Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35 2024 decision modificative n 3 bp asst
Déliberation - 34 2024 decision modificative n 2 bp asst
Déliberation - 31 2024 decision modificative n 1 bp asst
Déliberation - 26 2023 decision modificative asst
Déliberation - 38 2024 transfert competence eau asst gestion de l
Déliberation - 08 2025 compte administratif 2024 asst
Déliberation - 23 2024 budget primitif 2024 asst
Déliberation - 09 2025 integration resultat bp asst dans bp cne
Déliberation - 07 2025 compte gestion 2024 asst
Déliberation - 2024 47 ASST Décision Modificative 4
Déliberation - 45 2024 decision modificative n 4 bp asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2024 decision modificative n 4 bp asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents | pris
part
au
vote
10
10
10
Vote
À l'unanimité
Pour:
10
Contre :
0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture Le
: 20/12/2024
Et Publication
ou notification
du
20/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
ID
: 045-214501595-20241219-2024_D_45_DM_4-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/12/2024
L’an
2024,
le
19
décembre
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
13/12/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
13/12/2024.
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
CARBONNIER
Christophe,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
Mme
GUESDON
Denise.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
N°
2024
D
45
DECISION
MODIFICATIF
N°4
— BP
ASST
Le
Conseil
municipal
réuni
le
10
avril
2024
a approuvé
le
budget
primitif
2024
de
l’assainissement
tel
que
présenté
par
Madame
le Maire.
Afin
de
pouvoir
payer
le bornage
de
la lagune
du
au
transfert
de
la compétence
assainissement,
il est
nécessaire
d’ouvrir
des
crédit
au
chapitre
20,
et notamment
au
compte
203.
De
plus
suite
à une
erruer
sur
la
facturation
de
2023,
il convient
de
rembourser
6
mois
d’abonnement
à
tous
les
administrés.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
d’ajouter
des
crédits
au
chapitre
67,
et
notamment
au
compte
678.
Il convient
donc
de
procéder
au
vote
d’une
décision
modificative.
Il est donc
proposé
de procéder
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
ï
Fe
Chap.-
se
Chap.-
article
Intitulé
Montant
à
Intitulé
Montant
article
65
—
6542
Créances
éteintes
- 800.00
65
—
6588
Autres
charges
800.00
Total
dépenses
:
0.00
Totale
recettes
:
000
Entendu,
Pexposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la décision
modificative
n°4-2024
du
Budget Primitif
2024
de
l’assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
19/12/2024
Le
Maire,
“ERA
Stéphanie
GOFFIN
02
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
DUFOUR