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Arrêté - 202236 Arrêté feu d'
Document publié le Mardi 23 juillet 1996 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202236 Arrêté feu d')
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Répnblique Fangalss
'ogramade Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN ait -Garonnc)
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ne ARRÊTÉ DU MAIRE
Hi Domaine :
non De la commune BARBAZAN
» & Le Maire de la commune de Barbazan;
is Wu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales;
Lu l'article R.2265-1 et R. 225-2 du Code de la route;
Na l'article R. 610-5 du Code pénal;
dot de l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de a Et oisinage;
Vu l'arrêté municipal autorisant le feu d'artifice le mercredi 13 juillet 2022 au lac de Barbazan:
FH (Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les HE réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenabies H pour prévenir les accidents;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion du feu d'artifice qui se tiendra à partir de 20h30 - tir à partir de 23h;
ii ARRÊTE
Articte er : Le stationnement et la circulation des piétons sont interdits aux abords du lac de Barbazan, à l'intérieur du périmètre de protection, matérialisé par les barrières de protection, matérialisé par les barrières de protection, à l'exception des responsables du tir 3 et des services de secours le mercredi 13 juillet 2022 20h au jeudi 14 juillet 2022 2h.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant au Quartier du Lac, Impasse José, et Chemin des Pêcheurs, ainsi que sur l'Avenue du Lac, du mercredi
5 43 juillet 2022 19h30 au jeudi 14 juillet 02h00.
Article 3 : Les responsables désignés par l'organisateur seront chargés de dévier la circulation au carrefour le plus proche du lieu de la manifestation.
H0# Article 4 : Les barrières de protection seront posées par les services techniques . fi municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
EH Article 6 :
EH à Madame le Maire de Barbazan;
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie;
Monsieur le chef de centre de secours,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera 4 8 affiché et publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera transmise au a responsable organisateur de l'événement. ue
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAFERTS tou, 540890 - 00/0 Fotrogue du 3 ) 3
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| Faità BARBAZAN, le 16 juin 2022
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