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Procès Verbal - DELB 20130959 01
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130959 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Tourisme,
1
AVENANT N°2
A la convention de soutien au LH Forum notifiée le 2 mai 2012
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par M. Edouard PHILIPPE, agissant en qualité de maire du Havre, dûment habilité par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013,
ci-après dénommée « Ville du Havre »,
ET
PlaNet Finance Services, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de police de Paris en date du 25 avril 2012, n° SIREN 751848508, dont le siège est au 44 rue de Prony, 75017 Paris, représentée par M. Arnaud VENTURA, agissant en qualité de Président exécutif et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « PlaNet Finance Services »2
EXPOSE PREALABLE
Une convention de soutien, notifiée le 2 mai 2012, a été conclue entre la Ville du Havre et le Groupe Planet Finance pour une durée de trois ans aux fins de soutenir l’organisation du LH Forum au Havre.
Afin de préciser les modalités de soutien à l’association pour l’édition 2014 du LH Forum, il convient de conclure un avenant d’exécution entre les parties.
CECI EXPOSE, Il A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 ER : OBJET
Le présent avenant a pour objet de préciser
- les conditions dans lesquelles l’association associe la Ville du Havre à l’organisation de l’édition 2014 du LH Forum
- les conditions dans lesquelles la collectivité apporte son soutien à l’organisation de l’édition 2014 du LH Forum
ARTICLE 2 : ASSOCIATION DE LA VILLE DU HAVRE
L’association de la Ville du Havre pour la 3 e édition du LH Forum est organisée dans les conditions inscrites à l’article 4 de la convention de soutien, à l’exception des modifications suivantes :
- L’accès aux conférences du LH Forum est libre pour les agents de la Ville et les élus
ARTICLE 3 : SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE DU HAVRE
Conformément au budget de l’exercice 2014, la participation financière de la Ville du Havre pour l’organisation de l’édition 2014 du LH Forum s’élève à 170 000€.
Le versement sera effectué dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent avenant, sur présentation d’un appel de fond, et se fera par virement au compte de PlaNet Finance Services n°00011121747 ouvert auprès de la BNP Paribas.
ARTICLE 4 : SOUTIEN MATERIEL DE LA VILLE DU HAVRE POUR L’EDITION 2014
Le soutien matériel apporté par la Ville du Havre pour l’organisation de l’édition 2014 du LH Forum est organisé dans les conditions inscrites à l’article 5 de la convention de soutien à l’exception des modifications suivantes :
- Mise à disposition pour le LH Forum de l’espace Docks Océane ou Docks Café selon le nombre de participants :
o pour la durée de la manifestation (3 jours) ainsi que les jours de montage et démontage
o avec prise en charge des prestations annexes suivantes : nettoyage, sécurité, hôtesses accueil, vestiaire, pauses café et rafraichissements
- Mise à disposition d’un ou plusieurs sites de la Ville du Havre pour l’organisation d’événements destinés à la population havraise
- Production d’outils de communication dédiés (flyer, programme, affichettes, affiches pour le réseau public municipal) permettant de faire connaître le LH Forum. Ces outils3
seront conçus par les organisateurs, en concertation avec la Ville, et soumis à sa validation au stade du BAT
- Organisation d’une opération de prestige dans les salons de l’Hôtel de Ville - Prise en charge des frais d’hébergement, pour une nuit, liés à l’accueil des médias qui assureront la couverture du LH Forum ainsi que des personnalités qui, parmi les intervenants, contribueront particulièrement au rayonnement et à la dimension internationale de la manifestation (dans la limite de 60 personnes au total)
ARTICLE 5 : AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées, tout et autant qu’elles ne soient pas contraires à celles du présent avenant dont les clauses prévalent en cas de contestation.
Fait au Havre, le en trois exemplaires originaux.
PlaNet Finance Services La Ville du Havre
_________________________ ______________________________
Arnaud VENTURA Edouard PHILIPPE
Président exécutif Maire
Groupe PlaNet Finance
_________________________
Jacques ATTALI
Président