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Conseil Municipal - Procés+verbal+CM+du+17+novembre+
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Mandres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés+verbal+CM+du+17+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Commune de Mandres
Département de lEure
Arrondissement de Bernay
Canton de Verneuil d’Avre et d’Iton
Procès-Verbal de la séance du 17 Novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 17 novembre à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Mandres, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur OSMOND Michel, Maire.
Présents : M. OSMOND Michel, M. LEGAY Vincent, Mme CORDIER Christine, M.CHAPELLE
Bernard, M.GUICHETEAU Bernard, M. GROSSOT Patrick, M.WOESTELANDT Jean-Claude,
THOURON Jean-Luc
Absent(s) excusés :M.KHOURY Simon, M. CAROUANA Gabriel, Mme PRIMOIS Cécile,
Absents(s) ayant donné pouvoir :
Est nommé secrétaire de séance : M. Bernard GUICHETEAU
(art. L2121-15 CGCT)
Date de la convocation : 08/11/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8
Nombre de procurations : 0 NOMBRE DE VOTANTS : 8
Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel OSMOND, Maire.
M. Bernard GUICHETEAU est désigné comme secrétaire de séance.
[Ordre du Jour : |
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2023-32 : Décision modificative N°1
2023-33 : Décision modificative N°2
2023-34 : Devis réserve incendie « Les Sables »
2023-35 : Avis du Conseil Municipal « devis travaux chemin du Boulay »
2023-36 : Demande de subvention « courses cyclistes »
Approbation du compte-rendu de la séance précédente ]
Après l’appel nominal des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou
des objections sur le projet de procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis en amont à chaque conseiller
municipal.
Aucune objection n'étant faite, le projet de compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité, Ajout de points à l’ordre du jour
M. Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivant à l’ordre du
jour :
2023-37 : Demande de subvention vidéoprotection
2023-38 : Devis vidéoprotection : choix de l’attributaire
Le Conseil municipal accepte l’ajout de ses points à l’unanimité.
D2023-32 Décision modificative n°1
Vu le dépassement de budget du compte 6161 assurances multirisques
Afin d’inscrire les crédits suffisants au chapitre 6161 : Assurances multirisques
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de prendre une décision modificative du
budget ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification suivante :
Article 6156 : -321.04
Article 6161 : + 321.04
D2023-33 : Décision modificative n°2
Vu la décision d’achat du terrain cadastré ZD 168 rendu par le conseil municipal dans la délibération 2023-
25 en date du 21 juillet 2023,
Vu le décompte financier de l’office Notarial de Nonancourt d’un montant de 66900 € reçu le 15 Novembre
2023,
Vu l’absence au budget 2023 de montant au compte 2111 : Terrains nus,
Vu l’avis de la perception de Verneuil d’Avre et d’Iton reçu en date du 12 juillet 2023 sur la façon de faire
cette décision modificative,
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de prendre une décision modificative du
budget ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification suivante :
Article 2111 : + 66900
Aïticle 021 : + 66000
Article 023 : + 66900
Article 615228 : -66900 [ D2023-34 : Devis Réserve Incendie « Les Sables » _]
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis reçu pour l’installation de
pour l’installation de la réserve incendie au lieu-dit « Les Sables ».
Il s’agit de travaux de réalisation d’une citerne souple de 30m°, d’un terrassement, d’une clôture
et d’un portillon.
Monsieur le Maire détaille les offres reçues :
- EURL E.S.A evolutions
Coût total : 10 528.00 € HT
-__ EURL Fabien Terrassement
Coût total : 9 484.55 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de:
- Valider le devis de la société EURL Fabien Terrassement d’une valeur de 9 484.55 € HT
pour la réalisation de la réserve incendie.
- Faire passer ses dépenses en investissement.
Mandater M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
| D2023-35 : Avis du Conseil Municipal sur le devis de travaux « Rue du Boulay »
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis reçu pour la remise en
état du chemin du Boulay.
Monsieur le Maire souhaite l’avis du Conseil Municipal sur la nécessité des travaux et sur le
devis de la société EURL Fabien Terrassement.
Il s’agit de travaux de confection d’une tranchée d’infiltration sur accotement du chemin
incluant :
- Le terrassement
- Le chargement et pose de drain chaussette
- Remblai de tranchée en ballast 20/40 sur toute la hauteur
-_ Raccordement sur regard existant
Coût total : 4 995 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de:
- Donner un avis favorable aux travaux
= Mandater M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
| D2023-36 : Demande de subventions pour l’organisation d’une course cycliste |
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention de
monsieur Gérard Blanchard, président du stade Vernolien Cyclisme. Monsieur Gérard souhaite une subvention de 1000 € pour l’organisation dont voici le détail des
frais pour l'association :
Droit fédéraux : 430 €
Indemnité commissaire : 35€
Coupes : 108€
Fleurs : 105€
Primes coureurs : 70 €
Essences véhicules : 71 €
Repas signaleurs : 283 €
Pour un total de 1102 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité par 4 vote pour, 3 vote contre
et 1 abstention.
- _ D’accorder la subventions suivantes : 500 € au stade Vernolien Cyclisme
D2023-37 : Demande de subventions pour la mise en place d’un système de vidéoprotection
Vu la délibération 2023-03 autorisant monsieur le Maire à faire une demande de devis pour du matériel de vidéoprotection.
Vu les préconisations de l’adjudant-chef MEIGNEN de la Gendarmerie Nationale exposé au Conseiller Municipaux de la commune de Mandres au mois de Juillet 2023.
Vu Pavis favorable et l’autorisation du Conseil Municipal d’implanter un système de vidéoprotection
complémentaire en date du 27 janvier 2023.
Considérant la nécessité de protéger les lieux à risques sur la commune de Mandres
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût total estimatif de ce projet s’élève à environ 13 502€ HT soit 16 202.40 € TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter des demandes de subventions auprès de la DETR et du Conseil Départemental de l’Eure.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
it HT
Conseil départemental 2 700.40 20%
D.ET.R 5 400.80 40%
TOTAL SUBVENTIONS HT 8 101.20 60%
Autofinancements 5 400.80 40%
emprunt 0 0%
Total général 13 502 100% Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :
= D’accepter le projet présenté ci-dessus :
= D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
= De solliciter le concours financier du Conseil Départemental de l’Eure pour le montant de
subvention détaillé ci-dessus ;
= De solliciter le concours financier de la DETR pour le montant de la subvention détaillé ci-
dessus.
- D’autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à
signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
[ 2023-38 : Vidéoprotection : Choix de l’attributaire |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de Vidéoprotection
autoriser par le Conseil Municipal de Mandres dans la délibération n°2023-03 une consultation a
été effectuée et deux offres ont été reçues :
LEASE PROTECT de MONT-SAINT-AIGNAN (76) : pour un équipement en leasing, avec 640
€ HT d’adhésion et participation à l’installation, et un engagement de 63 mois avec loyer
mensuel de 299 € HT
D2L de FRANQUEVILLE-ST-PIERRE (76) : pour un montant d’équipement de 13 502 € HT
pour 3 caméras et 1 350 € annuel de maintenance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité avec 4 vote pour et 4 vote
contre, M. le Maire ayant une voix prépondérante et votant pour :
- De retenir l’offre de la société D2L sécurité pour un montant de 13 502 € HT
- De retenir l'offre de maintenance de D2L sécurité pour un montant de 1 350 € HT
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administrative et financières
D’inscrire les crédits nécessaires à l’achat de l’équipement en section d’investissement.
[ QUESTIONS DIVERSES |
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la décoration de la Commune de Mandres pour les fêtes de
Noel se fera le vendredi 8 décembre à 14h
M. le Maire rappel au Conseil Municipal que la fête des enfants se déroulera cette année le 17 décembre à
la salle des fêtes des Barils.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la gestion des bacs à compost sera effectué par l’INSE27, et
sera mise en place en 2025.
La séance est levée à 19h20
Le secrétaire de séance
Bernard GUICHETEAU
ua)