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Arrêté - arrete temporaire 2026 02 A678 22 fevrier 2026
Document publié le Dimanche 22 février 2026 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2026 02 A678 22 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Eau et assainissement,
D
DEPARTEMENT
DE LA SARTHE
commune de
PA
CANTON BU LUDE
Pontvallain
COMMUNE
DE PONTVALLAIN
Arrêté
2026
02
A678
Arrêté
provisoire
interdisant
l’utilisation
des
terrains
de
football
du
stade
du
Pré
du
Gué.
A
compter
du
Vendredi
20
février
au
dimanche
22
Février
2026
inclus
Le
Maire
de
PONTVALLAIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
l’accès
aux
terrains
de
football
de
la
commune
qui
sont
gorgés
d’eau
suite
aux
intempéries
passées.
Vu
les
conditions
atmosphériques
(terrain
impraticable), ARRETE
Article
1”:
L'utilisation
des
terrains
de
football
du
stade
du
Pré
du
Gué
est
interdite
à
compter
du
vendredi
20
février
au
dimanche
22
février
2026
inclus.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera :
-
Affiché
au
stade
-
A
la Mairie
-
__Notifié
au
District
de
la
Sarthe
-
Aux
arbitres
des
rencontres
-
Aux
dirigeants
d’équipes
Atticle
3
: Monsieur
le
Maire
de
PONTVALLAIN,
la
Gendarmerie
de
PONTVALLAIN,
les
agents
des
services
techniques
de
Pontvallain
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
réglementaires.
A
Pontvallain,
le 20
février
2026
Le
Maire,
Xavier
GAY AT
Mairie
de
Pontvallain
— 72510
PONTVALLAIN
Tél.
: 02.43.46.30.47
— Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com