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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T519 pls voies marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
He AT y De EP Se 5 AO00O% £ +. D: HERBLAY DL sur-Seine Arrêté / 24 /T-519 Herblay-sur-Seine, le 6 novembre 2024 ARRETE PORTANT MODIFICATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GAULLE-PLACE DE LA LIBERATION-RUE DE L'ORME SAUCERON ET RUE CHANTEPUITS LES 13, 14 ET 15 DECEMBRE 2024 DE 10H00 A 21H00 LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2, Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, R.113-1 et suivants ; Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants, Considérant : qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue du Général de gaulle, place de la Libération, rue de l’Orme Sauceron et rue Chantepuits, à l’occasion du marché de Noël organisée par les services de la ville, ARRETE Article 1° : Le 13 décembre de 10h00 à 20h00, le 14 décembre de 10h00 à 21h00 et le 15 décembre 2024 de 10h00 à 19h00: rue du Général de Gaulle, place de la Libération, rue de orme sauceron et la rue de Chantepuits du n° 01 au n° 23, le stationnement et la circulation seront interdits sauf services et secours, une déviation sera mise en place par l'impasse de la Petite Range qui sera ouverte à la circulation. Article 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131- 12 et suivants du Code Pénal). Article 3 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code. Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, la Police Municipale et les agents mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. DIT Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine, Qu'’une ampliation du présent arrêté sera transmise à : TEL Of VILLE Li 96221 Hterbiny-siir- Sombre mir Se Cuschesx Tél : O1 530 40 47 OO - mairiebherblay.fr ne Prwrbsiansy fi {Q} HERBLAY sur-Seine - Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy, - Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine, - Police Municipale, Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr }, Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si Un recours gracieux a été préalablement exercé. MOTEL DE VILLE ré int lus Connie 25221 Mertlsy-Miir -Soine Cocle« Tél: ©0130 40 47 OS - mairieherblay fr WWW. herblay.fr Philippe BARAT “Adjoint au Maire délégué aux finances, aux marchés publics, _ 7x travaux et au suivi de l’intercommunalité L/