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Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Stationnement 25 et 26.11.24 Ets MOSCADELLI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Stationnement 25 et 26.11.24 Ets MOSCADELLI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
dy DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
sy COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024 - 1109 - -ST - JFR - YP
Objet : Travaux au Avenue Paul Arène
Le Maire de SISTERON
la requête de : L'Entreprise MOSCADELLI
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant que les travaux devant être réalisés par L’Entreprise MOSCADELLI au 185, Avenue Paul Arène ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise MOSCADELLI est autorisée à réserver et de stationner une nacelle sur les deux places devant le 185, avenue Paul Arène les 25 et 26.11.2024.
ARTICLE 2 : L'Entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux règlements.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
| Fait à SISTERON/le pie NOTIFIE ET PUBLIE /
DANS UN DÉLAI LÉGAL,
2 0 OCT. 2024 LT \