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Arrêté - 115ACT APE la Peniere Rue des Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 115ACT APE la Peniere Rue des Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
la vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2025-115ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DES
JARDINS
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
411-8
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
l'organisation
d'une
manifestation
rend
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 29/06/2025
RUE
DES
JARDINS
ARRÊTE
Article
1
Le
29/06/2025,
la circulation
des
véhicules
est interdite
Rue
des
Jardins
(portion
entre
la rue
du
Lavoir
et
l'impasse
des
Petits
Moineaux).
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains
et
véhicules
de
secours.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
-
itinéraire
de
déviation
-
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Fait à Aizenay,
le
14
ayril
2025
Franck
ROY
Le
Maire
4
DIFFUSION:
e
APE
ECOLE
LA
PENIERE
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.