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Arrêté - 201915 Arrêté réglementation de voirie Feu d'
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201915 Arrêté réglementation de voirie Feu d')
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 N )]
O
€
en)
Cm
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
#
Commune
de
BARBAZAN
! (Haute-Garonne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
STATION
THERMALE
CLASSEE
»
Objet
: Institution
provisoire
de
réglementation
de
voirie
Le
Maire
de
BARBAZAN,
Vu
le
afticles
L.
2212-2,
L.2213-2
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ärrêté
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977,
Considérant
que
le
feu
d’artifice
en
date
du
13 juillet
2019
aura
lieu
au
Lac
de
BARBAZAN
organisé
la Commune
de
Barbazan
et l’association
IDEAL
31.
Vu
l’avis
du
Directeur
du
Secteur
routier
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne.
ARRETE
. Article
1:
Du
13
juillet
2019
à
17
h
00
au
14
juillet
2019
à
3
h
00,
la
Route
Départementale
D
26
sera
mise
en
sens
unique
du
carrefour
de
Labroquère
au
monument
aux
morts
dans
le sens
Labroquère
Barbazan.
_
Article2:
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la portion
de
la RD
26
du
côté
gauche
de
la
chaussée
dans
le sens
Labroquère
Barbazan.
Article
3:
La
circulation
sera
interdite
sur
«le
chemin
rural
dit
du
lac
de
Barbazan
»
dans
les mêmes
conditions
d’horaires
et de
dates
qu’aux
articles
précédents.
Les
riverains
conservent
le droit de libre circulation
sur ce dit chemin.
”
Article
4:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
chemin
de
« Louncarrère».
Seuls
les
véhicules
de
service
seront
autorisés.
Article
5
:
Les
véhicules
officiels
:
Pompiers,
Gendarmerie,
Police,
Médecins,
-
Ambülances,
Croix
Rouge,
VSL
et vétérinaires
ainsi
que
les
personnes
à
mobilité
réduite
auront
-
libre$
accès
et de
stationnement
pendant
cette
période.
* Article
6:
Les
panneaux
de
signalisation
règlementaires
seront
apposés
pour
permettre
l’applicätion
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
7 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
faite
auprès
de
la
gendarmerie
de
Barbazan
et
du
secteur
routier
du
Conseil
général
de
la Haute-Garonne.
Barbazan,
le
17/06/2019
Michèle
STRADE
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39
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