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Arrêté - N°2023 0007 Stationnement Rue du Chateau
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2023 0007 Stationnement Rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
‘ ARRÊTÉ MUNICIPAL
, À > S PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE CIRCULATION :
mt STATIONNEMENT INTERDIT DANS LA RUE DU CHATEAU
LU J 4] À
EE
ARRÊTÉ N° 07-2023 :
Le Maire de la Commune de MAISOD,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-2 ;
- VU le Code de la Route, notamment l'article R-225 ;
- _ VU le règlement général de la Commune ;
CONSIDÉRANT qu'au vu de l’étroitesse de la voie, pour la sécurité des usagers et des piétons, il y a
lieu de prendre les dispositions suivantes :
Interdire le stationnement des véhicules de chaque côté de la Rue du Château
ARRÊTE
Article 1* : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est INTERDIT au départ de la rue du Château
menant au Foyer Communal sur une distance de 100 mètres.
Article 2: Les panneaux « stationnement interdit » installés de chaque côté de ladite rue, définissent que
les usagers de la route ont l'interdiction de stationner ou de s'arrêter dans la zone dans laquelle ils sont
implantés.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les contraventions peuvent être caractérisées de classe 2 ou de classe 4, encourant une amende allant de
35 € à 135 € et une mise en fourrière du véhicule.
Article 4: Dans un délai de deux mois à compter de sa transmission, le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Article 5: M. le Maire en sa qualité d’officier de police judiciaire, M. Le Commandant de gendarmerie de
Moirans-en-Montagne, Les agents de la Police Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.
Article 6: Ampliation sera adressé à :
+ __ Monsieur le Préfet du Jura
+ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
+ À Terre d'Émeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police
Intercommunale.
Fait à MAISOD, le 28 juin 2023
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le S L O7
ID : 039-213903073-20230628-A 2023 0007-AR
COMMUNE DE MAISOD ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE - DÉPA: MENT DU JURA Page 1/1