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Arrêté - N°2025 0007 Jura de Ferme en Ferme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0007 Jura de Ferme en Ferme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
- — | PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION A
LE, | SUR L'ANCIENNE VOIE ROMAINE
( À L'OCCASION DE « LE JURA DE FERME EN FERME »
Le Maire de la Commune de MAISOD, . Cadre réservé au contrôle de légalité | - VU la loi n°82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté | Envoyé en préfecture le 02/04/2025 des Communes, des Départements et des Régions ; Reçu en préfecture le 02/04/2025 | Publié le S L O7
ID : 039-213903073-20250402-AR 2025 0007-AR
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L22111 à L2213.6: L
- VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 :
- VU le décret n°86.75 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général
et le représentant de l'État dans le département en matière de circulation routière ;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- VU la demande formulée le 01 avril 2025 par le GAEC de Brillat ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers aux abords de la « Ferme du Brillat » lors de la manifestation
de la 5°" Édition de « Le Jura de Ferme en Ferme », à laquelle le GAEC de Brillat participe.
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Samedi 26 avril 2025 — O9heures au Dimanche 27 avril 2025 — 19 heures, sur l’ancienne voie romaine, le stationnement
des véhicules devra s'effectuer côté gauche depuis la route départementale RD301 jusqu'à la ferme, de manière à permettre
aux véhicules de secours et d'incendie de pouvoir circuler.
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les soins de l’organisatrice.
BRTICLE 5 :
Cet arrêté sera affiché dans la Commune de MAISOD.
Ampliation sera adressé à :
°__ Monsieur le Préfet du Jura
°__ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
* À Terre d'Émeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police I
Fait à MAISOP, le 02 avril 2025 Le Maire, Michel BLASER
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025_0007 Page Î sur 1