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Déliberation - liste des délibérations CC 23 nov 23 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ouilly-le-Tesson.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 2 3 nove mbre 2023
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 58
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 64
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL 98. Traversée Flamme Olympique - Convention financière
avec le Département
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 64
POUR : 64
CONTRE : 0
99. Mémorial des Civils dans la Guerre – Accord de
principe sur la gestion
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 64
POUR : 64
CONTRE : 0
100. Personnel - Modification du tableau des effectifs UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 64
POUR : 64
CONTRE : 0
101. Finances - Budget principal 2023 – Décision
Modificative n°1
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
102. Finances - Budget déchets ménagers 2023 – Décision
Modificative n°1
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
103. Finances - Subvention exceptionnelle d’équipement
pour l’UIA (Université Inter-âges de Falaise)
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
104. Cadre de vie, vie quotidienne et réflexion sociale -
Opération programmée d’Amélioration de l’habitat
(OPAH) 2023-2026 – attribution des subventions
communautaires aux particuliers pour l’amélioration de
l’habitat ancien
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0 105. Cadre de vie, vie quotidienne et réflexion sociale -
Opération programmée d’Amélioration de l’habitat (OPAH)
2023-2026 – convention avec la ville de falaise pour la prise
en charge de la mission optionnelle relative aux
copropriétés
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
106. Développement économique - Zone ARIANA -
Acquisition d’un terrain à Agrispor
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
107. Développement économique – Zone Ariana –
acquisition d’un terrain à MPO
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
108. Développement économique – Zone ARIANA –
Cession de deux terrains à Pensée Paysage
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
109. Développement économique – Zone ARIANA –
Cession d’un terrain à Agrispor
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
110. Développement économique - Zone EXPANSIA –
Cession d’une terrain à la SCI JG BAIL
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
111. Développement économique - Zone MARTINIA –
Cession d’un terrain à la SCI BKL 2
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
112. Développement économique - Ouvertures
dominicales 2024 des commerces
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 68
POUR : 68
CONTRE : 0
113. Environnement – Déchets ménagers – Rapport
annuel 2022 du service
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
114. Environnement – SPL Normantri – Rapport annuel
2022
UNANIMITE Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
115. Environnement – Déchets - Redevance Spéciale
d’élimination des déchets professionnels - Tarifs 2024
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0