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Arrêté - Arrete temporaire 2026 02 A677
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h40 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 02 A677)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
=D
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
commune de
.
ARRONDISSEMENT
DE
LA FLECHE
Pontva
llain
CANTON
DE
PONTVALLAIN
COMMUNE
DE
PONTVALLAIN
Arrêté
: N°2026
03 A677
ARRETE
DE VOIRIE
Le
Maire
de
PONTVALLAIN,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
ses
articles
25
et
27 ;
Vu
la
loi
n°
89.413
du
22
juin
1989
(partie
législative)
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière,
titres
l et
Ill ;
Vu
le
décret
n°
89.631
du
4
septembre
1989
(partie
réglementaire)
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière,
titres
| et
Il! ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
présentée
20
Mars
2025
par
l’entreprise
LEFEVRE
Centre
Ouest,
15
Bis
rue
Michaël
Faraday
à
Le
MANS
(Sarthe)
à
l'effet
d'obtenir
l’autorisation
de
déposer
un
bungalow
de
chantier
place
de
l'Eglise
sur
4
places
de
stationnement,
les
véhicules
seront
également
interdits
de
stationner
le
long
de
l’église
pendant
la
durée
des
travaux
prévus
pour
une
durée
de
426
jours
à
compter
du
07
avril
2025.
Vu
la
demande
de
modification
de
l’arrêté
2025
01
A601
à compter
du
16
février
2026
ARRETE
Article
1° :
L'arrêté
2025
04
A601
est
modifié
en
ce
sens
que
l'échafaudage
sera
posé
tout
autour
de
l'Eglise
entrainant
une
interdiction
de
circulation
pour
les
véhicules
de
la
place
de
l'Eglise
vers
le
chemin
du
presbytère.
Les
places
de
stationnement
situées
autour
de
l’église
resteront
inaccessibles
aux
particuliers
le temps
des
travaux.
Toutes
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
2025
04
A601
restent
inchangées.
Article
2
: Pour
l'exécution
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
de
se
conformer
:
1)
aux
mesures
particulières
de
sécurité
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
dans
les
chantiers
du
bâtiment
et
des
chantiers
publics
;
2)
aux
prescriptions
relatives
à
la
protection
des
lignes
souterraines
de
télécommunications
établies
sur
le
domaine
public
routier.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
sera
valable
que
pour
un
an
à
partir
de
la date
de
l’arrêté
et
ne
sera
périmée
de
plein
droit
si
l'on
n'en
a
pas
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Article
5
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
pétitionnaire.
À
PONTVALLAIN,
Le
16
février
2026
Xavier
GAYAT,
Maire
DIFFUSIONS
:
Entreprise
LEFEVRE
Groupement
de
Gendarmerie
Centre
de
secours
de
Pontvallain
Mairie
de
Pontvallain
—
72510
PONTVALLAIN
Tél.
: 02.43.46.30.47
—
Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com