Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete deneigement
Arrêté - arrete entretien elagage
Arrêté - arrete entretien elagage
Arrêté - Arrêté obligation déneigement
Arrêté - arretes aires de jeux 1
Arrêté - arrete police deneigement
Arrêté - ARRETE PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT ET LE BALAYAGE D
Arrêté - Arrêté+permanent+déneigement+(1)
Arrêté - arrete deneigement
Arrêté - arreté déneigement
Arrêté - arrete deneigement
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Arrêté - arrete deneigement)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Nancy
Canton de Vézelise
COMMUNE DE XEUILLEY
ARRÊTÉ PRESCRIVANT LE DÉNEIGEMENT ET
L’ENLEVEMENT DU VERGLAS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE XEUILLEY,
Vu l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1% classe ;
Vu l'article 99-8 du règlement sanitaire départemental précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ;
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire par temps de neige afin d’assurer la sécurité dans la commune et de
prémunir les habitants contre les risques d'accidents ; que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
Article 2 : En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours ou de l'intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le présent arrêté qui sera publié et/ou affiché conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
- Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Neuves Maisons
A XEUILLEY, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Luc FONTAINE