Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Communautaire du 09 juillet 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Communautaire du 09 juillet 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Hôpitaux-Neufs. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Communautaire du 09 juillet 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports, 1

Lieu : Salle des Fêtes – Mouthe

Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du

Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS

Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille

(Fourcatier Maison Neuve), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. GALLIOT Jean-Baptiste,

M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. MONNIN Gaétan (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic,

Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M.

BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M.

BOIREAU Xavier, M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux

Vieux), M. SALLEE Bernard (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles

Mont d’Or), M. LIETTA Claude, M. BROCARD Jacques (Malbuisson), M. THERY Jean

Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel

(Montperreux), M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. BOUVERET Jean-

Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), Mme SCHIAVON

Florence, M. MEYER Benjamin (Rochejean), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M.

COQUIARD Franck (Sarrageois).

Autres présents : M. PETITE Gilles, M. DONZELOT Sébastien, M. HUE PERRON Damien.

Excusés : Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. MOREL Michel, Mme WALTZER Aurélie

(Jougne), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. HERNANDEZ

Didier (Les Grangettes), Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et

Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), M.

POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).

Absents : M. LACROIX Hervé (Métabief), M. LETOUBLON Albert (Mouthe), M. FAIVRE

Michel (Oye et Pallet), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).

Procurations : Mme CESSIN Emilie (Gellin) ayant donné procuration à M. BOUVERET Jean-

Yves (Reculfoz), M. MOREL Michel ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste

(Jougne), Mme WALTZER Aurélie ayant donné procuration à Mme TISSOT-TRULLARD

Géraldine (Jougne), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène ayant donné procuration à M.

MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes)

ayant donné procuration à M. THERY Jean Bernard (Malpas), Mme JURCEVIC Lucie ayant

donné procuration à M. DEQUE Gérard (Métabief), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux)

ayant donné procuration à M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint

Antoine) ayant donné procuration à Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), M. POPULAIRE

Sébastien (Touillon et Loutelet) ayant donné procuration à M. MINNITI Didier (Brey et Maison

du Bois).

En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 35 Votants : 44 Ayant donné procuration : 09 Absents/excusés : 14 Représenté : 02 Désignation d’un secrétaire de séance : M. Jean – Bernard THERY est élu à l’unanimité.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

09 juillet 2024 – 19h00 à Mouthe

Procès-Verbal2

Approbation du compte rendu du 11 juin 2024

I. Activités nordiques :

1.1 Transformation du domaine

Le Président souhaite tout d’abord rappeler que M. E. PENZES qui était Vice-Président en charge des affaires nordiques a cessé ses fonctions à la suite des élections partielles organisées à Rochejean et qui ont vu élire Mme F. SCHIAVON : Maire, et M. B. MEYER : 1er Adjoint. Il indique que son remplaçant comme Vice-Président sera nommé après l’été. Dans ce contexte particulier il demande à M. S. DONZELOT, chef du service « Tourisme », de présenter ce point.

M. S. DONZELOT explique que l’objectif qui lui a été assigné suite aux deux derniers hivers très mal enneigés était de faire des propositions pour économiser environ 200 000 € sur le « budget nordique » tout en essayant de maintenir la qualité du service et de dégager des moyens pour investir dans les activités 4 saisons.

Il projette un PowerPoint (tous les conseillers communautaires en ont été destinataires) pour rappeler la situation actuelle et présenter les propositions.

La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs gère l’un des plus grands domaines nordiques de France.

Il compte neuf sites qui s’étalent de Chapelle des Bois aux Fourgs, avec des différences très marquées en termes de taille, de fréquentation et d’enneigement notamment. Ces sites sont un héritage patrimonial qui date de l’essor du nordique au début des années 80 dans le massif du Jura.

D’abord gérés par des associations, ils ont ensuite été confiés aux Communes, puis aux Communautés de Communes avec en filigrane une professionnalisation progressive de la filière.

Depuis quelques années, le Massif du Jura est en proie au dérèglement climatique, avec une tendance globale au réchauffement qui vient régulièrement hypothéquer l’enneigement du massif.

Ce phénomène s’est encore exacerbé ces deux dernières années qui ont été particulièrement mauvaises.

Pour exemple, le Pré Poncet, site le mieux enneigé du Département, qui ouvrait encore ces dernières années plus de 100 jours par saison, n’a pu offrir que 35 jours d’ouverture lors de ce dernier exercice.

Les recettes du service, principalement générées par la vente des forfaits, sont mécaniquement altérées. Pour exemple : cette année, c’est un peu moins de 180 000€ qui ont été collectés par la régie de recettes contre 500 000€ les années « normales », voire 600 000€ plus exceptionnellement (saison COVID).

Dans le même temps, vu le volume de pistes, il est compliqué de faire diminuer les charges, dont une grande partie sont fixes (frais de personnel, balisage/dé-balisage, entretien du matériel…).

On note aussi une difficulté de recrutement grandissante. En effet, les saisons étant de plus en plus courtes, le métier de pisteur secouriste devient de plus en plus précaire et donc délaissé.

L’équilibre de fonctionnement, qui était déjà fragile jusqu’à maintenant, est donc très altéré. Il est donc nécessaire de réagir afin de rétablir une trajectoire plus raisonnable pour la collectivité, sous peine de devoir compenser par des hausses douloureuses de la fiscalité. C’est dans cet état d’esprit que la conférence des Maires et la Commission nordique se sont réunies à quatre reprises du 5/03 au 24/06, afin de proposer un scénario réaliste permettant, dans l’idéal, de générer une économie de l’ordre de 200 000€/an sur les dépenses de fonctionnement du service.

Les différents sites ont eu la possibilité de créer des groupes de travail constitués de techniciens et d’élus pour émettre des propositions.3

Les services ont aussi travaillé sur le sujet, toujours avec une obligation de résultat. Lors de la dernière réunion en date du 24/06/2024, un scénario a été présenté avec les grands principes suivants :

NB : une présentation au conseil communautaire permettra d’expliquer plus en détail ces hypothèses si nécessaire.

➢ Des efforts sur tous les sites conservés :

❖ Un objectif de réduction de 15 à 20% des coûts de damage en appliquant les dispo- sitions suivantes :

▪ Formation à l’éco conduite des chauffeurs.

▪ Priorisation du traçage de certaines pistes en fonction de la fréquentation et de l’enneigement.

Espacer la fréquence de damage quand les conditions sont stables.

Ré-enneigement uniquement sur les pistes prédéfinies en avant saison. ▪ Utilisation des engins de damage légers dans la mesure du possible (SSV + rouleau), notamment sur la GTJ qui reste un itinéraire de randonnée.

❖ Les Fourgs/Herba :

▪ Suppression des pistes suivantes :

• Pré Malvilain, les Prés, et Tous Vents sur le secteur de Jougne.

• Pistes nordiques d’Entre les Fourgs.

• Partie sud de la Begaude sur les Fourgs.

▪ Echange de la machine de la Seigne avec celle du Mont d’Or.

❖ Métabief/Mont d’Or :

▪ Suppression de la piste du Tertre à Métabief et du haut de la piste du Lynx au Mont d’Or.

▪ Dissociation du damage des deux sites :

• Site Mont Ramey : damé avec la machine du SMMO pour un public débutant. Discussion avec le SMMO pour délégation du damage de ce secteur.

• Site Mont d’Or : tracé avec un autre engin de la CCLMHD stationné à la Boissaude (point haut du domaine).

▪ Une identité contemplative dédiée aux pratiques de loisirs à affirmer sur le Mont d’Or (randonnée nordique, raquettes, chiens de traineaux…).

❖ Chez Liadet :

▪ Suppression de la partie basse de la piste Chalet Brulé.

▪ Création si possible d’une liaison d’altitude entre les Loges Dessus et Chez Liadet.

▪ Installation de toilettes au départ des pistes.

▪ Passage de la piste Ravier en randonnée nordique.

▪ Concentration des moyens sur les pistes en altitude direction Pré Poncet.

❖ Pré Poncet/Chaux Neuve :

▪ Suppression des pistes Elodie Bougeois Pin, Lernier, et liaison « Chaux Neuve > Pré Poncet ».

▪ Etude de la création d’un départ de repli au Laitelet en tenant compte di- verses contraintes (environnementales, foncières, techniques…).

❖ Chapelle des Bois :

▪ Suppression des pistes Chez Michel et le Tour du Village.

▪ Plan de damage et de ré-enneigement orientés vers le Pré Poncet. ▪ Mise à l’étude d’un plan de restructuration avec pour objectif de ne conserver qu’un engin de damage à une échelle de 5 ans.4

➢ Des sites à supprimer pour créer un effet de seuil :

❖ La Fuvelle.

❖ Les Combes Derniers ainsi que la piste de raquettes du Belvédère des Deux Lacs. ❖ Partie CCLMHD du site du Laveron en lien avec la CCGP (gestionnaire par conven- tion).

❖ Vente du matériel devenu inutile (2 voire 3 engins de damage, motoneiges, tunnel des Combes Derniers…).

➢ Des autres pistes d’économies :

❖ Suppression d’un demi-poste dédié à la gestion administrative.

❖ Déneigement des parkings confié aux communes concernées.

❖ Création d’un pass CCLMHD au tarif unique de 80€.

Comme expliqué ci-dessus, l’objectif de ces efforts est de retrouver un équilibre de fonctionnement raisonnable pour les années à venir, mais aussi de pouvoir continuer à investir dans des projets qualitatifs et de transition dont notamment :

• Les projets VTT et trail déjà initiés (les Fourgs, tour du lac, Métabief, Mouthe, Chapelle des Bois).

• L’extension de la piste de skis à roulettes à la Seigne.

• Le renforcement de l’installation de canons à neige sur le site nordique du pied des tremplins à Chaux Neuve en lien avec le SMMO.

Le Président remercie Sébastien pour son travail et sa présentation très complète. Il est conscient que ces propositions sont ambitieuses et parfois radicales mais il rappelle que ce dossier est en cours depuis la fin de l’hiver et que la situation nécessite des décisions. Il laisse maintenant un temps pour le débat avant de passer au vote.

M. X. BOIREAU revient sur la proposition de vendre les machines de damage affectées sur les sites qui pourraient être supprimés en s’interrogeant sur la réelle nécessité de les vendre. Il pourrait y avoir encore des hivers enneigés.

M. S. DONZELOT explique qu’il n’y a aucune obligation, mais ces ventes sont une recette ponctuelle estimée à environ 70 000€. A ce jour, les engins ont encore une valeur marchande mais cela ne durera certainement pas. De plus, une machine qui fonctionne ou qui ne fonctionne pas à un coût d’entretien d’environ 5 000 €/an.

M. G. PETITE complète en disant que si le matériel est conservé, il devra être assuré. Il faudra aussi le stocker dans des garages qui ont un coût.

M. J-Y BOUVERET explique que le réchauffement climatique est bien présent mais rien n’indique que les 3 prochains hivers seront sans neige. Il est d’accord de faire des économies et, avec les représentants du site des Combes Derniers, il a fait des propositions dans ce sens. Il regrette qu’elles n’aient pas été prises en considération. Il aurait préféré qu’il soit indiqué dès le début que ce site devrait fermer, plutôt que de laisser les élus travailler et organiser des réunions pour faire des propositions. En tant que Vice-Président en charge de la Mobilité, il indique qu’il faudra peut-être organiser des navettes pour transporter les skieurs vers le Pré- Poncet et s’interroge sur le dimensionnement des parkings de ce site. Il faudrait prendre en compte ces dépenses dans le bilan global. Il s’étonne également que le sujet de la neige artificielle sur le site des tremplins de Chaux-Neuve revienne. Enfin, selon lui, il aurait été préférable de lisser les choses sur 5 ans pour les fermetures des sites. C’est indirectement encore un service qui disparait sans contrepartie.

Le Président convient qu’il y a eu un travail en amont, mais les propositions qui ont été faites, ne peuvent pas être adoptées car c’est la Communauté de Communes qui est compétente. La responsabilité lui incombe.

Concernant la piste de neige de culture sur Chaux-Neuve, elle a été inscrite par souci de transparence mais à ce jour rien n’est acté et il n’a pas donné son feu vert.5

Enfin concernant les navettes, il fait référence à celles, mises en place cet hiver entre Malbuisson et Métabief et qui n’ont pas fonctionné. Il reste donc très dubitatif à ce sujet. Les mesures proposées ne sont pas prises par plaisir. Mais, si l’on veut que le ski nordique continue d’exister, il faut prendre des décisions.

M. J. BROCARD demande si ce n’est pas possible de maintenir des pistes raquettes et piétons sur le site de la Fuvelle car la suppression totale du site risque de faire des mécontents. M. S. DONZELOT répond que malheureusement la raquette est soumise, au même titre que le ski nordique, à une obligation en matière de secours sur pistes. Il rappelle que la Communauté de Communes manque déjà cruellement de pisteurs-secouristes pour assurer le service sur les pistes de ski de fond.

M. J-M SAILLARD explique avoir rencontré le Sous-Préfet sur la commune de Gellin en janvier dernier et lui avoir fait part des difficultés rencontrées sur la sécurité. La réponse a été la suivante : à partir du moment où les pistes sont tracées, il y a une obligation de sécurité. M. C. LIETTA intervient et reconnait que les propositions qui sont faites sont responsables. Il faudra être prêt à damer dès que la neige tombera. C’est triste de voir que des sites comme Les Fourgs et Chapelle des Bois n’ont pas réussi à maintenir leur site ouvert l’hiver dernier. A l’avenir, il va bien falloir miser sur le tourisme 4 saisons et considérer la neige comme un bonus.

M. P. MICHAUD souhaite revenir sur le site des Combes Derniers. Bien que conscient du manque de personnel, il rappelle que dans les propositions qui ont été faites, il était proposé de mettre à disposition l’employé intercommunal. Il déplore la fermeture totale du site. M. G. DEQUE confirme que la réflexion de la rationalisation du domaine nordique se pose depuis de nombreuses années. Il n’est pas possible de continuer ainsi. Si les plans indiquent des pistes qui ne sont jamais tracées par manque de neige, le touriste n’est pas content et cela devient une publicité mensongère. Il faut malheureusement faire des choix pour diminuer les coûts.

Il s’interroge sur le forfait de secteur qui ne serait vendu que pour le territoire de la CCLMHD et se demande si cette décision ne va pas à contrecourant de ce qui se fait avec l’ENJ. Le Président SAILLARD lui répond qu’en tant qu’ancien Président d’ENJ, il était très attaché au forfait Massif du Jura et s’était jusqu’à présent opposé à la création d’un tel pass nordique. Aujourd’hui, avec la raréfaction de la neige et l’évolution des pratiques, il a changé d’avis M. R. BOURGEOIS pense que la création d’un pass annuel de secteur n’est pas la bonne réponse aux personnes qui ont pris leur forfait l’année dernière et n’ont pas pu skier. Il juge qu’il aurait été préférable de faire une réduction sur l’achat d’un nouveau forfait Massif du Jura. M. B. MEYER demande s’il y a un récapitulatif des coûts et des recettes de l’activité raquette par rapport à l’activité ski nordique. D’autre part, il constate que partout ailleurs les parkings sont payants : ne faudrait-il donc pas les faire payer sur le territoire. Enfin, il s’interroge sur le stationnement des véhicules sur certains sites comme la Roulette au Mont d’Or. M. S. DONZELOT répond que le coût de traçage d’une piste de ski est plus important que celui d’une piste de raquette. Ce n’est pas le même matériel qui est utilisé. En parallèle, les recettes sur les raquettes sont beaucoup plus faibles.

M. G. MONNIN indique que la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) maintiendra le site des Granges Dessus encore plusieurs années. Il s’interroge sur la compatibilité avec la décision de la CCLMHD de ne plus tracer les pistes sur les communes de Malpas, La Planée et Oye et Pallet. Il regrette cette décision alors que ces communes ont investi ces dernières années dans l’entretien des pistes de ski de fond. M. G. PETITE répond pour la CCGP, en rappelant qu’une convention est signée annuellement et qu’il les a informés des réflexions en cours à la CCLMHD.

M. JY. BOUVERET demande quels seront les moyens de communication qui seront mis en place pour annoncer la fermeture des sites.

M S. DONZELOT confirme qu’il sera important de communiquer sur les décisions qui seront prises ce soir. Un premier article est déjà paru dans l’Est Républicain, il y a plusieurs semaines, sur les réflexions que menait la CCLMHD.

M. G. PETITE informe que suite à ce conseil communautaire, il aura un entretien avec un journaliste de l’Est Républicain et qu’un nouvel article paraitra notamment sur ce point. M. D. PERRIN indique qu’il s’intéresse beaucoup à la forêt et que depuis 2018 son état sanitaire se dégrade fortement. Les climatologues ne prédisent pas un avenir meilleur. Le6

changement climatique est réel et bien présent. Pour lui, les orientations proposées sont les bonnes.

Après ce large débat le Président SAILLARD met au vote :

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, avec 29 voix pour, 6 voix contre et 09 abstentions :

• Valide la mise en œuvre d’un tel scénario dès la saison 2024/2025.

• Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à cet objectif, dont notamment la cession du matériel devenu inutile.

Résultat du vote : Pour : 29 Contre : 06 Blancs et nuls : 00 Abstention : 09

Délibération 2024_76

Télétransmise en préfecture le 16 juillet 2024

Affichée le 16 juillet 2024

1.2 Tarifs saison 2024-2025

Le Président demande à M. S. DONZELOT, Responsable du service Tourisme de présenter ce point (le poste de Vice-Président en charge de ce dossier n’étant pas pourvu). M. S. DONZELOT rappelle que, comme chaque année, le conseil communautaire doit délibérer pour valider la grille tarifaire activités nordiques pour la saison à venir.

Pour rappel, les prix des forfaits réciprocitaires à l’échelle du Massif du Jura sont définis de manière consensuelle à l’Espace Nordique Jurassien (voir grille ENJ en pièce jointe du présent ordre du jour).

Pour cette saison, la seule décision significative à cette échelle est de prolonger la première promotion jusqu’aux vacances de Noël (20/12) ; alors qu’elle se terminait habituellement le 15/11.

S’agissant des autres tarifs, ils sont définis par la Communauté de Communes. Cette année les principales modifications proposées sont les suivantes, compte tenu des difficultés de gestion remontées l’hiver dernier (voir tableau en pièce jointe, cases en jaune) : • Création d’un pass saison valable uniquement sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs au tarif de 80€, quelle que soit la période de l’année. Ce produit devrait plus particulièrement répondre aux attentes des skieurs locaux qui sollicitent un effort financier à la suite des deux dernières années sans neige. Pour mémoire, le pass Montagnes du Jura en promotion sera cette saison à 106€.

• Augmentation des tarifs 1 jour, 2 jours et 3 jours pour privilégier la vente des forfaits à la semaine et à la saison.

• Passage de l’âge du paiement de la redevance de 6 à 5 ans pour coller à la politique tarifaire d’ENJ et Nordic France.

Il précise que dans le cas du nouveau forfait mis en place par la CCLMHD, il n’y aura pas de conditions d’ouverture du site minimum 40 jours. Ce sera un forfait « toutes activités » : marche, raquette et ski.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents valide les deux grilles tarifaires jointes et autorise le président à signer tous les documents nécessaires à l’application de ces tarifs.

Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_63

Télétransmise en préfecture le 15 juillet 2024

Affichée le 15 juillet 20247

II. Compétence scolaire : choix du scénario

M. D. BONNET, Vice-Président chargé des affaires scolaires, rappelle que lors du dernier Conseil Communautaire, il avait été décidé de ne pas transférer la compétence extra et périscolaire à la CCLMHD. Aujourd’hui il s’agit de choisir entre les 3 derniers scénarios concernant la compétence scolaire.

- Redonner la compétence aux communes,

- Statut quo,

- Transfert de la compétence totale à la CCLMHD.

Il fait un rappel de la dernière réunion de travail du 02 juillet à laquelle étaient conviés l’ensemble des conseillers communautaires et les membres de la commission « écoles ». Durant cette réunion de nombreux échanges ont pu avoir lieu. Il propose que, dans le cas où il y aurait encore des questions, qu’elles soient posées maintenant et tout état de cause avant le vote.

M. R. BELOT rappelle que pour la commune des Fourgs le transfert de la compétence totale à la CCLMHD n’est pas une bonne chose. Selon lui, si le transfert de la compétence est validé, c’est une nouvelle perte d’autonomie des communes. En effet, elles perdraient toute capacitée d’intervention sur leur école. La hausse de la fiscalité, la baisse de dotation de l’état aux communes seront autant de difficultés pour suivre l’organisation dans les écoles. Il s’interroge également sur la capacité des locaux actuels de la CCLMHD à accueillir les agents qui seront chargés de suivre cette compétence et sur l’intérêt de l’enfant dans ce transfert. Le Président lui répond qu’après les très nombreuses réunions de travail organisées sur ce sujet, il a bien compris sa position et celle de son conseil et n’essayera pas de le convaincre ce soir de voter pour ce transfert, le temps du débat étant révolu. Il ne partage pas les arguments exposés, notamment sur la fiscalité, puisque qu’aujourd’hui la compétence est financée par les communes. Demain, elle le serait par la CCLMHD si la compétence était transférée. Il y aurait donc un transfert de fiscalité (hausse pour la CCLMHD et baisse pour les communes) qui ne devrait pas avoir d’impact pour le contribuable. Concernant le bien-être de l’enfant il ne voit pas en quoi ce changement aurait des impacts et rappelle qu’aujourd’hui la CCLMHD gère déjà les ATSEM et que tout se passe plutôt bien.

Mme E. GREUSARD a découvert dans l’étude Mazars qu’il y avait un projet de construction d’un nouveau groupe scolaire sur Métabief qui entrainerait la fermeture de petites écoles dans les communes voisines. Elle aimerait savoir quelle décision sera prise si cette compétence est prise par la Communauté.

Le Président lui demande de comprendre qu’il ne répondra pas à cette question car il n’a pas été associé au dossier. Il propose au Maire de Métabief de faire un point. M. G. DEQUE souhaite en premier lieu indiquer qu’avant de parler d’un dossier, il faut le connaitre. Un travail est en cours avec 5 communes ; la CCLMHD ayant préféré rester en retrait car elle n’a, à ce stade, par de compétence. Actuellement, certains enfants font plus d’une heure de bus par jour pour se rendre à l’école. Ce projet permettra de régler en partie ce problème et devrait améliorer le confort pour les enfants. Autre point, à Saint-Antoine, il reste 2 classes qui accueillent 50 enfants, dont seulement 3 de ce village. Ces derniers, qui plus est, mangent au périscolaire de Métabief. Tous les autres sont domiciliés dans les autres communes dont plus de 20 de la commune de Métabief. Un travail a été fait avec les enseignants qui pensent que leurs conditions de travail ne sont pas confortables. Il rappelle qu’aujourd’hui, il n’y a pas de cadre juridique, ni RPI, ni syndicat. Pour ces raisons, il pense qu’il faut réaliser ce projet de regroupement à l’instar des communes d’Oye et Pallet, Malpas, Les Grangettes. Ces dernières se félicitant de leur rapprochement. Il est conscient que ce n’est jamais agréable d’avoir une école qui ferme sur un village. Les parents ont fait une pétition qui, selon lui, ne repose sur rien et uniquement sur des mensonges (projet en zone humide…).

M. B. MEYER prend la parole et exprime sa crainte de la prise de compétence par la Communauté. Il prend l’exemple des Longevilles Mont D’or qui vont devoir reconstruire une école. Le risque est de devoir construire une école unique entre les Longevilles Mont d’Or et Rochejean et de devoir supprimer les écoles dans les villages. Une école dans un village, c’est8

la vie. La commune de Rochejean a investi dans son école et ne voit pas où sont les intérêts de réaliser ce transfert.

M. J-M SAILLARD ne peut pas laisser dire qu’il n’y a pas de gain pour les communes. Si la compétence est transférée, les communes verraient leur prêt repris par la Communauté de Communes. Quant à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les élus contre ce transfert évoquent parfois une baisse de son montant pour les communes. Il leur répond qu’effectivement il y aura peut-être une très légère baisse mais la CCLMHD verra la sienne augmenter. En tant que Président de la CC, il voit plutôt ce point comme un plus car c’est l’ensemble du territoire qui en bénéficiera.

En tant que Président, il doit gérer 32 communes et son objectif est qu’elles s’y retrouvent toutes. La philosophie d’un territoire ce ne sont pas que des chiffres mais surtout un esprit, qui plus est communautaire, et non guidé par des intérêts particuliers.

M. JM POURCELOT fait remarquer que, pour lui, si toutes les communes avaient une école communale, les Maires voteraient différemment. L’école reste l’ADN d’un village. Il a totalement confiance aux élus actuels de la CCLMHD pour ne pas fermer son école, mais qu’en sera-t-il demain ?

M. D. PERRIN indique que la commune de Mouthe n’a plus de compétence scolaire. C’est la CCLMHD qui gère les affaires scolaires et le SIVOM qui gère les bâtiments scolaires. Ce n’est pas pour autant que le Maire de Mouthe se désintéresse de son école et il y est au contraire très impliqué. Il est en contact quasi permanent avec la Directrice. Il est invité au conseil d’école et y participe malgré le fait que la commune n’a pas de compétence. Il veut dire ici que, même dans ce cas, le Maire de Mouthe a un réel pouvoir concernant l’école. M. J-M SAILLARD le remercie pour son retour et son vécu.

M. D. MINITTI souhaite répondre à M. le Maire des Fourgs lorsqu’il sous-entend qu’une commune sans école doit s’abstenir. Il participe aux débats, aux investissements et il est systématiquement convié à toutes les réunions. Il se sent impliqué dans l’école bien qu’il n’en n’ait pas la compétence.

Mme E. GREUSARD demande quel est l’intérêt de l’enfant lorsqu’il doit partir de la maison à 7h du matin pour aller à l’école de Chatelblanc comme cela lui avait été proposé à l’époque où l’école de Chapelle des Bois devait fermer.

Mme C. BULLE-LESCOFFIT souhaite rappeler que la Communauté de Communes des Hauts du Doubs avait pour habitude de fonctionner avec une grande solidarité ; ce qui n’était pas le cas sur Mont d’or et deux lacs. Elle explique que dans son village, le choix a été fait d’associer les adultes qui sont responsables des déchets pour une opération « nettoyage du village ». Il existe dans solen village des Fourgs, 30 associations qui œuvrent pour un Projet Educatif Territorial (PET) qui engage la commune à pratiquer une politique éducative pour tous les enfants de son territoire. Elle se demande comment la Communauté de Communes va pouvoir recréer cela dans chaque village. Pour elle, il est important que chaque commune conserve la gestion de son école.

Mme C. BULLE-LESCOFFIT souhaite poser une dernière question. Elle souhaite savoir si des communes peuvent être exclues de l’intérêt communautaire s’agissant la compétence scolaire.

Le Président lui répond que ce n’est pas souhaitable pour l’unité de la Communauté de Communes. Il explique que le mot qui fait le plus débat dans le pays, c’est le mot « changement ». Il est conscient de tout ce qui a été entrepris aux Fourgs, et réaffirme que la CC ne souhaite que poursuivre ce qui fonctionne.

M. C. LIETTA souhaite rebondir et explique que personnellement il est favorable à la prise de compétence par la Communauté de Communes dans un esprit de solidarité et communautaire. Mais, à la suite du débat qu’il a organisé au sein de son conseil municipal, il ne votera pas pour la prise de compétence.

Le Président relève la chance d’être en démocratie et que chacun puisse s’exprimer librement. Après ce large débat le Président décide de passer au vote.

VU la délibération en date du 28 février 2019 portant définition de la compétence « affaires scolaires » telle qu’inscrite dans les statuts,

Considérant que la Communauté exerce pour le compte de ses communes membres une compétence « affaires scolaires » comprenant notamment le mobilier scolaire, le salaire des9

ATSEM, les fournitures scolaires, le transport méridien, le matériel informatique, l’internet, la téléphonie et la maintenance informatique,

Considérant que la Communauté dispose statutairement de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » mais qu’elle ne l’exerce pas en pratique puisque qu’aucun équipement n’a été déclaré d’intérêt communautaire,

Considérant que par une délibération en date du 22 février 2022, la Communauté a décidé de lancer une étude, pour donner suite à un questionnaire transmis en ce sens aux communes, pour étudier les enjeux d’un transfert des compétences scolaire, périscolaire et extrascolaire, Considérant que cette étude a donné lieu à la production d’un rapport d’état des lieux, dit rapport de phase 1,

Considérant que cette étude a donné lieu à la production d’un rapport spécifique à l’étude des scénarios de transfert, dit rapport de phase 2, qui prévoyait un scénario, dit scénario 2, prévoyant un transfert total des compétences scolaire, périscolaire et extrascolaire, Considérant que ce scénario a été rejeté par un vote du conseil communautaire en date du 11 juin 2024,

Considérant que le point inscrit au conseil communautaire du 11 juin 2024 sur les scénarios spécifiques à la compétence scolaire a été retiré de l’ordre du jour afin de répondre aux élus qui estimaient qu’ils avaient manqué de temps pour débattre,

Considérant la réunion de travail organisée le 02 juillet, à laquelle étaient invités tous les membres du conseil communautaire et tous les membres de la commission scolaire, pour débattre sur ce dossier,

Considérant que les incidences de chacun de ces scénarios ont été présentées dans le rapport de phase 2 communiqué aux conseillers communautaires,

Considérant qu’il est apparu opportun que chacun des conseillers communautaires expriment sa préférence quant au scénario à retenir afin de permettre par la suite sa mise en œuvre,

Considérant les résultats du vote sur chacun de ces scénarios :

Scénario statut quo 18 voix pour Scénario transfert total de la compétence scolaire à la CC 25 voix pour Restitution totale de la compétence scolaire aux communes 1 Abstention

Considérant le caractère préparatoire de cette délibération

AINSI APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

• De retenir le scénario du transfert total de la compétence scolaire à la Communauté de Communes

• De charger le Président de l’exécution de la présente délibération et notamment de sa notification aux communes membres et au préfet du Doubs. Résultat du vote : Pour : 25 Contre : 18 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01

Délibération 2024_64

Télétransmise en préfecture le 15 juillet 2024

Affichée le 15 juillet 2024

III. Déchèterie de la Fuvelle

3.1 Modification des horaires

A la demande du Président, M. D. HUE PERRON, responsable du service « déchets » rappelle que la déchèterie de la Fuvelle, située sur la commune de Labergement Sainte Marie est la principale déchèterie de la CCLMHD.

Il indique que depuis de nombreuses années la période d’ouverture de cette déchèterie n’est pas en adéquation avec sa fréquentation : en effet, un très grand nombre d’usagers est accueilli sur cette déchèterie, pour un nombre d’heures d’ouverture relativement réduites.10

L’une des conséquences est qu’il arrive parfois que de nombreux usagers se retrouvent au même moment à la déchèterie, créant ainsi une sur-fréquentation ponctuelle, et une file d’attente de véhicules, pouvant s’étendre sur la départementale n°9. C’est pourquoi, il est proposé de modifier les horaires de travail des agents et de l’ouverture de la déchèterie.

Situation actuelle :

Les agents travaillent sur quatre jours et demi : le lundi après-midi, puis les mercredis, jeudis, vendredis et samedis.

La déchèterie est fermée au public les jeudis matin et vendredis matin.

Horaires d'ouverture de la déchèterie : Horaire de travail des agents :

ÉTÉ - DU 01/04 au 31/10 (7 mois) ÉTÉ - DU 01/04 au 31/10 (7 mois) MATIN AM TOTAL MATIN AM TOTAL

LUNDI 13:30 17:30 04:00 13:15 17:45 04:30

MARDI 00:00 00:00

MERCREDI 09:00 11:45 13:30 17:30 06:45 08:30 12:00 13:15 17:45 08:00

JEUDI 13:30 17:30 04:00 09:00 12:00 13:15 17:45 07:30

VENDREDI 13:30 17:30 04:00 09:00 12:00 13:15 17:45 07:30

SAMEDI 09:00 11:45 13:30 17:30 06:45 08:30 12:00 13:15 17:45 08:00

DIMANCHE 00:00 00:00

SEMAINE 25:30:00 35:30:00

HIVER - DU 01/11 au 31/03 (5 mois) HIVER - DU 01/11 au 31/03 (5 mois) MATIN AM TOTAL MATIN AM TOTAL

LUNDI 13:30 17:15 03:45 13:00 17:30 04:30

MARDI 00:00 00:00

MERCREDI 09:00 11:45 13:30 17:15 06:30 08:00 12:00 13:15 17:30 08:15

JEUDI 13:30 17:15 03:45 09:00 11:45 13:15 17:30 07:00

VENDREDI 13:30 17:15 03:45 09:00 11:45 13:15 17:30 07:00

SAMEDI 09:00 11:45 13:30 17:15 06:30 08:00 12:00 13:15 17:30 08:15

DIMANCHE 00:00 00:00

SEMAINE 24:15:00 35:00:00

Les changements proposés sont les suivants :

• Passer sur une semaine de 4 jours au lieu de 4,5 jours ;

• Faire travailler les agents en journées continues ;

• Avoir 2 cycles de travail permettant une ouverture de la déchèterie du mercredi au

samedi, plus une ouverture sur rendez-vous (réservé aux gros producteurs) soit les

lundis, soit les mardis.11

• Ne plus avoir de créneaux durant lesquels la déchèterie est fermée alors que les agents

travaillent (ouverture de la déchèterie calquée sur les horaires des agents).

• Avoir les mêmes horaires en été qu’en hiver.

• Exemple 1 :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Déch RdV

Gros

producteurs

N°1 ☺ ☺ ☺ ☺

N°2 ☺ ☺ ☺ ☺

N°3 ☺ ☺ ☺ ☺

N°4 ☺ ☺ ☺ ☺

• Exemple 2 :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Déch RdV

Gros

producteurs

N°1 ☺ ☺ ☺ ☺

N°2 ☺ ☺ ☺ ☺

N°3 ☺ ☺ ☺ ☺

N°4 ☺ ☺ ☺ ☺

Un agent est en cycle de travail « Lundi, Mercredi, jeudi vendredi », (ou Mardi, mercredi, jeudi

vendredi dans l’exemple 2) les trois autres sont en cycle de travail « Mercredi, jeudi, vendredi,

samedi ».

Toutes les semaines, le cycle de travail tourne, permettant à chaque agent d’avoir au moins

un samedi de repos par mois. Il permet également aux gros producteurs de déchets12

(particuliers ou professionnels) de bénéficier d’une journée complète pour prendre rendez-

vous.

Les horaires de prise et de fin de postes seront définis pour les deux cycles de travail afin de

respecter le volume horaire de 35 heures hebdomadaires, réparties sur une durée de 9 heures

sur 3 jours et 8 heures la quatrième journée.

Cette modification du rythme de travail des agents permettra d’avoir des plages d’ouverture

égales à 33 heures/semaine, plus 7h30 pour les gros producteurs soit 7.5 heures de plus l’été

et 8.75 heures l’hiver.

M. B. MEYER demande s’il y a eu une étude de faite pour cibler les horaires d’ouverture. M. D. HUE-PERRON répond par l’affirmative. Un comparatif a été fait avec les autres déchèteries qui dépendent de PREVAL. Les usagers sont très présents tôt le matin et sur les heures entre midi et deux. L’objectif est de mettre en place ces modifications avec les travaux de barrière.

Mme BULLE LESCOFFIT demande ce que le personnel de la déchèterie pense de ces évolutions.

M. D. HUE PERRON lui répond que le personnel a effectivement été consulté au préalable et a été associé à ces propositions. Les agents sont très favorables aux évolutions proposées. M. R. BELOT salue le travail des employés de déchèterie. Il explique avoir discuté avec eux et avoir fait remonter le fait que les personnes qui vont à la déchèterie sans faire un tri au préalable perturbent le bon fonctionnement. Il est favorable au fait de les amender.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise les modifications du temps de travail des agents et des jours d’ouverture de la déchèterie, telles qu’exposées ci-dessus et donne tout pouvoir au Président pour les mettre en place.

Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_65

Télétransmise en préfecture le 15 juillet 2024

Affichée le 15 juillet 2024

3.2 Modification de l’accès

M. GINDRE Vice-Président chargé des « déchets » étant absent, le Président SAILLARD sollicite M. D. HUE PERRON, responsable du service « déchets » pour présenter ce point. Il rappelle qu’afin d’optimiser le fonctionnement de la déchèterie de la Fuvelle à Labergement Sainte Marie, la CCLMHD a acté la mise en place d’un système de contrôle d’accès à ce site. Ce système permettra de filtrer les entrées à la déchèterie en limitant le nombre de véhicules à l’intérieur du site, permettant ainsi une meilleure prise en charge des usagers grâce à la régulation du flux de véhicules.

La mise en place de ce dispositif se fera de pair avec une modification de l’accès des usagers dans la déchèterie.

Deux scénarios ont été envisagés, et tous les conseillers communautaires ont reçu les plans :

Le scénario 1 propose de faire passer les usagers en aller-retour devant la déchèterie pour rentrer par le portail actuel de la déchèterie. Ce scénario demande le déplacement de portails et barrières, ainsi que la réalisation de travaux de génie civil pour améliorer l’angle de giration pour entrer dans la déchèterie.

Le scénario 2 propose de faire rentrer les usagers par le portail supérieur de la déchèterie, proche de l’aire de stockage des déchets verts. Ce scénario demande moins de travaux de génie civil mais propose une zone d’attente des véhicules moins longue.13

M. C. LIETTA souhaite ajouter une petite précision, le personnel est enchanté par ce projet qui semble mieux correspondre aux attentes.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, valide le scénario 1, à savoir, faire passer les usagers en aller-retour devant la déchèterie pour rentrer par le portail actuel de la déchèterie.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 01

Délibération 2024_66

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Affichée le 15 juillet 2024

IV. Ressources Humaines :

4.1 Suppression d’un poste de technicien territorial à temps complet et création d’un poste de technicien territorial principal 2ème classe à temps complet

M. D. POIX DAUDE étant aphone, le Président demande à M. G. PETITE de présenter ce point. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il indique qu’un poste de technicien territorial est vacant depuis le 01/06/2024 en raison du départ par voie de mutation d’un agent au service technique eau et assainissement. En raison de la prochaine prise de compétence relative à l’eau potable au 01/01/2026, et des missions de suivi de travaux des ouvrages afférents sur le secteur de la Collectivité, le service eau et assainissement nécessite un recrutement.

À l’issue des phases de candidatures et d’entretiens, une personne présente les compétences attendues et correspond au profil recherché afin d’assurer les missions de responsable de l’eau potable et de suivi des travaux. Il serait recruté en qualité de technicien territorial principal 2ème classe contractuel catégorie B, qui ne correspond pas au grade du poste laissé vacant par voie de mutation.

Il est proposé au Conseil Communautaire la suppression d’un poste de technicien territorial à temps complet à raison de 35/35ème et la création d’un poste de technicien territorial principal 2ème classe, à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 22/07/2024.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Valide la suppression d’un poste de technicien territorial à temps complet à compter du 22/07/2024

• Valide la création d’un emploi de technicien territorial principal 2ème classe à temps complet à compter du 22/07/2024

• Valide la modification et la validation du tableau des effectifs au 22/07/2024. • Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_67

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4.2 Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Ce point n’est pas mis au vote car le candidat s’est désisté le jour même.

4.3 Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet14

M. D. POIX DAUDE étant aphone, le Président demande à M. G. PETITE de présenter ce point. Il indique que pour le bon fonctionnement de la collectivité, il est nécessaire de recruter un agent afin d’assurer la gestion de la cellule marchés publics.

À l’issue des phases de candidatures et d’entretiens, une personne présente les compétences attendues et correspond au profil recherché afin d’assurer les missions susvisées. Il serait recruté en qualité d’attaché territorial contractuel catégorie A, à temps plein à raison de 35/35ème.

Il est proposé au Conseil Communautaire la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 15/07/2024.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Valide la création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du 15/07/2024

• Valide la modification et la validation du tableau des effectifs au 15/07/2024. • Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_68

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4.4 Avancement de grade d’un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Mater- nelles principal 1ère classe

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emploi,

Vu la délibération du 13/11/2018 fixant les ratios d’avancement de grade ; Vu les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les avancements (LDG) établis le 01/01/2023 pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2027.

Le rapporteur indique que chaque année, des agents peuvent prétendre aux avancements de grade.

Au titre de l’année 2024 et au regard de la manière de servir ainsi que de la capacité à exercer des missions d’un grade supérieur, un agent territorial spécialisé des écoles maternelles sera proposé au grade supérieur. Il convient dès lors de supprimer son grade et de créer le nouveau.

Il est proposé au Conseil Communautaire la suppression d’un grade d’ATSEM principal 2ème classe et la création d’un grade d’ATSEM principal 1ère classe.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

• Valide la suppression d’un grade d’ATSEM principal 2ème classe à compter du 01/09/2024

• Valide la création d’un grade d’ATSEM principal 1ère classe à compter du 01/09/2024

• Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec cette décision

Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 0015

Délibération 2024_69

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Affichée le 15 juillet 2024

4.5 Avancement de grade d’un Adjoint Administratif Territorial principal 2ème classe au grade d’Adjoint Administratif principal 1ère classe

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emploi,

Vu la délibération du 13/11/2018 fixant les ratios d’avancement de grade ; Vu les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les avancements (Lignes Directrices de Gestion) établis le 01/01/2023 pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2027.

Le rapporteur indique que chaque année, des agents peuvent prétendre aux avancements de grade. Au titre de l’année 2024 et au regard de la manière de servir ainsi que de la capacité à exercer des missions d’un grade supérieur, le seul agent concerné pouvant être nommé au grade supérieur sera proposé. Il convient dès lors de supprimer son grade et de créer le nouveau.

Il est proposé au Conseil Communautaire la suppression d’un grade d’Adjoint Administratif principal 2ème classe et la création d’un grade d’Adjoint Administratif principal 1ère classe.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

• Valide la suppression d’un grade d’Adjoint Administratif principal 2ème classe à compter du 01/08/2024

• Valide la création d’un grade d’Adjoint Administratif principal 1ère classe à comp- ter du 01/08/2024

• Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec cette décision

Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_70

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Affichée le 15 juillet 2024

V. MSP de Oye et Pallet

5.1 Enveloppe travaux et honoraires MOE – MSP Oye et Pallet

Monsieur Jean-Yves BOUVERET, Vice-président en charge des affaires de santé, rappelle que par délibération du 12 décembre 2023, le Conseil communautaire a validé la rémunération de la maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison de santé à Oye-et-Pallet à hauteur de 13,98% du coût du projet estimé initialement à 1 400 000 € HT. Les honoraires étaient donc portés à 195 800 € HT ou 234 960 € TTC.

Toutefois, l’étude géotechnique de niveau G2 rendue en phase APD a contraint les équipes de la maîtrise d’œuvre à revoir le projet en prévoyant des fondations spéciales. Ces modifications ont engendré un surcoût portant le montant APD définitif des travaux à 1 569 000 € HT.

Au regard de ces éléments, il y a lieu de revoir le montant des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre, les portant à 206 184 € HT (hors phase concours, APS et mission complémentaire STP).16

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents :

• Approuve le nouveau montant de l’enveloppe travaux pour la maison de santé à Oye-et-Pallet à 1 569 000 €

• Valide la rémunération de l’équipe de Maitres d’œuvres à 206 184 € HT et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette rému- nération.

Résultat du vote : Pour 44: Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_71

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5.2 Choix du bois scolyté

Monsieur Jean-Yves BOUVERET, Vice-Président en charge des affaires de santé, rappelle que le Conseil communautaire, par délibération du 7 décembre 2021, a entériné sa volonté de construire une maison de santé pluriprofessionnelle sur la Commune d’Oye-et-Pallet.

Le choix de privilégier l’utilisation de bois local scolyté constitue une orientation importante de ce projet. Il sera préférentiellement issu des forêts des communes situées aux alentours, à savoir :

• Oye-et-Pallet ;

• Montperreux ;

• Malpas ;

• La Planée ;

• Les Grangettes ;

• Touillon-et-Loutelet.

Le besoin est estimé à un volume total de grumes de 950 m3 soit 300 m3 en sciage. Il est proposé aux Communes susmentionnées de mettre à disposition de ce projet de construction, les parcelles nécessaires pour la coupe.

Ces coupes seront vendues au charpentier titulaire du marché, façonnées bord de route. Après entretien avec l’ONF en sa qualité de vendeur, il est convenu sur la base des accords- cadres 2024 relatifs au bois scolyté, de fixer le prix de vente unitaire des grumes à 55 € HT/ m3.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents valide la démarche et autorise le Président à signer toutes les

pièces s’y rapportant.

Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_72

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VI. Economie : convention de délégation à la commune des Fourgs de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de la ZAE des Buclés

Le Président SAILLARD informe le conseil communautaire que M. R. BELOT, Maire des Fourgs, a attiré son attention sur le fait que des camping-cars, voire des camions logements,17

se sont installés sans autorisation sur différents sites de la commune des Fourgs. Dans ces véhicules, résident de manière permanente : des travailleurs frontaliers, lesquels peinent à trouver à se loger compte tenu de la tension actuelle sur le logement dans le Haut-Doubs. Les différents sites de stationnement ne sont pas destinés à accueillir ce mode d’habitat.

Il précise que selon lui ce phénomène va s’amplifier. Il est donc primordial d’y réfléchir avec les autres communes qui risquent d’être confrontées au même problème. Sa Commune a proposé de modifier son PLU pour permettre l’accueil de ces véhicules en zone 1 AUx. A l’issue d’une réunion tripartite le 26 avril 2024 (Sous-préfecture/DDT, CCLMHD, Commune), l’orientation a été prise de permettre à la Commune de réaliser, en zone 1Aux (ZAE des Buclés), l’aménagement nécessaire à l’accueil pérenne de ces modes d’habitats, de l’entretenir et de gérer cette prestation.

Pour ce faire la Communauté de Communes doit signer avec la commune des Fourgs une convention de délégation de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de la ZAE des Buclés (voir convention en annexe) qui avaient été, de plein droit, mis à sa disposition par la Commune par application de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents se prononce favorablement sur cette convention et autorise le

Président à la signer.

Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_76

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Affichée le 15 juillet 2024

VII. Mobilité : candidature à l’appel à projets AVELO3

M. J-Y BOUVERET, Vice-président en charge de la mobilité, rappelle que la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs souhaite réaliser sur l’ensemble de son périmètre un schéma directeur cyclable. Ce schéma permettra au territoire et notamment aux communes le composant de bénéficier d’une véritable feuille de route en matière de planification des aménagements et de développement des services liés à la mobilité douce. Localement, des initiatives en faveur de la marche et du vélo ont été réalisées ou sont en projets. Néanmoins, l’aspect ponctuel de ces aménagements ne permet pas de disposer d’un maillage continu et efficace à l’échelle de la CCLMHD. C’est pourquoi l’un des objectifs majeurs sera de coconstruire ce maillage de manière concertée avec la population, les associations et bien sûr les communes. Une fois le maillage défini, des préconisations d’aménagements seront faites, indiquant ainsi le devenir souhaitable des différents tronçons d’itinéraires en fonction des niveaux de trafic, du potentiel cyclable, des contraintes foncières… En parallèle, il sera important de mener un travail de sensibilisation, de communication et d’information. La réalisation du schéma directeur cyclable sera l’occasion d’insuffler un nouvel élan à la pratique du vélo, qui est encore très largement abordée sous le spectre des loisirs et du sport mais beaucoup moins sur son usage utilitaire. Pour appuyer cela, des animations seront prévues à des temps forts : semaine et challenge de la mobilité Bourgogne-Franche- Comté, Fête du Vélo, journées de sensibilisation dans les écoles… L’objectif étant de maintenir un dynamisme durant sa réalisation mais aussi au-delà. Enfin, le schéma directeur cyclable permettra de travailler de manière approfondie sur l’offre de services et le stationnement dédié aux cycles. Actuellement, ce dernier est très disparate et ne propose que très rarement une offre qualitative, composée majoritairement des arceaux du dispositif Jurassic Vélo Tours. Les services comprendront également les éléments tels que les bornes de rechargement, les totems de réparation, les stations de gonflage, le développement du label Accueil Vélo et des services liés à l’itinérance.18

Pour mener à bien ce schéma directeur cyclable, la CCLMHD souhaite candidater à l’appel à projets AVELO3, permettant d’obtenir des subventions sur le volet étude (axe 1 de l’AAP) et sur les volets service et animation (axe 2 et 3).

Le Département du Doubs soutiendra également la Communauté de Communes dans le financement pour la partie planification (schéma directeur).

Le plan de financement prévisionnel pour le schéma directeur cyclable est le suivant :

Montant total pour les 3 axes : 100 000 € HT

Détail du plan de financement par axe :

ADEME

(50%)

Département du Doubs

(30%)

CCLMHD (20%) TOTAL

Axe 1 35 000 € HT 21 000 € HT 14 000 € HT 70 000 € HT

Axe 2 12 500 € HT - 12 500 € HT 25 000 € HT

Axe 3 2 500 € HT - 2 500 € HT 5 000 € HT

TOTAL 50 000 € HT 21 000 € HT 29 000 € HT

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins une voix contre autorise la candidature aux axes 1, 2 et 3 de l’appel à projets AVELO3 et autorise le Président à signer l’ensemble des documents à cet effet.

Résultat du vote : Pour : 43 Contre : 01 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_73

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Affichée le 15 juillet 2024

VIII. Finances : Reversement des attributions compensant le transfert de la part CPS des communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle

M. D. POIX DAUDE étant aphone, le Président demande à M. G. PETITE de présenter ce point. Dans un objectif de simplification et de plus grande lisibilité de la dotation forfaitaire des communes, le 3° du I de l'article 240 de la loi de finances initiale pour 2024 fait évoluer les modalités de perception de la compensation "part salaires".

La "compensation de la part salaires" (CPS) est une composante de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI, destinée à compenser la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle en 1999. Jusqu'en 2023, si la commune était membre d'un EPCI à fiscalité additionnelle (FA) ou à fiscalité professionnelle de zone (FPZ), la part CPS était perçue par la commune au sein de sa dotation forfaitaire. Si la commune était membre d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), la fiscalité économique, héritière de l'ancienne fiscalité professionnelle, étant perçue par l'EPCI, il en était de même de la part CPS, intégrée alors à la dotation de compensation de l'EPCI à fiscalité propre.

A compter de 2024, l'intégralité des montants des compensations de la part salaires (CPS) qui étaient encore compris dans la dotation forfaitaire des communes - c'est-à-dire, les communes19

appartenant à des EPCI à FA ou à FPZ - a été attribué à leur EPCI à fiscalité propre d'appartenance au 1er janvier 2024, au sein de la dotation de compensation des EPCI.

Par conséquent, cette année, aucune commune appartenant à un EPCI à fiscalité propre, quel que soit son régime fiscal, ne perçoit d'attribution au titre de la "part CPS" au sein de sa dotation forfaitaire.

Ce mécanisme a donc eu pour conséquence une baisse de la dotation forfaitaire des communes concernées par cette "remontée" de leur part CPS à leur EPCI d'appartenance.

Toutefois, le 4° du V de l'article 240 de LFI pour 2024, codifié à l'article L.5211-32 du CGCT, prévoit un reversement obligatoire de l'EPCI au bénéfice desdites communes.

L'article R.5211-12-2 du CGCT, institué par l'article 10 du décret n°2024-391 du 26 avril 2024, précise néanmoins que tout montant qui est à la fois inférieur à 100 euros et inférieur ou égal à un euro par habitant ne fait pas l'objet d'un reversement à la commune.

Les EPCI redevables et les montants dus au titre du reversement figurent en annexe de l'arrêté ministériel du 16 avril 2024 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires (CPS) de la taxe professionnelle des communes, publié au Journal officiel du 30 avril 2024.

Il convient de respecter les modalités d'imputation comptable suivantes (en M57) :

Commune 74838 Autres attributions de péréquation et de compensation

EPCI 7498 Autres reversements sur dotations et participations

Pour information une somme de 100 000 € a été voté au budget primitif 2024 au c/7498 (DF) et semble correspondre aux montants à reverser (99 776 €).

Le Conseil Communautaire, l’exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents valide ces reversements et autorise le Président à signer les

pièces s’y rapportant.

Résultat du vote : Pour : 44 Contre : 00 Blancs et nuls : 00 Abstention : 00

Délibération 2024_74

Télétransmise en préfecture le 15 juillet 2024

Affichée le 15 juillet 2024

La séance est levée à 22h15

Le Secrétaire de Séance Le Président Jean-Marie SAILLARD

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la Communauté de Communes le 23 septembre 2022.