PD
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
le véhicule
tracteur
IVECO
n°
EC-581-PB
(1%
mise
en
circulation
: 30/05/2016)
et la
remorque
porte-char
AMC
CASTERA
n°
EC-054-PD
(1*°
mise
en
circulation
: 30/05/2016)
ne
sont
plus
utilisés
par
les
services
techniques
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois; Considérant
le
rapport
d’expertise
« valeur
à dire
d’expert
» du
Groupe
Lang
et
Associés
en
date
du
16/02/21,
estimant
cet
ensemble
de
véhicules
à
55
000,00
€
HT
;
Considérant
la
mise
en
vente
de
ce
véhicule
par
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
en
date
du
03/05/21
;
Considérant
l'offre
d’achat
de
l’entreprise
MEDITRANS
(11)
du
11/05/21
d’un
montant
de
55
000,00€
:
Sur
proposition
du
rapporteur,
RENE
ORTEGA
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
vente
de
l’ensemble
de
véhicules
EC-581-PB
et
EC-054-PD
au
profit
de
l’entreprise
MEDITRANS
pour
un
montant
de
55
000,00
€.
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
21
-
CESSION
DES
VEHICULES
RENAULT
N°
DE-615-JD,
MERCEDES
N°
CN-555-VW,
BULLDOZER
FIATALIS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
les
véhicules
gravillonneur
RENAULT
n°
DE-615-JD
(1
mise
en
circulation
:
18/03/1988),
double-cabine
MERCEDES
n°
CN-555-VW
(1°
mise
en
circulation
: 29/09/1998)
et
l’engin
bulldozer
FIATALIS
(1989)
ne
sont
plus
utilisés
par
les
services
techniques
de
la CCRLCM
;
Considérant
les rapports
d’expertise
« valeur
à dire
d’expert
» du
Groupe
Lang
et Associés
en
date
du
16/02/21,
estimant
respectivement
ces
véhicules
à 9
000,00
€
HT,
8
000,00
€
HT
et
10
000,00
€
HT
et
précisant
qu'aucune
mise
en route
n’a
été
effectuée
lors
de
l'expertise
;
Considérant
la
mise
en
vente
de
ces
véhicules
par
la
CCRLCM
en
date
du
03/05/21
;
24 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
7
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Considérant
l'offre
d’achat
de
l’entreprise
COSTE
TP
(11)
du
19/05/21
de
montants
respectifs
de
5 000,00€
; 3 000,00€
et 5
000,00€
;
Sur proposition
du
rapporteur,
RENE
ORTEGA
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
vente
de
ces
trois
véhicules
DE-615-JD,
CN-555-VW
et
du
bulldozer
Fiatalis
au
profit
de
l’entreprise
COSTE
TP
pour
un
montant
total
de
13
000,00
€.
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
22
-
ZA
CAUMONT
II:
FIXATION
DE
PRIX
DE
CESSION
DE
TERRAINS
AMENAGES
DISPONIBLES VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°160/2019,
du
16
décembre
2019,
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
portant
le
prix
de
cession
de
terrains
aménagés
encore
disponible
à 36,00€
;
VU
le budget
annexe
2021
« ZI
CAUMONT
I
»;
VU
L'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
des
lots
restant
à céder
sur
la zone
d’activité
de
Caumont
II,
du
10 juin
2021,
estimant
cette
valeur
à 37,00
€
HT
le m°
;
Considérant
l'aménagement
de terrains
sur ladite Zone
économique
et le succès
de
leur commercialisation
;
Considérant
la
pénurie
actuelle
de
terrains
disponibles
et
les
coûts
supplémentaires
induits
par
les
réaménagements
nécessaires
au
regard
du
redécoupage
des
macro-lots
5
et 7 pour
les
rendre
accessibles
à
des
opérateurs
économiques
locaux
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
le coût
de
cession
des
terrains
aménagés
sur
la ZI
CAUMONT
II à 37,00
€ HT
le
m2
pour
les
lots
identifiés
ci-après :
- Lot
5.2,
Section
E
N°
2180,
d’une
superficie
de
2
483
m°.
- Lot
5.3,
Section
E
N°
2181,
d’une
superficie
de
2
521
m°.
- Lot
7.1,
Section
E
N°
2229,
d’une
superficie
de
3768
m°
25 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
|
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
se
|
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
- Lot
7.2,
Section
E
N°
2230,
d’une
superficie
de
4
120
m°?
|
- Lot
7.6,
Section
E
N°
2223,
2228,
2221,
2212,
d’une
superficie
de
2
495
m°.
|
- Lot
7.7,
Section
E
N°
2224,
2213,
d’une
superficie
de
2
097
m2.
- Lot
7.8,
Section
E
N°
2235,
2214,
d’une
superficie
de
2
100
m2.
- Lot
7.9,
Section
E
N°
2236,
2215,
d’une
superficie
de
1905
m2.
|
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
|
23
- ZONE
D’ACTIVITES
ÉCONOMIQUES
CAUMONT
II
: CESSION
DE
2 LOTS
À
MONSIEUR
VALENTIN
ABADIE
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
Ie
projet
d'aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
II à
réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,30
ha
dont
13,70
ha
commercialisables
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
107/2021,
du
23
juin
2021,
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la
Zone
d’Activités
Économiques
de
«
Caumont
II
»
à
37,00
€
HT
le
m°
;
VU
Pavis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
des
lots
restant
à
céder
sur
la
zone
d’activité
de
Caumont
Il,
du
|
10
juin
2021
;
|
VU
la
demande
formulée
par
M.
Valentin
ABADIE,
pour
son
propre
compte
ou
une
SCI
désignée
ultérieurement
par
lui,
reçue
le
12
Janvier
2021
pour
l’acquisition
des
parcelles
ainsi
référencées
sur
la
ZAE
«
Caumont
II
»
:
- Section
E
N°
2180
Lot
5.2
d’une
superficie
de
2 483
m°
- Section
E
N°
2181
Lot
5.3
d’une
superficie
de
2
521
m?
Soit
5004
m?
au
prix
de
37,00
€
HT
le
m°’,
pour
un
montant
total
de
transaction
de
185
148,00
€
HT,
|
plus
TVA
Considérant
que
les
lots
définis
sur
la
ZAE
« Caumont
II
» peuvent
être
portés
à la
vente
;
|
Considérant
que
les
lots
dont
M.
ABADIE
ou
une
SCI
désignée
ultérieurement
par
lui,
se
porte
acquéreur,
est
destiné
à
la
construction
d’un
bâtiment
industriel
réfrigéré,
pour
le
compte
de
la
société
POMONA,
spécialisée
dans
la
distribution,
aux
professionnels
des
métiers
de
bouche
et
de
restauration
collective
et
commerciale,
de
diverses
denrées
alimentaires,
comme
des
fruits
et
légumes,
des
produits
carnés,
des
salaisons,
des
desserts
glacés,
des
produits
spécifiques
à la
boulangerie
et
pâtisserie,
etc.
…
Sur
proposition
du
Président,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
|
pour
le
compte
de
la
Société
POMONA,
et
domicilié
427
rue
de
la
Combe
du
Meunier,
11100
Montredon
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
céder
à M.
Valentin
ABADIE,
ou
une
SCI
désignée
par
lui
à
cet
effet,
intervenant
"| Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
es
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
des
Corbières,
les
lots
ci-dessous
cadastrés,
sis
en
zone
industrielle
communautaire
«
Plaine
de
Caumont
IT
»:
- Section
E
N°
2180
Lot
5.2
d’une
superficie
de
2
483
m°
- Section
E
N°
2181
Lot
5.3
d’une
superficie
de
2
521
m?
Soit
5004
m°?
au
prix
de
37,00
€
HT,
pour
un
montant
total
de
transaction
de
185
148,00
€
HT,
plus
TVA
DIT
que
la
TVA
sera
calculée
sur
la
marge
par
application
du
taux
de
TVA
en
vigueur
au
moment
de
la
cession.
NOTE
que
l’acheteur
a
désigné
pour
le
représenter
lors
de
cette
transaction,
Maitre
Xavier
DEVRET,
Office
SCP
HALNA
DU
FRETAY,
DE
LA
JONQUIERE,
DEVRET
et
SAUVAGE,
notaires
associés,
domiciliée
6
rue
Bertalaï,
81200
MAZAMET.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier,
et
notamment
le
sous
seing
privé
et/ou
L'acte
authentique
à venir,
en
double
minute
auprès
de
l’étude
de
Maître
FAU,
sise
26
Boulevard
Gabriel
Péri
à Lézignan-Corbières
et
Maitre
Xavier
DEVRET,
Office
SCP
HALNA
DU
FRETAY,
DE
LA
JONQUIERE,
DEVRET
et
SAUVAGE,
notaires
associés,
domiciliée
6
rue
Bertalaï,
81200
MAZAMET.
AUTORISE
le
Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. 24
-
ZONE
D’ACTIVITES
ÉCONOMIQUES
CAUMONT
II:
CESSION
DE
4
LOTS
À
LA
SOCIETE
APPROSUD
ENVIRONNEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
le
projet
d’aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
II
à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,30
ha
dont
13,70
ha
commercialisables
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
107/2021,
du
23
juin
2021,
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la
Zone
d'Activités
Économiques
de
« Caumont
II
» à
37,00
€
HT
le
nv
;
VU
L'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
des
lots
restant
à
céder
sur
la
zone
d’activité
de
Caumont
IL,
du
10
juin
2021
;
VU
la
demande
formulée
par
la
société
«
ApproSud
Environnement
»,
reçue
le
22
Mars
2021
pour
l'acquisition
des
parcelles
ainsi
référencées
sur
la
ZAEK
Caumont
Il»
:
- Section
E
N°
2223,
2228,
2221,2212,
Lot
7.6
d’une
superficie
de
2
495
m’,
- Section
E
N°
2224,
2213,
Lot
7.7
d’une
superficie
de
2
097
m?,
- Section
E
N°
2235,
2214,
Lot
7.8
d’une
superficie
de
2
100
m?
- Section
E
N°
2236,
2215,
Lot
7.9
d’une
superficie
de
1 905
m?
Soit
8
597
m?
au
prix
de
37,00
€
HT
le
m°,
pour
un
montant
total
de
transaction
de
318
089,00
€
HT
plus
TVA
27 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Considérant
que
les
lots
définis
sur
la
ZAE
«
Caumont
II
» peuvent
être
portés
à la
vente
;
Considérant
que
la
société
« ApproSud
Environnement
» représentée
par
son
dirigeant
Anthony
NEEL,
est
spécialisée
dans
le
négoce
de
matériel
photovoltaïque,
Considérant
que
les
lots
dont
la
société
« ApproSud
Environnement
»,
se
porte
acquéreur,
sont
destinés
à la
construction
d’un
bâtiment
industriel
logistique,
permettant
ainsi
de
diffuser
l’ensemble
de
ses
produits
sur
le
territoire
national,
voire
européen,
au
travers
de
son
réseau
d’agences,
Considérant
également
que
ladite
société
déplacera
son
siège
social
sur
la
ZAE
« Caumont
II
»
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECTDE
de
vendre
à la
société
« ApproSud
Environnement
»
domiciliée
provisoirement
44
avenue
Paul
Sabatier
à Narbonne,
ou
à
toute
autre
société
désignée
par
elle
à
cet
effet,
les
parcelles
de
terrain
ci-dessous,
sises
en
zone
industrielle
communautaire
« Plaine
de
Caumont
II
»
:
- Section
E
N°
2223,
2228,2221,2212,
Lot
7.6
d’une
superficie
de
2
495
m,
- Section
E
N°
2224,
2213,
Lot
7.7
d’une
superficie
de
2
097
m2,
- Section
E
N°
2235,
2214,
Lot
7.8
d’une
superficie
de
2
100
m2?
- Section
E
N°
2236,
2215,
Lot
7.9
d’une
superficie
de
1
905
m2?
Soit
8
597
m?
au
prix
de
37,00
€
HT
le
m?,
pour
un
montant
total
de
transaction
de
318
089,00
€
HT
plus
TVA DIT
que
la
TVA
sera
calculée
sur
la
marge
par
application
du
taux
de
TVA
en
vigueur
au
moment
de
la
cession.
NOTE
que
l'acheteur
a désigné
pour
le
représenter
lors
de
cette
transaction
la
SCP
O.
RAPINAT
- J.
GAUTIER
-
©.
BROUSSON,
sise
centre
d’affaire
St
Crescent
BP
439,
11104
Narbonne
Cedex
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier,
et
notamment
le
sous
seing
privé
et/ou
l’acte
authentique
à venir,
en
double
minute
auprès
de
Maître
FAU,
26
Boulevard
Gabriel
Péri
—
à Lézignan-Corbières
et
la
SCP
O.
RAPINAT
- J.
GAUTIER
-—
O.
BROUSSON
centre
d'affaire
St
Crescent
BP
439,
11104
Narbonne
Cedex
AUTORISE
le
Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. 25
- ZONE
D’ACTIVITES
ÉCONOMIQUES
CAUMONT
II
:CESSION
D'UN
LOT
A
LA
SCI
FMP
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
28 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
VU
le projet
d'aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
II à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,30
ha
dont
13,70
ha
commercialisables
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
107/2021,
du
23
juin
2021,
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la Zone
d’Activités
Économiques
de
«
Caumont
II
» à
37,00
€
HT
le
m°
;
VU
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
des
lots
restant
à céder
sur
la zone
d’activité
de
Caumont
II,
du
10 juin
2021
;
VU
la demande
formulée
le 23
Novembre
20
par
la société
« SCI
FPM»
représentée
par
son
gérant
Pierre
ESPELUQUE,
pour
l’acquisition
de
la parcelle
ainsi
référencée
sur
la ZAE«
Caumont
2»
:
- Section
E
N°
2230
Lot
7.2
d’une
superficie
de
4
120
m°?
Soit
4
120
m’au
prix
de
37,00
€ HT
le m°,
pour
un
montant
total
de
transaction
152
440,00
€ HT
plus
TVA Considérant
que
les
lots
définis
sur
la ZAE
« Caumont
II
» peuvent
être
portés
à la vente
;
Considérant
que
le lot dont
la société
« SCI
FMP
» se porte
acquéreur,
est destiné
à la construction
d’un
bâtiment
industriel
pour
le
compte
de
la
société
LOXAM,
spécialisée
dans
la location
de
matériel
pour
les professionnels
du
bâtiment
et des
travaux
publics,
Sur proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
de
vendre
à la
SCI
FPM,
intervenant
pour
le
compte
de
la Société
LOXAM,
la parcelle
de
terrain
sise
en
zone
industrielle
communautaire
« Plaine
de
Caumont
II
»,
et
cadastrée
:
- Section
E
N°
2230
Lot
7.2
d’une
superficie
de
4
120
m?
Soit
4
120
m’au
prix
de
37,00
€ HT
le m°,
pour
un
montant
total
de
transaction
152
440,00
€ HT
plus
TVA
DIT
que
la TVA
sera
calculée
sur
la marge
par
application
du
taux
de
TVA
en
vigueur
au
moment
de
la cession.
NOTE
que
l’acheteur
a désigné
pour
le représenter
lors
de
cette
transaction
l’Office
Notarial
de
Maître
FAU,
sis 26
Boulevard
Gabriel
Péri
à Lézignan-Corbières.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier,
et
notamment
le
sous
seing
privé
et/ou
l’acte
authentique
à
venir,
auprès
de
Maître
FAU,
26
Boulevard
Gabriel
Péri
à
Lézignan-
Corbières.
AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. 26
- ZONE
D’ACTIVITES
ÉCONOMIQUES
CAUMONT
II
: CESSION
D’UN
LOT
A
LA
SCI
LOGI
CAUMONT2
INVEST
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
29 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
le projet
d’aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
II à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,30
ha
dont
13,70
ha
commercialisables
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
107/2021,
du
23
juin
2021,
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la Zone
d’Activités
Économiques
de
«
Caumont
II
»
à 37,00
€
HT
le
m°
;
VU
l’avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
des
lots
restant
à céder
sur
la zone
d’activité
de
Caumont
II,
du
10 juin
2021 ;
VU
la demande
formulée
par
la société
reçue
le
12
Janvier
2021
« SCI
LOGI
CAUMONT2
INVEST
»,
représentée
par
son
gérant
Vincent
CHICO
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
ainsi
référencée
sur
la
ZAE
«
Caumont
II
»
:
- Section
E
N°
2229,
Lot
7.1
d’une
superficie
de
3
768
m°
Soit
3 768
m°
au
prix
de
37,00
€ HT
le m’,
pour
un
montant
total
de
transaction
139
416,00
€ HT
plus
TVA Considérant
que
les
lots
définis
sur
la ZAE
« Caumont
II
» peuvent
être
portés
à la vente
;
Considérant
que
le
lot
dont
la
société
« SCI
LOGI
CAUMONT2
INVEST
»
se
porte
acquéreur,
est
destiné
à
la
construction
d’un
bâtiment
industriel
pour
le
compte
de
la
société
MONDOVELO,
spécialisée
dans
la vente
de
vélos
et
de
pièces
détachées
de
vélo,
Considérant
que
ce
bâtiment
servira
de
base
logistique
d’approvisionnement
des
quatre
magasins
audois
de
la marque
ainsi
que
pour
la vente
par
internet,
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
de
vendre
à
la
SCI
LOGI
CAUMONT2
INVEST,
la
parcelle
de
terrain,
sise
en
zone
industrielle
communautaire
«
Caumont
IT
»,
et
cadastrée :
- Section
E
N°
2229,
Lot
7.1
d’une
superficie
de
3
768
m°
Soit
3 768
m°
au
prix
de
37,00
€ HT
le m°,
pour
un
montant
total
de
transaction
139
416,00
€ HT
plus
TVA
DIT
que
la TVA
sera
calculée
sur
la marge
par
application
du
taux
de
TVA
en
vigueur
au
moment
de
la cession.
NOTE
que
l’acheteur
a désigné
pour
le représenter
lors
de
cette
transaction
l’Office
Notarial
de
Maître
FAU,
sis 26
Boulevard
Gabriel
Péri
à Lézignan-Corbières.
30 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
es
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier,
et
notamment
le
sous
seing
privé
et/ou
l’acte
authentique
à
venir,
auprès
de
Maître
FAU,
26
Boulevard
Gabriel
Péri
à
Lézignan-
Corbières.
AUTORISE
le
Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. 27
- SEANCES
DE
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
2021
« AUX
PIEDS
DES
CHATEAUX
DU
PAYS
CATHARE
» AVEC
L'ASSOCIATION
CINEM’AUDE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
développe
d’année
en
année
les
actions
culturelles
sur
son
territoire
;
CONSIDERANT
que
la
CULTURE,
avec
le
TOURISME
et
l'ECONOMIE
constituent
des
axes
de
développement
essentiels
pour
le
territoire
;
CONSIDERANT
que
la
CCRLCM
bénéficie
sur
son
territoire
de
deux
châteaux
en
Pays
Cathare,
dont
l’un
est
intégré
au
projet
de
candidature
pour
une
inscription
au
patrimoine
mondial
l'UNESCO,
portée
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Aude
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ACCEPTE
de
mettre
en
avant
le
cinéma
en
milieu
rural
en
collaboration
avec
l’Association
CINÉM’AUDE
sur
des
sites
patrimoniaux
d’exception.
DÉCIDE
que
cinq
séances
de
cinéma
en
plein
air
seront
proposées
à
ce
titre
durant
la
période
estivale
en
2021.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
28
- MODIFICATION
DE
L’ACTE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
APPARTENANT
A
LA
CCRLCM
POUR
LA
CREATION
D’UNE
AIRE
DE
STOCKAGE
CONTRE
PAIEMENT
D’UNE
REDEVANCE
D’OCCUPATION
REVALORISEE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
31 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
VU
la
délibération
n°90/2020,
du
29
juillet
2020,
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
de
parcelles
au
bénéfice
du
groupement
d’entreprise
EUROVIA
/
RAZEL-BEC
/ BUESA
/
COGNAC
TP
;
VU
la
demande
de
régularisation
et
de
prolongation
de
l’acte
d’autorisation
des
parcelles
appartenant
à la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
formulée
par
le
directeur
du
chantier
responsable
du
groupement
d’entreprise
EUROVIA
/
RAZEL-BEC
/ BUESA
/
COGNAC
TP
:
Considérant
les
travaux
d’élargissement
de
l’A61
en
cours
à
ce
jour
et
qui
doivent
se
poursuivre
sur
plusieurs
mois
;
Considérant
que
la
demande
formulée
le
31
mai
2021
par
le
groupement
d’entreprise
EUROVIA
/
RAZEL-BEC
/ BUESA
/
COGNAC
TP
de
continuer
à
occuper
à titre
temporaire
les
parcelles
E
445
/ E
446
sur
la
commune
de
Lézignan
Corbières,
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
jusqu’au
15
décembre
2021
;
Considérant
que
par
cette
même
demande
le
groupement
d’entreprise
EUROVIA
/ RAZEL-BEC
/ BUESA
/ COGNAC
TP
a
reconnu
occuper
les
parcelles
E
1917
et
E
1918,
situées
sur
la
commune
de
Lézignan
Corbières,
depuis
le
15
juin
2020,
sans
autorisation
de
la
communauté
de
communes
et
sans
s’être
acquitter
d’une
redevance
à cet
effet
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
chantier
d’élargissement
de
l’autoroute
A61
TOACHE
OUEST
de
l’aire
de
Bizanet
à l'échangeur
de
Lézignan-Corbières,
le
groupement
d’entreprise
EUROVIA
/ RAZEL-BEC
/
BUESA
/ COGNAC
TP
a
procédé
à la
création
d’une
aire
de
stockage
temporaire
des
matériaux
de
déblai
issus
du
chantier
aux
fins
de
traitement
avant
un
usage
en
remblai
d’élargissement
;
Considérant
que
les
parcelles
E
445,
E
446,
E
1917
et
E
1918
sont
actuellement
sans
affectation
mais
qu’elles
ont
vocation
à
recevoir
dans
le
courant
de
l’année
2022
une
occupation
en
lien
avec
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
la
mise
à disposition
temporaire
de ces
4 parcelles
au
groupement
d’entreprise
EUROVIA
/
RAZEL-BEC
/
BUESA
/
COGNAC
TP
pour
la
création
d’une
aire
de
stockage
permettrait,
sans
dénaturation
des
terres
et
sans
obérer
leur
futur
usage,
à la
Communauté
de
Communes
de
percevoir
une
redevance
mensuelle
;
Considérant
que
le
groupement
d’’entreprise
EUROVIA
/
RAZEL-BEC
/
BUESA
/
COGNAC
TP
s’acquitte
actuellement
d’une
redevance
mensuelle
de
666,00€
pour
l'occupation
des
parcelles
E
445
et
E
446,
d’une
superficie
totale
de
11
915
m°;
redevance
à
laquelle
il
convient
d’adjoindre
1
675,20
€
mensuels
pour
l’occupation
des
parcelles
E
1917
et
E
1918,
d’une
superficie
de
29
970
m°
;
Considérant
que
la
redevance
mensuelle
totale
due
pour
la
mise
à disposition
des
parcelles
E
445,
E
446,
E
1917
et
E
1918
s’établit
donc,
du
15
juin
2020
au
15
décembre
2021,
à 2
341,20
€
au
lieu
des
666,00
€ perçus
du
15
juin
2020
au
15
juin
2021
pour
la
seule
occupation
des
parcelles
E
445
et
E
446
;
Considérant
que
la
prolongation
de
l’autorisation
d’occupation
des
parcelles
appartenant
à la
CCRLCM
jusqu’au
15
décembre
2021,
sera
conditionnée
à
la
régularisation
des
sommes
dues
par
le
groupement
d’’entreprise
EUROVIA
/ RAZEL-BEC
/ BUESA
/ COGNAC
TP
au
titre
de
l'occupation
des
parcelles
E
1917
et
E
1918,
du
15
juin
2020
au
15
juin
2021,
soit
20
102,40
€.
Sur
proposition
du
Président,
32 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
le Président
à signer
un
acte
de
mise
à disposition
temporaire
des
parcelles
E
445,
E
446, E
1917
et E
1918,
sur la commune
de
Lézignan-Corbières
au groupement
d’entreprise
EUROVIA
/ RAZEL-BEC
/ BUESA
/ COGNAC
TP
pour
la
création
d’une
aire
de
stockage
temporaire,
pour
la
période
courant
du
15
juin
2020
au
15
décembre
2021,
tel
que
présenté.
NOTE
que
Pautorisation
initialement
délivrée
le 29
juillet
2020
est
modifiée
pour
tenir
compte
de
ce
qui
précède.
NOTE
que
le groupement
d’entreprise
EUROVIA
/ RAZEL-BEC
/ BUESA
/ COGNAC
TP
reste
redevable,
au
profit
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
de
la somme
de
20
102,40
€ au
titre de
l’occupation,
du
15 juin
2020
au
15 juin
2021,
des
parcelles
E
1917
etE
1918.
FIXE
le montant
de
la
redevance
mensuelle
à 2 341,20
€ TTC
par
mois
d’occupation,
tout
mois
commencé
étant
dû
dans
son
intégralité.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
29
-
DEMANDE
DE
DEROGATION
AUX
RYTHMES
SCOLAIRES
POUR
L’ECOLE
INTERCOMMUNALE
SITUEE
À
MOUTHOUMET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
D.
411-2
et D.
521-10
à D.
521-15
;
VU
Ia Loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la refondation
de
l'école
de
la République
;
VU
le
Décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
VU
le Décret
n°
2014-457
du
7 mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
;
VU
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
VU
Les
statuts
de
la CCRLCM
;
VU
le
courriel
du
20
mai
2021,
de
Madame
LAPEROUSE
Catherine,
inspectrice
de
l'Education
Nationale;
sollicitant
la position
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
sur
la
reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
à caractère
dérogatoire
sur
8 demies-journées
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021/2022
et pour
une
durée
de
3
ans
;
VU
le procès-verbal
du
conseil
d’école
du
8 juin
2021
sollicitant
la reconduction
de
l’organisation
du temps
scolaire
à caractère
dérogatoire
sur
8
demies-journées
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021/2022
et pour
une
durée
de
3
ans ;
33 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Considérant
la
demande
de
Madame
LAPEROUSE
Catherine,
inspectrice
de
l'Education
Nationale;
de
production
d’une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
pour
solliciter
la prolongation
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
8 demies-journées
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021/2022
et pour
une
durée
de
3
ans
;
Considérant
l’avis
unanime
du
conseil
d’école,
exprimé
lors
de
la réunion
du
8 juin,
ainsi
que
de
l’équipe
éducative
de
l’école
intercommunale
située
à Mouthoumet
;
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
la
conservation
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
8
demies-
journées
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021/2022
et pour
une
durée
de
3
ans
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
JEAN-MARIE
SAURY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
demande
de
reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
l’école
intercommunale
située
à Mouthoumet
sur
8
demi-journées
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021/2022
et
pour
une
durée
de
3
ans.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
30
- CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
SUPPLEMENTAIRE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
ET
AU
SUIVI
DU
DISPOSITIF
__« D’OPERATION__
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
—
RENOUVELLEMENT
URBAIN
»
SUR
LE
CENTRE-
VILLE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants
;
VU
l’article
13
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
VU
le règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat ;
VU
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8 novembre
2002
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2020,
adoptant
le
principe
d’élaboration
d’un
programme
local
de
l’habitat
défini
aux
articles
L.302-1
à
L.302-9-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lézignan
Corbières
acceptant
la
Convention
de
délégation
de
la
compétence
supplémentaire
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
du
dispositif
« d’Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
» sur
le
centre-ville
de
la
commune
; 34 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
es
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Considérant
que,
dans
le
prolongement
de
la
délégation
de
compétence
pour
la
mise
en
place
d’un
permis
de
louer,
la
commune
de
Lézignan-Corbières
souhaite
mettre
en
place
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
» afin
d’améliorer
la
qualité
du
parc
immobilier
privé
en
complétement
du
programme
« Petites
villes
de
demain
» et
« Centre
bourg
».
Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
exerce,
à
titre
supplémentaire,
la
compétence
« Politique
locale
de
l’habitat
»
et
que
cette
compétence
peut
être
déléguée
à une
commune
du
ressort
de
la
communauté
de
communes.
Considérant
que
la
commune
de
Lézignan-Corbières
a sollicité
par
courrier
la
possibilité
de
pouvoir
mettre
en
place
et
administrer
une
«Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
urbain
» sur
un
périmètre
«
Politique
de
la
Ville
» de
la
commune.
Considérant
que
la
convention
de
délégation
prendrait
effet
à compter
du
ler
juillet
2021
pour
une
durée
maximale
de
5
ans
et
jusqu’à
la
date
de
fin
prévue
dans
la
convention
tripartite
instituant
la
mise
en
place
d’un
OPAH-RU
sur
le
périmètre
du
centre-ville
de
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
qui
sera
signée
entre
l’ANAH,
la
Commune
de
Lézignan
Corbières
et
la
CCRLCM.
Considérant
que
le
périmètre
concerné
par
l’OPAH-RU
correspond
à la
zone
classée
en
quartier
prioritaire
de
la
politique
ville
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
compétence
à
la
commune
de
Lézignan-Corbières
pour
la
mise
en
place
d’une
« Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
31
-
-
DISPOSITIF
DE
SERVICE
MUTUALISE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
DES
COMMUNES
À
COMPTER
DU
1°
JUILLET
2021
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme ;
VU
Les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
180/2020,
du
15
décembre
2020,
portant
reconduction
du
dispositif
de
service
mutualisé
entre
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et la ville
de
Lézignan-Corbières
à compter
du
1° janvier
2021
et jusqu’au
30 juin
2021
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
en
compte,
à
compter
du
1
juillet
2021,
la
reprise
en
direct
de
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
pour
le
compte
des
communes
;
35 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
Ts
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Considérant
la
nécessité
de
proposer
aux
communes
concernées,
à
partir
du
1%
juillet
2021,
une
convention
pour
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
le
service
urbanisme
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
du
1°
juillet
2021
et
jusqu’au
31
décembre
2022.
APPROUVE
les
tarifs
pour
la
période
courant
du
1°"
juillet
2021
au
31
décembre
2022.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
32
-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2021
ENTRE
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
ET
LA
CCRLCM
Mesdames
Banco,
Bornia,
Bort
et
Fabre,
Messieurs
Casato,
Delpy,
Montlaur
quittent
la
séance
et
ne
participent
pas
au
vote.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
5
VU
la
délibération
12/2021,
du
27
janvier
2021,
portant
adoption
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
portant
adoption
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
PTCM
2021
;
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’ Association
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
pour
lui
permettre
d’accomplir
ces
missions,
la
communauté
de
communes Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
s’est
engagé
à accompagner
l’Association
PTCM
à travers
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
qu’il
convient
aujourd’hui
de
compléter
par
une
participation
financière
complémentaire
de
4
936,81€;
liée
à l’animation
et
la
promotion
du
Label
Vignobles
&
Découvertes
;
Considérant
que
ce
complément
fera
l’objet
de
l’avenant
n°1
fixant
ainsi
définitivement
la
participation
annuelle
totale
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à l'animation
et la
promotion
du
Label
Vignobles
&
Découvertes
:
36 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
es
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2021
pour
verser
une
participation
financière
supplémentaire
de
4
936,81€
concernant
l’animation
et
la
promotion
du
Label
Vignobles
&
Découvertes,
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
Corbières
Salanque
Méditerranée
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
33
- ACTIVITE
ACCESSOIRE
CADRE
« EXPERT
» URBANISME
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
FPT
;
VU
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l’Etat
;
VU
le
décret
n°2017-105
du
27
janvier
2017
relatif
à l’exercice
d’activités
privées
par
des
agents
publics
et
certains
agents
contractuels
de
droit
privé
ayant
cessé
leurs
fonctions,
aux
cumuls
d’activités
et
à
la
commission
de
déontologie
de
la
fonction
publique
;
VU
Les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°110/17
en
date
du
27
juin
2017
relative
à
l’activité
accessoire
du
cadre
expert
urbanisme, CONSIDERANT
que
les
fonctionnaires
peuvent
être
autorisés
à exercer
à
titre
accessoire
une
activité
auprès
d’un
organisme
public,
dès
lors
que
cette
activité
est
compatible
avec
leurs
fonctions,
n’affecte
pas
l'exercice
de
leur
activité
principale
et
ne
porte
pas
atteinte
au
fonctionnement
normal,
à
l'indépendance
ou
à
la
neutralité
du
service.
Parmi
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d’être
autorisées,
l’article
6
du
décret
du
27
janvier
2017
mentionne
entre
autres
l’activité
d’intérêt
général
exercée
auprès
d’une
personne
publique
;
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
d’optimisation
des
finances
intercommunales
lié
à un
environnement
financier
de
plus
en
plus
contraint,
les
élus
de
la
CCRLCM
ont
souhaité
s’appuyer
sur
un
cadre
« expert
»
occupant
actuellement
un
poste
de
responsable
de
l’urbanisme
au
sein
de
la
commune
de
Lézignan-
Corbières
afin
:
- de
les
accompagner
au
titre
d’une
mission
d’expertise
et
de
conseil
en
matière
d’urbanisme-gestion
des
sols
;
- d'accompagner
en
externe
au
titre
de
conseil
les
élus
communaux
des
communes-membres
autour
de
ce
thème
;
37 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
|
Affiché le
lement
|
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
|
CONSIDERANT
la
technicité
et
l'expertise
nécessaires
à cette
activité
accessoire
;
CONSIDERANT
que
cette
activité
est
limitée
dans
le
temps,
n’a
pas
finalité
à pourvoir
un
emploi
vacant
et
permanent
;
CONSIDERANT
que
la
rémunération
est
déterminée
librement
par
l’organe
délibérant
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
SERGE
BRUNEL
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
|
DECIDE
la
poursuite
d’une
activité
dans
le
domaine
urbanisme-gestion
des
sols
telle
que
définie
ci-dessus
et
ce
pour
une
durée
limitée
:
du
1°
juillet
au
30
septembre
2021.
Le
taux
horaire
pour
cet
intervenant
à 38,80
€
brut
(en
référence
au
barème
4A1
utilisé
par
le
CNFPT)
sur
une
base
forfaitaire
de
10
heures
/mois
(soit
0,
07
ETP
/ activité
accessoire)
reste
inchangé.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
34
- MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
|
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
|
territoriale
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à l’ouverture
des
postes
suivants
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
missions
exercées
par
la
CCRLCM.
Il
est
proposé: -
La
création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
à temps
non
complet
(17H30)
-
Création
de
6 postes
d’agent
social
à temps
complet
-
Création
d’1
poste
d’agent
social
à temps
non
complet
à 30
heures
hebdomadaires.
-
Suite
à
un
départ
en
retraite
et
à
un
départ
en
mutation,
la
création
de
2
postes
contractuels
d’enseignants
au
Conservatoire
IM
343
:
|
"1
poste
à temps
complet
20/20
"
1 poste
à temps
non
complet
10/20.
Il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
ce
qui
précède
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
SERGE
BRUNEL
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
! ‘exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
38 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
7
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
présenté.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
35
—- ACCORD
CADRE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATION
FAMILIALES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ; VU
le projet
de
convention
territoriale
globale
proposé
par
la CAF
de
l’Aude
le
15 juin
2021
;
Considérant
que
depuis
le
1 er janvier
2020,
la signature
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
devenue
obligatoire
et que
cette
convention
remplacera
à terme
les
Contrats
Enfance
Jeunesse.
Considérant
que
la CAF
de
l’Aude,
associée
au
département
ainsi
qu’au
service
de
l’état
souhaite
inscrire
les politiques
d’action
sociale
portées
sur notre territoire
dans
un
seul projet
social
de territoire
en y intégrant
les
domaines
de
la petite
enfance,
enfance
, jeunesse,
parentalité,
animation
et vie
sociale,
accès
aux
droits,
habitat Considérant
que
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a
contractualisé
avec
la CAF
et la MSA
jusqu’en
2021
dans
le cadre
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse
et qu’en
2021
elle
a
intégré
une
nouvelle
démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caisse
d’allocations
familiales,
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
garantir
une
offre
de
services
complète
et de
qualité
aux
familles,
Considérant
que
la convention
territoriale
globale
(CTG)
est une
convention-cadre
politique
et stratégique
qui
permet
d'élaborer
et de
mettre
en
œuvre
un
projet
social
de
territoire
partagé :
e
sur
les
champs
d'interventions
communs
: accès
aux
droits
et
inclusion
numérique,
petite
enfance,
parentalité,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la vie
sociale,
logement
et habitat
e
adapté
aux
enjeux
du
territoire
et
à
la
diversité
des
besoins
sociaux
des
habitants
(information,
accessibilité
aux
services,
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
des
familles...)
e
pour
une
impulsion
nouvelle
du partenariat
en faveur
du
développement
global
des
territoires
: vers
l'action
publique
sociale
de
demain...
e
constituant
un
levier
pour
déployer
la politique
et les
priorités
stratégiques
de
la Caf
de
l’Aude
au
plus
près
des
besoins
des
familles
Considérant
que
l’'objectif de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
de
la CAF
de
l’Aude,
des
communes
signataires
et des
autres
partenaires
est
de
co-piloter
et
structurer
les
politiques
familiales
et sociales
territoriales
avec
les
collectivités
territoriales
et tous
les
acteurs
locaux
sur
chaque
champ
d'intervention,
dans
une
logique
de
développement
de
l'offre
et d'investissement
social.
39 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Considérant
que
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale
apporterait
comme
plus-value
pour
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
+
La
mise
en
cohérence
et
la
structuration
des
politiques
territoriales
e
La
coordination
des
actions
e
L'optimisation
des
moyens
et
des
offres
de
service
e
Une
action
plus
lisible
pour
les
habitants
e
Un
levier
pour
développer
de
nouvelles
modalités
et
des
actions
d'innovation
sociale
Considérant
que
l’accord
cadre
vise
à
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
établi
à partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire
et
permettant
d’établir
un
plan
d’actions
à mettre
en
œuvre
jusqu’en
2025,
date
de
fin
de
la
CTG. Considérant
que
la
CAF
de
l’Aude
et
les
signataires
du
présent
accord
cadre
s’engagent
à mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
signer
une
convention
territoriale
globale
avant
le
31
décembre
2022
Sur
proposition
du
rapporteur,
JEAN-MICHEL
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:75
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
le
projet
de
convention
territoriale
globale
proposé
par
la
CAF
de
l’Aude
tel
que
présenté
en
annexe.
AUTORISE
le
Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
par
la
signature
du
projet
de
convention
territoriale
globale.
36
- INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
36-1
- Mode
de
gestion
de
la
fourrière-refuge
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
L'article
L.221-24
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
indique
que
chaque
commune
doit
disposer,
soit
d’une
fourrière
communale
apte
à l’accueil
et
à la
garde
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
jusqu’au
terme
des
délais
fixés
aux
articles
L.211-25
et
L.
211-26,
soit
du
service
d’une
fourrière
intercommunale
;
Considérant
la
fin
prochaine
des
travaux
de
construction
de
la
fourrière
et
du
refuge
intercommunal,
il
est
désormais
nécessaire
de
décider,
le
plus
en
amont
possible
de
leur
ouverture,
du
mode
de
gestion
optimal
pour
ces
deux
équipements
;
Les
Maires
des
communes
membres
de
la
CCRLCM
ont
convenu
de
conserver
en
compétence
communale
la
capture
et le
transport
des
animaux
jusqu’à
la
fourrière
;
Une
pré-étude
a
été
réalisée
par
les
services
de
la
communauté
de
communes
sur
les
différents
modes
de
gestion
possible
pour
une
fourrière
intercommunale
et
son
refuge
et
il
convient
de
compléter
cette
analyse
en
s’appuyant
sur
une
expertise
extérieure
afin
de
déterminer
les
possibilités
offertes
par
une
délégation
de
service
public.
40 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Lors
du
Bureau
communautaire
du
19
mai
2021,
les élus présents
se sont unanimement
prononcés
en faveur
d’une
gestion
de
la
fourrière
et
du
refuge
sous
forme
de
délégation
de
service
public
au
regard
des
contraintes
humaines,
techniques,
économiques
et des
risques
encourus
dans
le cadre
de
ces
activités.
Le
Président
de
la
CCRLCM
informe
le
Conseil
Communautaire
qu’un
bureau
d’études
extérieur
va
être
sélectionné
pour
finaliser
l’étude
préalable
au
choix
du
mode
de
gestion
et
contribuer
à la
rédaction
des
documents
de
consultation
indispensables
pour
engager
de
façon
sécurisée
la procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la fourrière
intercommunale
et son
refuge.
36-2
-
Opération
10
spectacles
gratuits
pour
les
communes
de
la
CCRLCM
qui
n’ont
pu
bénéficier
ni
d’un
hors
les
murs,
ni
de
séances
de
cinéma
pour
l’été
2021.
Le
Président
de
la CCRLCM
informe
le Conseil
Communautaire
des
modalités
de
cette
opération
qui
vise
à
permettre
un
accès
à des
spectacles
de
qualité
pour
l’ensemble
des
habitants
du
territoire.
36-3
- Position
de
la
CCRLCM
sur
la
future
gouvernance
de
l’hôpital
du
Centre
Hospitalier
de
Lézignan-Corbières
La
question
des
évolutions
de
la
gouvernance
de
l’hôpital
de
Lézignan-Corbières
est
débattue
au
sein
du
conseil
communautaire
afin
qu’une
position
commune
puisse
être
portée
par
la déléguée
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Lézignan
Corbières.
Monsieur
Hernandez
présente
sa position
contraire
à une
direction
depuis
l’hôpital
de
Narbonne
et
s’inquiète
de
la perte
d’autonomie
causée
par
ce
départ.
Il précise
que
l’ARS
n’a
pas
manifesté
de
volonté
de
le rencontrer
pour
échanger
sur
ce
sujet
ou
sur
les
actions
de
lutte
contre
la désertification
médicale
dans
lesquelles
la CCRLCM
est
impliquée
et
compétente
statutairement.
Il
déplore
cette
situation
et
estime
nécessaire
que
les
élus
communautaires
soient
informés
et
puissent
débattre
sur
ce
sujet
afin
que
la déléguée
intercommunale
au
conseil
de
surveillance
porte
un
message
commun
de
la part
de
la CCRLCM.
Monsieur
FORCADA
explique
que
depuis
la fin du
service
de maternité
et l’échec
des
deux
derniers
directeurs,
l'hôpital
de
Lézignan-Corbières
périclite
et se privatise.
Il indique
qu’un
projet
territorial
a été
établi
par
les médecins
du
centre
hospitalier
et que
le site
de
Port
la Nouvelle,
qui
présente
la même
configuration
que
Lézignan-Corbières
et qu’il
a récemment
visité,
lui
semble
présenter
des
gages
de pérennité
pour
l’hôpital.
Il précise
également
que
cette
direction
partagée
est la volonté
de
l’ARS,
qui
lui conditionne
l’octroi
de
moyens
financiers,
notamment
en
matière
d’investissement.
Monsieur
FORCADA
termine
son
intervention
en
indiquant
que
la
direction
commune
devrait
également
permettre
de
favoriser
la venue
de
spécialistes
depuis
l’hôpital
de
Narbonne
et de
lutter
contre
la désertification
médicale.
Hervé
BARO
souhaite
replacer
le débat
au niveau
national
en indiquant
que
pour
lui
ce
qui
se passe
sur
l’hôpital
de
Lézignan-Corbières
est
la traduction
d’une
politique
d’affaiblissement
général
des
services
publics.
Il rajoute
que
sans
direction
autonome
il est à craindre
un
affaiblissement
de l’hôpital
de Lézignan-
Corbières
et met
en
parallèle
cette
question
avec
l’ouverture
d’une
nouvelle
clinique
privée
sur
une
commune
voisine.
Madame
BIRKENER
rappelle
que
la
situation
n’est
pas
nouvelle
pour
elle
car
la
direction
de
l'hôpital
lui
semble
partagée
depuis
de
nombreuses
années. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210623-CR_CC_23062021A-AU
Monsieur
SPOLI
s'interroge
sur
les
possibilités
financières
et
de
mutualisation
des
moyens
que
pourrait
offrir
une
direction
depuis
Narbonne.
André
HERNANDEZ
termine
cette
discussion
par
la
lecture
de
la
fable
de
Jean
de
La
Fontaine
«
l'ours
et
l’amateur
des
jardins»
qu’il
met
en
parallèle
avec
la
situation
de
l’hôpital
de
Lézignan-
Corbières
et
réexprime
ses
craintes
sur
les
motifs
véritables
d’une
direction
commune
avec
Narbonne. Les
élus
sont
ensuite
invités,
par
un
vote
à main
levée,
à faire
connaitre
leur
position
sur
la
pertinence
d’une
direction
commune
avec
l’hôpital
de
Narbonne.
Une
très
grande
majorité
des
délégués
communautaires
feat
fait
alors
connaitre
leur
opposition
à la
suppression
d’une
direction
autonome
pour
l’hôpital
de
Lézignan-Corbières
et
son
rattachement
à
l’hôpital
de
Narbonne.
5 abstentions
ont
été
relevées.
Aucune
voix
contre
n’a
été
exprimée.
36-4
- Relogement
du
chantier
d’insertion
du
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
et
de
ses
personnels
intervenant
dans
le
domaine
du
tourisme.
Le
Président
de
la
CCRLCM
se
félicite
d’avoir
trouvé
en
urgence
un
accord
avec
le
Conseil
départemental
pour
pourvoir
au
relogement
du
chantier
d’insertion
porté
par
l’association
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois,
qui
a dû
quitter
très
rapidement
les
locaux
de
la
Maison
Gibert.
Le
chantier
d’insertion
et
les
agents
administratifs
seront
installés
dans
les
locaux
de
l’ancien
centre
médico-social,
situé
place
des
Vosges,
à Lézignan-Corbières.
Une
solution
plus
pérenne
pour
l’achat
ou
la
location
de
ce
bâtiment
est
en
cours
de
discussion
avec
la
Présidente
du
Conseil
départemental.
36-5
—
Recensement
des
projets
communaux
des
30
communes
intégrées
dans
le
contrat
territorial
Grand
Narbonne
Lézignanais.
Les
30
communes
non
intégrées
dans
le
périmètre
du
PNR
Corbières
Fenouillèdes
et
rattachées
au
contrat
territorial
« Grand
Narbonne
et
Lézignanais
» sont
sollicitées
par
la
CCRLCM
et la
Région
Occitanie
pour
faire
connaitre
avant
le
15
juillet
2021
la
liste
des
demandes
de
subventions
déposées,
ou
en
cours
de
dépôt,
auprès
des
services
de
la
Région,
pour
l’exercice
2021.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h40
Le
Président,
42