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Déliberation - CM 11 02 22 ODJ29
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11 02 22 ODJ29)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Tourisme,
VILLE, DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 11 février 2022 — Feuillet n°2022/
CLERMONT FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 février 2022 à 16 h 00
AUJOURD'HUI onze février deux mille vingt deux
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 04 février 2022, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitin BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Cécile LAPORTEà Julien BONY, Stanislas RENIÉà Eric FAIDY
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Arriventpendant laprésentation de la question n°1:
Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Alparslan COSKUN, Anna AUBOIS (fin dupouvoir donné à Lucas PEYRE), Samir EL BAKKALI (fin du pouvoir donné à Magali GALLAIS), Nicaise JOSEPH
Valérie BERNARD arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Cécile AUDET)
Quitrent la séancependant le débat de la question n°6 :
Dominique BRIAT (pouvoir donné à Marion CANALES), Anna AUBOIS (pouvoir donné à Lucas PEYRE), Samir EL BAKKALI (pouvoir donné à Magali GALLAIS), Pierre SABATIER (pouvoir donné à Christophe BERTUCAT) Rapport N° 29
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTA L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PUY DE DOME
Ne prend pas part au vote de la question n°29 : Cécile AUDET, membre du Conseil d'Administration
L'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Puy-De-Dôme a pour but de conduire des actions en faveur des enfants et des familles notamment dans les domaines suivants :
- santé, social et médico-social : gestion d'un Institut Médico-Fducatif, de deux Services d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile, et d’un Centre d’Information Surdité présent à la MDPH.
- éducation et social : gestion du Service d'Assistance Pédagogique à Domicile, de l'école itinérante pour les enfants de voyageurs, ainsi que l'intervention d’une médiatrice sociale dans les 4 quartiers nord de la Ville.
- éducation vacances, loisirs, et culture : gestion d’un service Vacances qui propose pour tous les enfants des séjours en Centres de Vacances, d’un service classes de découvertes à destination des écoles (grâce au réseau PEP). L'association intervient aussi dans le cadre de l’action Cap Découverte sur le quartier des Vergnes.
Par ailleurs, ses engagements sur le terrain en faveur des enfants et des familles ont permis de nouer un véritable partenariat avec la Ville de Clermont Ferrand, notamment dans le cadre de l'élaboration et du suivi du projet éducatif de la Ville.
L'association sollicite annuellement de la part de la Ville, une subvention de fonctionnement.
Le montant de la subvention souhaitée pour 2022 est de 7 500 €.
La subvention accordée pour 2021 était de 5 000 €.
La subvention proposée pour 2022 est de 5 000 €.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de 5 000 €à l'association.
Ligne budgétaire : Chapitre 65 — Fonction 422 — Nature 6574 — Service 101 - SDG 535
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 MAR 207?
Le Maire,
Âu - Olivier HIANCHI