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Déliberation - DEL 2024 12 93 DOB 2025 tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 93 DOB 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241293-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
ee \
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-12-93
OBJET
: DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Maire
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Catherine
GUYADER
à Claire
LE
ROY
Madame
Danièle
LE
CALVEZ
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL20241293-DE
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
L'article
L.
5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
ayant
adopté
le référentiel
M57,
le débat
sur
les
orientations
budgétaires
doit
se
tenir
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
débat
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
présenté
par
l'autorité
territoriale
qui
précise
:
-__
L'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
;
-
Les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement ;
-
L'endettement
;
-__
L'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne.
Par
ailleurs,
l'article
D.
2312-3
du
CGCT
précise
que
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
doit
comporter
les
informations
relatives
à
l'état
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et
au
temps
de
travail.
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe, Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025.
P.J.
: rapport
Avis
de
la
commission
:
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: favorable
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
19
DECEMBRE
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
èle/LE
CALVEZ
Pari