Procès Verbal - 2. Délibérations du Conseil Municipal du 20 février 2014

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Conseil Municipal - 11. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2

Procès Verbal - 2. Délibérations du Conseil Municipal du 20 février 2014 Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Délibérations du Conseil Municipal du 20 février 2014)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2014

L’an deux mil quatorze, le Vingt Février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : BESNIER Anne, SOTTEAU Raymond, BAUDEAU Claude, ASSELIN Marie-Claude, PERRIN Paul, POISSON Sophie, MURA Frédéric (arrivé à 20 H 25), ROSIER Jean (arrivé à 20 H 45), BALDEN-WALD Nathalie, BENGLOAN Patrick, MESNARD Marie-José, METAYER Jean-Luc, PASSE Eric, PELLETIER Fabrice, QUIVAUX Alain, RAMOS Richard, THIAIS-DELAMOUR Nadine

Absents ayant donné un pouvoir : Mme LAIGNEAU Catherine à M. MURA Frédéric, Mme SAULNIER Hélène à M. PERRIN Paul, Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie à M. QUIVAUX Alain

Absent Excusé : M. TOULLALAN Maurice

Absent : M. MENENDEZ Jacques

Secrétaire : Mme POISSON Sophie

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation : Concessions :

 Vente d’une concession à Madame FONTAINE dans le columbarium pour 15 ans pour un montant de 228,75€

 Le renouvellement de la concession cinquantenaire à Madame MOLINIE dans le cimetière au montant de 187€

MAPA< 90 000€ HT :

 Marché de travaux : Réhabilitation de l’assainissement des eaux usées de la rue Alphonse Desbrosse par l’entreprise T.P.V.L. pour un montant de 86 400 Euros TTC.

 Marché de travaux : Balayage mécanique des rues de FAY-AUX-LOGES par la société SOCCOIM pour un montant de 8 425,96 Euros TTC.

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

 Terrain 11, Chemin de la They - Section ZC N° 215 : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.

 Local Commercial 35, rue Notre Dame - Section AR N° 160 et AR N° 161

Lors du Conseil Municipal du 30 Janvier dernier, en l’absence d’éléments juridiques permettant de statuer sur la possibilité de préempter sur le local commercial du 35 rue Notre Dame – Section AR n°160 et AR n°161, il avait été décidé à l’unanimité de reporter toute décision au Conseil Municipal du 20 Février 2014.

Monsieur SOTTEAU Raymond intervient pour informer que la Commission « Commerce » s’est réunie partiellement. En effet, trois personnes seulement étaient présentes physiquement et une par téléphone sur six. Trois personnes se sont prononcées contre la préemption, une pour. Madame BESNIER Anne précise que l’achat de ce local commercial engagerait des travaux coûteux tels que le déplacement des compteurs, des canalisations d’assainissement afin que le local soit indépendant de l’habitation à l’étage. De plus, l’accessibilité du local sera très difficile à mettre en œuvre et risque d’être également très couteuse. Madame BESNIER précise que le rôle de la commune n’est pas de devenir à nouveau propriétaire, mais de faire en sorte que ce local reste une vitrine commerciale.

Monsieur RAMOS Richard prend note que l’acheteur a effectivement émis le souhait d’acquérir ce bien en premier lieu pour le conserver au titre de local commercial, mais une fois l’acquisition faîte, quelles sont les garanties qui certifieraient que l’acheteur ne demanderait pas ensuite le changement d’affectation du local ? Madame BESNIER Anne répond que l’acheteur aurait déjà pu effectuer les démarches en vue d’un changement d’affectation de ce local et que le changement de destination ne peut se faire qu’après obtention d’un permis de construire. Il appartient à la commune de faire confiance à cette personne.

Madame POISSON Sophie affirme avoir voté « pour » et comprend tout à fait la position de l’acheteur de vouloir acquérir ce bien, ne met pas en doute sa réelle volonté d’accueillir un commerce, mais sera-t-il ensuite,en mesure de faire des travaux, voire de faire des efforts sur le montant des loyers pour garder ce local en vitrine commerciale afin d’y mettre un locataire ?

Madame ASSELIN Marie-Claude revient sur le coût des travaux à engager sans parler des frais de mise aux normes d’accessibilité.

Madame BESNIER Anne répond que la mise aux normes d’accessibilité est effectivement à la charge du propriétaire et non du locataire.

Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine affirme qu’il est difficile sur la commune de faire tenir un commerce et se demande quel commerce pourrait venir s’installer dans ce local.

Monsieur SOTTEAU Raymond rappelle que la commune a déjà eu un cas similaire. En effet, le local rue du général de Gaulle avait été racheté par un professionnel. La commune n’avait pas préempté mais avait entamé des discussions et soutenu le propriétaire. Aujourd’hui, ce local est occupé par le restaurant le Kahina. Monsieur SOTTEAU affirme qu’il faut savoir aussi faire confiance à la personne qui veut acquérir ce local. Monsieur METAYER Jean-Luc demande si avant l’installation de la Caisse d’Epargne, ce local était auparavant un commerce. Monsieur SOTTEAU Raymond répond qu’il a toujours connu ce local en tant que commerce et évoque même un marchand de vélos. Monsieur PELLETIER Fabrice rappelle que pour préempter, il faut un réel projet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité, avec 4 voix pour la préemption (Mme POISSON Sophie, Mme PIAULT-LACASSASGNE Annie, M. QUIVAUX Alain, M. PASSE Eric), 9 voix contre la préemption (Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, M. BAUDEAU Claude, Mme ASSELIN Marie- Claude, M. MURA Frédéric, Mme MESNARD Marie-José, M. BENGLOAN Patrick, Mme LAIGNEAU Catherine, Mme SAULNIER Hélène) et 6 abstentions (Mme BALDEN-WALD Nathalie, Mme THIAIS- DELAMOUR Nadine, M. RAMOS Richard, M. METAYER Jean-Luc, M. PELLETIER Fabrice, M. PERRIN Paul) ,décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien suivant.

 Local Commercial 35, rue Notre Dame - Section AR N° 160 et AR N° 161

2014-008 - Projet de location des anciens locaux du CCAS en cabinet médical

Madame BESNIER Anne rappelle que depuis peu le CCAS a emménagé dans ses nouveaux locaux de la rue de la Moinerie et que les anciens locaux situés dans la cour de la Mairie sont désormais libres. Vu le prochain départ à la retraite de M. QUIVAUX Alain, il est judicieux de mettre à disposition d’un futur successeur, les locaux qui comportent trois pièces pouvant servir de salle d’attente, de bureau et de salle de consultation, moyennant un loyer convenable de 150 Euros par mois charges comprises la première année, puis 250 Euros par mois charges comprises la deuxième année et ensuite 400 Euros par mois charges comprises la 3e année. Monsieur QUIVAUX Alain pourrait ainsi procéder à la recherche de son successeur en précisant que des locaux sont à sa disposition.

Considérant l’intérêt médical pour la commune de louer les anciens locaux du CCAS pour l’installation d’un cabinet médical,

Considérant l’intérêt économique pour la commune d’une mise en location de ce local, Considérant l’avis de la commission,

Entendu l’exposé de Madame BESNIER,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- ACCEPTE de mettre en location ce local pour un médecin généraliste, - APPROUVE le montant du loyer fixé de la façon suivante :

- 1ere année : 150€ par mois charges comprises

- 2e année : 250€ par mois charges comprises

- 3e année: 400€ par mois charges comprises

2014-009 - Budget Principal : vote du Compte de gestion 2013

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

1 / Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, 2 / Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3 / Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.2014-010 - Budget Assainissement - vote du compte de gestion 2013

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact,

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, 2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2014-011 - Budget du Service des Eaux - Vote du Compte de gestion 2013

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact,

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, 2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2014-012 - Budget du Lotissement « Clos des Prés du Bourg » - Vote du compte de gestion 2013

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact,

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, 2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2014-013 - Budget principal - vote du compte administratif 2013

Madame le Maire présente le compte administratif 2013. Les votes sur le compte administratif se font sous la présidence de M. SOTTEAU Raymond, Adjoint au Maire, et après retrait du maire pendant les votes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 qui est identique au compte de gestion du receveur municipal. Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 060 552,42 €, un déficit d’investissement de 523 048,25 € et un excédent de financement des restes à réaliser en investissement de 118 848,78 €.

2014-014 - Budget Assainissement - Vote du Compte Administratif 2013

Madame le Maire présente le compte administratif 2013. Les votes sur le compte administratif se font sous la présidence de M. SOTTEAU Raymond, Adjoint au Maire, et après retrait du Maire pendant les votes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 qui est identique au compte de gestion du receveur municipal, et qui fait apparaître un excédent d’exploitation de 179 617,67 € et un excédent d'investissement de 28 587,25 €.2014-015 - Budget du service des eaux - Vote du Compte Administratif 2013

Madame le Maire présente le compte administratif 2013. Les votes sur le compte administratif se font sous la présidence de M. SOTTEAU Raymond, et après retrait du Maire pendant les votes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 qui est identique au compte de gestion du receveur municipal et qui fait apparaître un excédent d’exploitation de 200 287,32 € et un excédent d'investissement de 91 219,77 €.

2014-016 - Budget du Lotissement - Vote du Compte Administratif 2013

Madame le Maire présente le compte administratif 2013. Les votes sur le compte administratif se font sous la présidence de M. SOTTEAU Raymond, et après retrait du Maire pendant les votes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 qui est identique au compte de gestion du receveur municipal et qui fait apparaître un excédent d’exploitation de 0.00€ et un excédent d'investissement de 0.00€.

2014-017 - Budget Principal - Affectation des résultats

Considérant que le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 060 552,42 €, un déficit d’investissement de 523 048,25 € et un excédent de financement des restes à réaliser en investissement de 118 848,78 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter le résultat 2013 comme suit : - affectation d’une partie des excédents de fonctionnement en section d’investissement (chapitre 1068) pour faire face au déficit de l’investissement : 404 199,47 €

- reprise du solde en section de fonctionnement (chapitre 002) soit 656 352,95 €

2014-018 - Budget Assainissement - Affectation des résultats

Considérant que le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent d’exploitation de 179 617,67 € et un excédent d'investissement de 28 587,25 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter le résultat 2013 comme suit :

- reprise totale du solde en section de fonctionnement (chapitre 002) soit

179 617,67 €

2014-019 - Budget du Service Eaux - Affectation des résultats

Considérant que le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent d’exploitation de 200 287,32 € et un excédent d'investissement de 91 219,77 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter le résultat 2013 comme suit :

- reprise totale du solde en section de fonctionnement (chapitre 002) soit 200 287,32 €

2014-020 - Budget du Lotissement « Le Clos des Prés du Bourg » - Affectation des résultats

Considérant que le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 0,00 € et un excédent d'investissement de 0.00€,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter le résultat 2013 comme suit :

- reprise totale du solde en section de fonctionnement (chapitre 002) soit 0.00€

2014-021 - Vote des taux d’imposition pour 2014

Madame BESNIER Anne rappelle que les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis plus de vingt ans, que seuls les bases d’imposition et les taux départementaux ont augmenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition de l'année 2014 au même niveau que l’année précédente, à savoir :

- Taxe d'habitation = 14,63 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties = 23,63 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 68,84 %

2014-022 - Tarifs MunicipauxConcernant la piscine, Madame BESNIER Anne propose d’augmenter de 5% le tarif d’entrée de la piscine pour les tickets enfants, les visiteurs, les carnets de 12 entrées enfants et les groupes et de 6% pour les tickets et les carnets de 12 entrées adultes.

Considérant le travail de la commission loisirs,

Madame le Maire propose de modifier les tarifs suivants :

PISCINE :

Gratuit pour les moins de 3 ans

Enfant (moins de 16 ans) 2,10

Adulte 3,20

Visiteur (accompagnant enfant de - de 8 ans) 2,10

Carnet 12 entrées enfants 21,00

Carnet 12 entrées adultes 32,00

Groupe de 15 enfants maxi. (encadrement gratuit) 31,50

Groupe de 16 à 30 enfants (encadrement gratuit) 63,00

Madame le Maire propose de maintenir les autres tarifs communaux comme indiqués en annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des tarifs piscine.

- APPROUVE le maintien des autres tarifs communaux comme indiqué dans le document annexé à cette délibération.

2014-023 - Emprunt pour le financement du groupe scolaire Pierre MESPLE

Monsieur BAUDEAU Claude informe que pour procéder à l’extension et le réaménagement de l’école élémentaire P. Mesples, la commune doit contracter un emprunt d’un montant de 700 000 Euros et que la meilleure offre a été faite il y a moins de deux heures par la Banque Postale avec un taux à 3,13% sur une durée de 14 ans avec un remboursement trimestriel et un amortissement constant. Coût des intérêts : 156 900 Euros

Coût total du crédit : 856 900 Euros

Madame BESNIER rappelle que le capital est remboursé par la section « Investissement » et les intérêts par la section « Fonctionnement ».

Considérant l’avis de la commission finances

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1er : La commune contracte auprès de la Banque Postale un emprunt de 700 000,00 € (sept cents mille euros) destiné à financer l’extension et le réaménagement du groupe scolaire Pierre MESPLES.

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

- Objet :

- Montant du capital emprunté : 700 000 €

- Durée d’amortissement : 14 ans

- Type d’amortissement : amortissement constant

- Taux d’intérêt : 3,13% et la périodicité : trimestrielle

ARTICLE 3 : Frais de dossier : 0,15% soit 1050€

ARTICLE 4 : La commune s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

ARTICLE 5 : La commune s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Madame le Maire.

ARTICLE 7 : L’organe délibérant autorise l’exécutif à procéder à des déblocages.

2014-024 - Budget Principal 2014 : subventions aux associations

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le maire, après en avoir délibéré avec 2 abstentions de M. MURA Frédéric et M. RAMOS Richard,

- FIXE comme suit les subventions attribuées aux associations à :Soit un total de 20 680 Euros.

2014-025 - Vote du Budget Primitif Principal 2014

Madame le Maire et Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux Finances, présentent le budget primitif principal de la commune pour l’année 2014.

M. PASSE Eric constate que le chapitre des dépenses de personnel a augmenté de 10% et demande les justifications. Madame BESNIER répond que cela intègre les aménagements des rythmes scolaires, la reprise en interne du centre de loisirs, la prime aux objectifs, la participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance ainsi que l’évolution normale des carrières. M. PASSE Eric répond que cela a des conséquences soit 40€ en plus par habitant. Un débat a lieu au sein du conseil municipal sur cette augmentation. Sur le point de l’augmentation constante des dépenses de personnel, Madame BESNIER fait remarquer que le Conseil Municipal a voté depuis plusieurs années de nouveaux services à la population, et qu’il savait que ces nouveaux services se feraient obligatoirement avec le recrutement de personnel.

Dépenses de fonctionnement

-Chapitre 011 - Charges à caractère général : 991 757,58 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric, vote le chapitre 011 tel que présenté.

-Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 1 457 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 012 tel que présenté.

Vote

Associations code service subventions

de

fonctionnement Subventions exceptionnelles subventions réserves unanimité pour contre abstentions Elus ne prenant pas part au vote Anciens combattants 803 200 18 2

PG et ACATM 804 110 18 2

commune libre 806 1000 1000 18 2

amicale des sapeurs-pompiers 807 400 18 2

Club des Aînés 808 300 18 2

Falz'Art 809 200 600 18 2

APEM 810 200 18 2

LADOFA 811 300 1000 17 3 M. TOULLALAN, M. MURA

CLIC de Sully 814 18 2

Familles rurales 815 18 2

La Perche Faycienne 816 18 2

SIADD 817 18 2

Expression des loges 818 110 18 2

ASEP 823 2500 18 2 USC Fay Tennis 824 1000 500 17 3 M. ROSIER -

Tout Court 829 110 18 2

Union commerciale 849 18 2

Cheveux d'Or 857 18 2

Atout Voix 878 110 18 2 M. MURA

DFFC (Foot) 879 3000 1000 18 2

US Fay Basket 880 1000 18 2

USC Fay Pétanque 884 1000 250 18 2 USC Fay section Gymnastique

volontaire 885 110 18 2

souvenir français 887 18 2

CERCIL 888 18 2

Mental art Magie 110 600 18 2

La balle à grain 200 18 2

Ile enchantée 110 18 2

Modern Jazz 250 18 2

Comité de jumelage 3410 16 4 M. PERRIN - M. BAUDEAU- Chapitre 014- Atténuation de charges (FPIC) : 6 968,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 014 tel que présenté.

-Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 224 272,20 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 65 tel que présenté.

-Chapitre 66 – Charges financières : 30 570,58€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 66 tel que présenté.

-Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 3 750,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 67 tel que présenté.

-Chapitre 022 – Dépenses Imprévues : 180 000,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 022 tel que présenté.

-Chapitre 023 – Virement à la section Investissement : 551 384,59 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 023 tel que présenté

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre section : 2 650,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 042 tel que présenté.

Recettes de fonctionnement

- Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté : 656 352,95€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 002 tel que présenté.

-Chapitre 70 – Produit des services, du domaine et ventes diverses : 260 000,00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 70 tel que présenté.

-Chapitre 73 – Impôts et taxes : 1 315 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 73 tel que présenté.

-Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 1 070 000,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 74 tel que présenté.

-Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 55 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 75 tel que présenté.

-Chapitre 013 – Atténuations de charges : 79 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 013 tel que présenté.

-Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 5 000,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 77 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 8 000,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 042 tel que présenté.

Dépenses d’investissement

- Chapitre 001- Solde d’exécution de la section investissement : 523 048,25€ Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 001 tel que présenté.

-Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 47 327,86€Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 20 tel que présenté.

-Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 197 045,34€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 21 tel que présenté.

-Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 1 539 026,02€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 23 tel que présenté.

-Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 85 671,05 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 020 – Dépenses Imprévues : 63 106,42 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 020 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 8 000,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 040 tel que présenté.

Recettes d’investissement

-Chapitre 13 – Subventions d’Investissement : 517 302,88€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 13 tel que présenté.

- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 700 000,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 167 688,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 10 tel que présenté.

Article 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 404 199,47 €

-Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 551 384,59€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 021 tel que présenté.

-Chapitre 024 – Produits des cessions : 120 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 024 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 2 650,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention de M. PASSE Eric vote le chapitre 040 tel que présenté

Le budget primitif principal 2014 s'équilibre à la somme de 3 448 352,95 € en section de fonctionnement et à la somme de 2 463 224,94€ en section d'investissement.

2014-026 - Vote du Budget Primitif Assainissement 2014

Madame le Maire et Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux Finances, présentent le budget primitif Assainissement de la commune pour l’année 2014.

Dépenses d’exploitation

-Chapitre 011 - Charges à caractère général : 100 000,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 011 tel que présenté.

-Chapitre 66 – Charges financières : 6 568,58 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 66 tel que présenté.

-Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 2 279,85€Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 67 tel que présenté.

-Chapitre 023 – Virement à la section Investissement : 161 496,47€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 023 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre section : 84 141,60 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Recettes d’exploitation

- Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté : 179 617,67 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 002 tel que présenté.

-Chapitre 70 – Vente de produits finis :100 000,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 70 tel que présenté.

-Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :0,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 75 tel que présenté.

-Chapitre 76 – Produits financiers : 0 ,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 76 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 74 868,83€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Dépenses d’investissement

-Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 10 000,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 20 tel que présenté.

-Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 620 000,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 23 tel que présenté.

-Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 16 000,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 74 868,83 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

-Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 0,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 041 tel que présenté.

Recettes d’investissement

- Chapitre 001- Solde d’exécution de la section investissement : 28 587,25 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 001 tel que présenté.

-Chapitre 13 – Subventions d’Investissement : 0,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 13 tel que présenté.

-Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 446 643,51€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 16 tel que présenté.

-Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 0,00€Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 10 tel que présenté.

-Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 0,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 27 tel que présenté.

-Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 161 496,47€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 021 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 84 141,60€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

-Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 0,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 041 tel que présenté.

Le budget primitif Assainissement 2014 s'équilibre à la somme de 354 486,50 € en section de fonctionnement et à la somme de 720 868,83 € en section d'investissement.

2014-027- Vote du Budget Primitif du service des eaux 2014

Madame le Maire et Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux Finances, présentent le budget primitif du service des eaux de la commune pour l’année 2014.

Dépenses d’exploitation

-Chapitre 011 - Charges à caractère général : 107 637,64€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 011 tel que présenté.

-Chapitre 023 – Virement à la section Investissement : 124 088,71€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 023 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre section : 29 964,51€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Recettes d’exploitation

- Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté : 200 287,32 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 002 tel que présenté.

-Chapitre 70 – Produit des services, du domaine et ventes diverses : 56 000,00€ Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 70 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 5 403,54€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Dépenses d’investissement

-Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 239 869,45€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 23 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 5 403,54 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

-Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 0,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 041 tel que présenté.

Recettes d’investissement-Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement : 91 219,77€ Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 001 tel que présenté.

-Chapitre 13 – Subventions d’Investissement : 0,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 13 tel que présenté.

-Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 0,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 27 tel que présenté.

-Chapitre 040 – Opération d’ordre de transferts entre sections : 29 964,51€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 040 tel que présenté.

-Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 0,00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 041 tel que présenté.

Le budget primitif du service des eaux 2014 s'équilibre à la somme de 261 690,86€ en section de fonctionnement et à la somme de 245 272,99 € en section d'investissement.

2014-028 - Lotissement le Clos des Prés du Bourg : vote du budget annexe 2014

Madame le Maire et Monsieur Claude BAUDEAU, Adjoint aux Finances, présentent le budget primitif Lotissement de la commune pour l’année 2014.

Pour rappel, le budget lotissement est en hors taxe et a une comptabilité de stocks d’où l’importance des montants de résultats.

Dépenses de fonctionnement

-Chapitre 011 - Charges à caractère général : 0.00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 011 tel que présenté.

-Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections (gestion de stocks) : 0.00€ Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

-Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 0,40€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 65 tel que présenté.

Recettes de fonctionnement

- Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté : 0.00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 002 tel que présenté.

- Chapitre 70 Produits des ventes : 0.00€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 70 tel que présenté.

- Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections (gestion de stocks) : 0.00 € Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

- Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 0,40€

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 75 tel que présenté.

Dépenses d’investissement

- Chapitre 001 Résultat de fonctionnement reporté : 0,00 €

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 002 tel que présenté.

- Chapitre 041 Opérations d’ordre de transferts entre sections (gestion de stocks) : 0,00€Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Recettes d’investissement

- Chapitre 041 Opérations d’ordre de transferts entre sections (gestion de stocks) : 0,00€ Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le chapitre 042 tel que présenté.

Le budget primitif Lotissement « Le Clos des Prés du Bourg » 2014 s'équilibre à la somme de 0,40 € en section de fonctionnement et à la somme de 0,00€ en section d'investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce budget.

2014-029- Remboursement de frais liés à l’équipement de la salle des fêtes

Madame BESNIER Anne rappelle que suite au don d’une armoire chauffante installée depuis quelques mois dans la salle polyvalente, il était nécessaire pour pouvoir s’en servir d’y installer des grilles qui ont été achetées par l’association « La Commune Libre ». Il est proposé au conseil de rembourser l’association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE la proposition de remboursement des frais liés à l’équipement de la salle des fêtes à l’association la Commune libre s’élevant à 129,60€.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents comptables nécessaires au remboursement.

Informations diverses

Madame BESNIER Anne informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la vérification des procès-verbaux depuis Avril 2008 en raison de la fin du mandat, il a été constaté qu’un certain nombre n’était pas signé. L’ensemble des registres sera donc apporté lors du dernier conseil Municipal du 20 Mars prochain, afin que chacun puisse procéder à la régularisation des signatures. Une liste nominative avec les dates manquantes sera donnée à chacun. En cas d’absence, lors de ce prochain conseil, ils seront mis à disposition à l’accueil du 10 au 19 Mars inclus pour régularisation.

Madame BESNIER signale qu’il y aura pour les prochaines élections municipales, trois bureaux de vote. Un bureau de vote à la Mairie et deux bureaux de vote au Pôle d’Activités Culturelles qui seront composés d’un Président, de deux Assesseurs et d’un Secrétaire .Lors du dépouillement, chaque table sera constituée d’un membre de chaque liste et complétée par des habitants non candidats. Une réunion d’information pour les Présidents, Assesseurs et Secrétaires est prévue le 13 Mars 2014 à 20 Heures. Les cartes électorales pour les « jeunes électeurs » seront remises le Samedi 08 Mars 2014 à 12 Heures. Madame BESNIER Anne remercie les Conseillers Municipaux qui étaient plus de la moitié à être présents lors de la Balade du Canal, remerciements également au Syndicat du Canal, à l’ensemble des bénévoles, aux associations, et à Annie PIAULT-LACASSAGNE pour la coordination.

Madame THIAIS-DELAMOUR informe qu’il y avait 956 participants. Elle adresse également ses remerciements à l’ensemble des personnes présentes ainsi qu’à M. JACQUET Bernard pour le matériel et précise que La Ballade du Canal a rapporté un bénéfice de 996,77 Euros à chacun des organisateurs : Syndicat du Canal et à l’US FAY.

Tour de Table

Monsieur SOTTEAU Raymond informe du début des travaux de la Venelle du Quai au Vin depuis le 17 Février dernier ainsi que ceux sur le bâtiment dans la venelle du Carrouge.

Monsieur BALDEN-WALD Nathalie apprécie l’élagage des arbres au lieu-dit «le Bois de l’Etoile » qui gênait fortement la visibilité. Madame BESNIER Anne confirme que l’élagage a bien été effectué par les Services Techniques, assistés d’un prestataire extérieur.

Monsieur BENGLOAN Patrick demande s’il est prévu une information à la population pour les élections. Madame BESNIER Anne répond que l’association des Maires de France a donné des dépliants à l’attention de la population qui vont faire l’objet de distribution dans les boites aux lettres. A ce titre, Madame BESNIER demande la mobilisation des membres du Conseil Municipal selon leur disposition, pour distribuer ces dépliants dans les 1500 boites aux lettres de la commune qui sont réparties sur sept secteurs. Des affiches au format A3 seront apposées prochainement dans les panneaux de la commune. Elle précise également que lors de ces prochaines élections municipales, il sera demandé aux électeurs une pièce d’identité avec photo telle que la CNI, permis de conduire, permis de chasse voire la nouvelle carte vitale.

Madame BESNIER Anne informe que la Mairie sera fermée le Lundi 24 Février 2014 (le matin) et le Jeudi 13 Mars 2014 (le matin) en raison du changement de serveur et demande aux adjoints de procéder le Lundi 24 Février à l’archivage de leurs documents avec le service Administratif.Monsieur QUIVAUX Alain regrette de ne pas avoir eu les budgets complets votés ce soir en format papier. Madame BESNIER Anne lui répond que par souci d’économie, ceux-ci ont été envoyés par mail à l’ensemble des élus et que tous les documents budgétaires complets étaient à disposition dans la salle des conseillers.

Madame THIAIS-DELAMOUR Nadine informe qu’une réunion sur la Balade du Canal aura lieu le Mercredi 19 Mars 2014 à 18 Heures au Syndicat du Canal afin de clore cette manifestation par un bilan. Madame THIAIS-DELAMOUR Nadine demande s’il serait envisageable de mettre un panneau « sens prioritaire » dans la route de la Courie au niveau des rétrécissements de la chaussée. Madame BESNIER Anne répond que le positionnement d’un panneau ne serait pas esthétique mais surtout permettrait aux véhicules dits « prioritaires » d’accélérer la vitesse, ce qui est plus dangereux.

M. MURA Frédéric informe que les jeux dans le jardin public rue de la moinerie seront installés dans la semaine du 11 au 15 Mars prochain.

M. PERRIN Paul informe que les travaux de l’école avancent conformément au planning donné par les entreprises intervenantes. Elles cesseront momentanément du 24 au 28 Février pour reprendre le 03 Mars 2014 par les travaux de charpente et de couverture.

Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 20 Mars 2014 à vingt heures.

La séance est levée à 22h45.

Publié le 2014

Le Maire,