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Déliberation - CM 11 02 22 ODJ15
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11 02 22 ODJ15)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Handicap et inclusivité,
cp Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 11 février 2022 — Feuillet n°2022/ VILL E
CLERMONT FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 février 2022 à 16 h 00
AUJOURD'HUI onze février deux mille vingt deux
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 04 février 2022, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,
Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Steve
MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE,
Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Pierre SABATIER,
Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Cécile LAPORTEà Julien BONY, Stanislas RENIÉ à Eric FAIDY
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Arrivent pendant la présentation de la question n°1:
Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Alparslan COSKUN, Anna AUBOIS (fin du pouvoir donné à
Lucas PEYRE), Samir EL BAKKALI (fin du pouvoir donné à Magali GALLAIS), Nicaise
JOSEPH
Valérie BERNARD arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Cécile
AUDET)
Quittent la séance pendant le débat de la question n°6 :
Dominique BRIAT (pouvoir donné à Marion CANALES), Anna AUBOIS (pouvoir donné à
Lucas PEYRE), Samir EL BAKKALI (pouvoir donné à Magali GALLAIS), Pierre
SABATIER (pouvoir donné à Christophe BERTUCAT) Rapport N° 15
ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX AUX ELU(ES) DANS LE CADRE DE
LEURS DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - QUERETARO (MEXIQUE)
- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités
territoriales ;
- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
- Vu l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du
décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être
appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger.
Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements
inhabituels et indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. Il doit être
délivré préalablement à la mission.
Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des
indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.
Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées
sur présentation d’un état de frais, auquel l’'élu(e) joint les factures qu’il a acquitrées.
Tous les autres frais des élu(e)s à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à
remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement
du mandat, et qu'ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission
relève du Conseil municipal.
Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'accorder un mandat spécial à :
Nom de Pélu(e) : Fonction :
BIANCHI Olivier Maire de la Ville de Clermont-Ferrand
Co-président du Réseau International des Villes
Michelin
AUSLENDER Jérôme Adjoint aux Affaires Européennes et Relations Internationales,
Réseau International des Villes Michelin
LAVEST Isabelle Adjointe à la Politique Culturelle
BERNARD Grégory Adjoint à PUrbanisme et Habitat Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 11 février 2022 — Feuillet n°2022/
EL BAKKALI Samir Conseiller Municipal Délégué aux Relations
Internationales
DUBREUIL Charles-André Adjoint à l'Innovation Démocratique
Objet du déplacement :
3° Rencontres du RIVM sur la thématique «Innovation durable »
Conférences et ateliers
Date(s) : 14 au 19 mars 2022
Le déplacement est prévu du 14 au 19 mars 2022, sous réserve d'ajustements d'une à deuxjournées en fonction
des différents aléas susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aient pas de conséquences
majeures sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.
Destination : QUERETARO (MEXIQUE)
Moyen de transport : Avion
- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,
- d’allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret
n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d'hébergement et de repas,
- d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération
et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment :
- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d’aide technique
liés à la situation de handicap du conseiller municipal,
- les frais de visas,
- les frais de vaccins,
- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité).
- d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2022 au chapitre 65 « autres
charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration
générale de la Collectivité ».
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme. N .
Fait à Clermont-Ferrand, le 01 MAR. 2022
|
A. Olivigf BIANCHI
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