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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 93 Debat Dorientations Budgetaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20251219-DEL20251293-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
NE.
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
DELIBERATION
2025-12-93
OBJET
: DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025
Date
d'affichage
: 11
décembre
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
:
Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations : Yannick
CADIOU
à Anne
DELAROCHE
Morgane
LOAEC
à Céline
SENECHAL
Marie
FOURN
à
Ingrid
MORVAN
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à Philippe
JAFFRES
Régine
SAINT-JAL
à
Isabelle
Madame
Gisèle
LE
DALL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2085
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251293-DE
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
L'article
L.
5217-10-4
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
prévoit
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
ayant
adopté
le
référentiel
M57,
le débat
sur
les
orientations
budgétaires
doit
se
tenir
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
débat
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
présenté
par
l'autorité
territoriale
qui
précise
:
-
L'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
;
-
Les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement ;
-_
L'endettement
;
-
L'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne.
Par
ailleurs,
l'article
D.
2312-3
du
CGCT
précise
que
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ie
rapport
doit
comporter
les
informations
relatives
à
l'état
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et
au
temps
de
travail.
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'article
107
de
la loiNOTRe
;
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2026.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
PRENDRE
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026.
P.J. :
rapport
Avis
de
la
commission :
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Prend
acte
Décision
du
Conseil
municipal
: Prend
acte
POUR
EXTRAIÏT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
18
DECEMBRE
2025
La
secrétaire
de
séance,
Gisèle
LE
DALL
Le
Maire,
Fabrice
JACOB