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Arrêté - ADM 11 2026 Autorisation de debit de boissons temporaire ALPEV 19.03.2026
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 11 2026 Autorisation de debit de boissons temporaire ALPEV 19.03.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
V4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 18 mars 2026
Arrêté n° ADM 11/2026 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 90. 1.0957 du 28 mars 1990 réglementant l'ouverture et la fermeture des différentes
catégories de débits de boissons,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'association « Amicale
Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues » dont le siège est à VENDARGUES (34740) - Place des écoles,
représentée par sa présidente, Madame Coralie LUTHIER, souhaitant établir un débit de boissons temporaire à
l'occasion de la manifestation publique dénommée «Grande Lessive Ecole Ribambelle » qui aura lieu le jeudi 19
mars 2026 de 15h à 18h au lieu-dit « cour de récréation - Ecole Ribambelle ».
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la
santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article 1: l'association «L'Amicale Laïque des Parents d'Élèves de Vendargues » est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire de 15h à 18h, au lieu-dit « Ecole la Ribambelle - cour de récréation», à l'occasion de la
manifestation publique dénommée « Grande Lessive Ecole Ribambelle» qui se déroulera le Jeudi 19 mars 2026.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc.), et notamment celles de l'arrêté préfectoral n°90. 1.0957 du 28 mars 1990 susvisé.
Article3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera : Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie
de Castries - Mise en ligne sur le site de la Mairie - Notifiée à l'intéressé{e).
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 O5 04 - secretariatgeneral@vendargues.fr
Mis en ligne le 18/03/2026