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Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Stationnement 25.06 au 25.08.25 Ets HONA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Stationnement 25.06 au 25.08.25 Ets HONA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
dragse DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
aie de COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-612- ST LR/EF
Objet : Travaux avenue Paul Arène
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise HANO
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise HONA pour le compte de M. CARVO BICBAO JUAN JOSE sur l'avenue Paul Arène ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise HONA est autorisée à stationner ponctuellement ses véhicules de chantier au droit du 246 avenue Paul arène du 25/06 au 25/08/2025.
Plaques immatriculations des véhicules : AD-263-EM et DB-722-VL
L'entreprise devra laisser propre le trottoir après chaque stationnement.
ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
Fait à SISTERO
Pour Le Maire;
NE. L’adjoint délé
es NEC J-P TEMPLI