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Arrêté - n° 190 2008 limitation circul allée Moulin Neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - n° 190 2008 limitation circul allée Moulin Neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Lys
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à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
F LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
D. 4
ARRETE
Police Municipale
M.j N°012-2008--amp
N° 190 /2008
Le Maire de la Ville de GONESSE,
Vu les articles L 22-12-1, L 22-13-1, L 22-13-2 et L 22-13-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 225 du Code de la Route,
Considérant qu'il convient de limiter la circulation des véhicules Allée Du
“Moulin Neuf,
a
Considérant en conséquence qu’il convient d’instituer un sens interdit sauf
aux riverains,
ARRETE
Article : 1, La circulation sera interdite à tout véhicule sauf aux riverains.
Atticle : 2, Un signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville
Article : 3 Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale et Monsieur le
Directeur des Services Techniques de la Ville, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à GONESSE, le 1 er juillet 2008
à , Le Mal Le Maire soussigné, ATTESTE Hôtel de ville Que le présent acte a été reçu en
66, rue de Paris | Sous-préfecture, le
B.F: 60 Publié, le: PLo nt oŸ 95503 Gonesse Cedex
tél 0134451111 Pour Maire et par délégation Le Directeur Général des Services
Pour le Maire et par Mélégation
La Directrice Générale Adifinte di ds Services
fax 01 39 87 13 22
| irforme que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pduV.aREf 56 afiSTILLO devant le Tnibunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux méffà compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée
à Monsieur le Maire
66, rue de Paris - B.P. 60 - 95503 Gonesse Cedex