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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM20231121?x30202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ALLER
Te,
7 7
Liste des délibérations - Séance du mardi 21 novembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2023
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
N° de
délibération
OBJET VOTE
N° DEB51/2023 AFFAIRES GÉNÉRALES : Approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 22 septembre 2023
À l’Unanimité
N° DEB52/2023 FINANCES : Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024 À l’Unanimité
N° DEB53/2023 FINANCES : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables À l’Unanimité
N°DEB54/2023 URBANISME/FONCIER : Approbation du Plan Local
d’Urbanisme de Lardy
À l’Unanimité
N° DEB55/2023 URBANISME/FONCIER : Droit de préemption urbain : maintien
suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme
À l’Unanimité
N° DEB56/2023 URBANISME/FONCIER : Définition des Zones d’Accélération
des Énergies Renouvelables - Modalités de la concertation
À l’Unanimité
N° DEB57/2023 TRAVAUX : Construction de l’école Jean Moulin - Demande de
subvention DSIL 2024 - Phase 2
À l’Unanimité
N° DEB58/2023 INTERCOMMUNALITÉ : Procès-verbal de mise à disposition de
la Maison France Service (ancienne Halle SNCF)
À l’Unanimité
N° DEB59/2023 RESSOURCES HUMAINES : Approbation de la convention de
mise à disposition de services à la CCEJR
À l’Unanimité
N° DEB60/2023 PATRIMOINE : Parc Boussard : signature d’une convention avec
les Monuments Nationaux pour l’édition d’un guide aux Éditions
Littéraires
À l’Unanimité
N° DEB61/2023 DÉVELOPPEMENT DURABLE : Collecte et traitement des
mégots dans l’espace public : adhésion à l’éco-organisme Alcôme
À l’Unanimité
N° DEB62/2023 VIE LOCALE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la
Ligue contre le Cancer dans le cadre d'Octobre Rose
À l’Unanimité COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023
Date d'affichage :
14/11/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 26
OBJET :
AFFAIRES
GENERALES
ADOPTION DU
PROCÉS-VERBAL
SÉANCE DU
22 SEPTEMBRE
2023
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°51/2023 - Page I sur 2
N°DEB51/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre à vingt-
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMA UD).
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB51_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le procès-verbal du 22 septembre communiqué à chacun des membres du conseil,
Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 22 septembre 2023
d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°51/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB51_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023
Date d'affichage :
14/11/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 26
OBJET :
FINANCES
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
POUR L'ANNÉE
2024 SUR LE
RAPPORT
RELATIF AUX
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(ROB)
DOB/ROB 2024
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 52/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB52/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre, à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB52_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
VU la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République,
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTREe),
VU le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de publication et de
transmission du rapport d’orientation budgétaire,
CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire (DOB) se tient en Conseil
municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et qu’il permet à
l'assemblée délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l'année à venir :
e de définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les
domaines d’activité à privilégier,
e d’échanger sur les orientations du budget de l’exercice à venir et sur la
programmation pluriannuelle des projets municipaux,
e de s'exprimer sur la stratégie financière de la Commune,
e de recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité ;
CONSIDÉRANT le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2024 annexé à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l’exercice 2024 sur le rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB).
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n° 52/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB52_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB53/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
14/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
14/11/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 26
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
OBJET :
FINANCES
ADMISSION EN
NON VALEUR DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre, à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric | BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire |
Délibération n° 53/2023 - Page 1 sur 2
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB53_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment ses articles 2, 15, 55 et 82,
VU le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 relatif à la liste des pièces justificatives des
paiements,
CONSIDÉRANT que les services de la Trésorerie Principale déclarent ne pouvoir procéder au recouvrement des produits ci-après, l’irrécouvrabilité de ceux-ci ayant été constatée par procès-verbal du 04 octobre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables
au titre des années 2009 et 2023, suivant l’état transmis par Monsieur le Trésorier
Principal pour :
Ÿ_ Procès- verbal n°1 : liste n° 6659690233 pour 3 803,55 €
DIT QUE la dépense est inscrite au compte 6541 du BP 2023.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n° 53/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB53_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE N°CDEB54/2023
LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
14/11/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 26
L'an deux mille vingt-trois le mardi vingt et un novembre, à vingt
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame
Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
APPROBATION Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline
DU PLAN LOCAL pu PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
D'URBANISME Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. RÉVISÉ Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD).
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°54/2023 - Page 1 sur 11
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 VU l'arrêté municipal n°153/2022 en date du 12 septembre 2022 portant organisation de
l’enquête publique sur le projet de révision du PLU, du jeudi 20 octobre 2022 au samedi 19
novembre 2022,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur en date du 20 décembre 2022,
VU l’ensemble des avis des personnes publiques associées, consultées dans le cadre de la procédure de révision du PLU,
VU les remarques du public, consignées dans le registre mis à disposition à cet effet pendant toute la durée de l’enquête publique,
VU le mémoire en réponse aux avis des personnes publiques associées et aux observations portées sur le registre d'enquête,
CONSIDÉRANT que toutes les personnes publiques associées (P.P.A.), les communes limitrophes, et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) directement intéressés, ont été consultés dans les conditions fixées à l’article L.153-16 du Code de l’urbanisme, et ont émis un avis favorable, explicite ou implicite, éventuellement assorti de préconisations ;
CONSIDÉRANT que le Président du Tribunal Administratif de Versailles a désigné, dans sa décision du 18 juillet 2022, Monsieur Patrick GAMACHE en tant que Commissaire enquêteur ;
CONSIDERANT que par arrêté municipal en date du 12 septembre 2022, Madame le Maire de LARDY, a soumis le projet de révision du PLU arrêté, à enquête publique, qui s’est déroulée du jeudi 20 octobre 2022 au samedi 19 novembre 2022, durant 30 jours consécutifs; que pendant la durée de l’enquête un registre a été mis à disposition du publie, et que les avis des
personnes publiques associées ont été annexés au dossier soumis au public. Le Commissaire enquêteur, après examen de l’ensemble des observations recueillies, a délivré un avis favorable en date du 20 décembre 2022 assorti de plusieurs réserves et recommandations sur le projet de révision du PLU :
Réserves :
- Classement de la parcelle A 1627 appartenant à l’A.F.P.A. en Espace Boisée Classé ou en élément remarquable du patrimoine (article L.151-23 du code de l’urbanisme) : réserve appliquée ;
- Ajout d’un espace de pleine terre dans les zones UB (40%), Nh (60%) et 30% pour le reste des zones : réserve appliquée ;
- Report sur les plans graphiques de la servitude d’inconstructibilité des 50 mètres aux abords des massifs de plus de 100 hectares : réserve appliquée ;
Recommandations :
- Mise en place dans toutes les zones (et en particulier dans la zone UB) d’un coefficient d’emprise au sol différencié en fonction de la surface des terrains, afin d’éviter une urbanisation dite en « drapeau », source de nuisance (visuelle, voisinage, urbanistique..…).
Réponse de la commune : cette recommandation n’a pas été retenue car l’application d’une règle différente suivant la taille du terrain pourrait être juridiquement contestable car elle entrainerait une inégalité de traitement entre les administrés.
- Inventaire de ce qui doit être classé en Espace Boisé Classé ou de la protection des espaces verts au titre de l’article L.151- 23 du code de l’uffamieme on de ant anres
Délibération n°54/2023 - Page 3 sur 11
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 Cheptainville (+12,72 ha), Colombier ( +0,85 ha), Vieux Fourneaux ( +1,23 ha), mare Honville (+ 0,1 ha), parcelle À 1804 rue de Cochet (0,0973 ha), parcelle AFPA (0,1 ha), parcelles chemin du Pâté (0,07 ha), bois Laurentides (0,43 ha), parcelles chemin Latéral (0,16 h)a. La superficie totale en Espace Boisé Classé passe donc à 316,211 hectares.
2 - Préservation du patrimoine naturel et agricole et des zones humides Zone N :
Contradiction de rédaction, Reporter sur document graphique la bande d’inconstructibilité de 50m en lisière des massifs de plus de 100 ha.
Réponse de la commune : ce report a été réalisé.
Zones humides :
Actualiser la cartographie de l’état initial de l’environnement. Prendre en compte le nouveau classement zones humides. Préciser que l’OAP Tire Barbe est en zone humide de classe B. Réponse de la commune : L’étude/ inventaire des zones humides réalisée par le S.I.A.R.JT.A. est intégrée au dossier de P.L.U. en annexe. La partie II du rapport de présentation, état initial de l’environnement y renvoie.
Mise en œuvre des mesures de protection dans une OAP continuités écologiques pour renforcer compatibilité PLU/ SDAGE Seine Normandie.
Réponse de la commune : une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique « valorisation des continuités écologiques » a été rédigée et constitue la quatrième Orientation d'Aménagement et de Programmation.
3 - Risques naturels et nuisances sonores
Retrait gonflement argiles : mettre une information sur ce risque dans le règlement des zones concernées.
Réponse de la commune : annexer plaquette régionale d’information. Nuisances sonores : RD 449 et RER C à prendre en compte dans OAP secteur gare et Tire Barbe.
Réponse de la commune : un périmètre de prescription d'isolation acoustique est délimité par arrêté préfectoral de chaque côté de la voie.
Remarques de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine : De nouveaux éléments factuels sur le devenir du centre technique Renault et le besoin de déplacement des parkings ont été portés à la connaissance de la commune au cours du premier semestre 2023.
Monuments historiques et sites :
1. OAP RENAULT :
En règle générale, la nécessité d’aménager cet espace protégé n'est pas suffisamment justifiée par des éléments factuels et des chiffres à l'appui. Les impacts restent à ce jour évalués de façon très superficielle. Le dossier n'apporte enfin aucun élément de justification quant à l'absence de solution alternative sur les espaces déjà artificialisés du centre technique, malgré les demandes. Réponse de la commune : la possibilité de permettre le développement du Centre Renault est envisagée depuis 2010. A cette date, le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France envisageait une possibilité d'aménagement sur 25 ha. La superficie consommée par le secteur du centre Renault est de 2 ha et l’ensemble des pièces du PLU a été mis en concordance.
Délibération n°54/2023 - Page 5 sur 11
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 quant à l'objectif réel du projet, compte-tenu de la superficie réduite de la parcelle et de sa proximité d'un pont routier assez étroit sur la Juine. Un projet principalement routier ne répondrait pas aux motifs de classement du site.
Réponse de la commune : maintien de l’emplacement réservé.
- ER n°14 - Ouvrage de stockage des eaux pluviales : cet ouvrage est prévu dans un secteur aujourd'hui boisé. Sa création est donc susceptible d'avoir un impact sur ce boisement. L'inspection régionale des sites sera vigilante sur ce projet, car les impacts paysagers d'un tel ouvrage, dont la nature n'est pas précisée (bassin de stockage, d'infiltration ?), peuvent être importants (remaniement de la topographie, imperméabilisation des sols, clôtures ….). Réponse de la commune : maintien de l’emplacement réservé.
Remarques de l’Agence Régionale de la Santé
e Les OAP « Colombier » et « Jacques Cartier », intègrent des préconisations contre le bruit, notamment au niveau de la salle des fêtes prévues sur la seconde.
Réponse de la commune : un périmètre de prescription d'isolation acoustique est délimité par arrêté préfectoral de chaque côté de la voie ferrée.
Remarques de la C.D.P.E.N.A.F.
e Supprimer les contradictions dans le règlement.
Réponse de la commune : règlement mis en cohérence.
Remarques de Réseau de Transport d’Electricité
e Préciser que les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
e Retrancher l’Espace Boïisé Classé dans une bande de 40 mètres.
e Faire apparaître clairement, par un surlignage sans ambiguïté, l’axe des implantations d'ouvrages et, que soient retranchés des espaces boisés classés les bandes suivantes
e 40 mètres de part et d'autre de l'axe des lignes aériennes 400 KV
Réponse de la commune : remarques prises en compte.
Remarques du Département, courrier arrivé hors délai
e Une étude sur l’impact du flux de véhicule des OAP « Cartier » et « Gare » a été menée permettant d’estimer les réelles conséquences de ces opérations sur la circulation actuelle.
e L'article 11 des différentes zones comporte une mention encourageant l’installation de clôtures privilégiant les possibilités de passage de la petite faune.
e L'identification de secteurs sensibles aux inondations au regard de la gestion des eaux pluviales, est complétée par le Schéma des eaux pluviales réalisé par la commune en 2011.
e Le règlement intègre dans son article 4 des zones urbaines et à urbaniser, une mention concernant le cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle, et la possibilité d’un débit maximal de fuite de 1L/s/ha, admis sur le réseau public.
CONSIDÉRANT que les remarques suivantes émises par la population, justifient des ajustements au Plan Local d'Urbanisme :
- Demande de protection du boisement présent sur la parcelle A 1627, propriété de l’A.F.P.A. et maintien du zonage interdisant la création de logements.
Délibération n°54/2023 - Page 7 sur 11
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 Dans le PADD seul le logement est évoqué, sans envisager le développement économique local, commerces, artisanat.
Réponse de la commune : extrait du PADD :
« 2.4. Consolider le niveau d'équipement, de services et favoriser le développement de l’activité économique :
Pérenniser et développer les activités économiques :
Les commerces et l'artisanat de proximité, présents au Bourg et à Cochet-Pâté, jouent également un rôle important. Ils évitent les déplacements automobiles pour des achats courants et offrent, dans ces tissus urbains à dominante résidentielle, un élément de vie et d’attractivité. Il est donc essentiel d’assurer la pérennité et le développement de l’offre commerciale. Trois espaces sont principalement visés : la « Grande Rue », le site « Tire- Barbe » et les commerces de la Place des Droits de l'Homme et secteur Gare de Bouray. De même, il parait important de pérenniser et de regrouper les activités de service diffuses sur le territoire communal : artisanat, cabinets médicaux... »
- OAP Technocentre Renault: étonnant que le site ne puisse offrir d'espace sans devoir consommer un espace ; naturel. Le technocentre est un pôle majeur de pollution lumineuse. Souhaitable d'appliquer l'arrêté du 27 décembre 2018 sur les pollutions lumineuses. Réponse de la commune : le foncier mobilisable dans la zone urbaine du Centre Renault n'est pas suffisant pour permettre la construction de nouveaux bâtiments de superficie importante notamment pour le développement de la motorisation électrique. Le constructeur sera de nouveau sensibilisé sur la problématique de l’éclairage.
- Règlement :
À propos des interdictions et limitations d’affectation des sols en zone 1 AU : la multiplicité des usages d’un lieu, au contraire d’une spécialisation, contribue à la qualité de vie d’un quartier. IAU / 2.2 les contraintes sont très subjectives. 1AU / 2.2.2 Les interdiction de tuiles ou matériaux vieillis sont-elles justifiées ? Pourquoi les tuiles noires ne sont pas interdites ? Clôtures : une limite de hauteur de 2 mètres est un non-sens esthétique, urbain et social. L’interdiction des constructions à destination agricole en zone A est peu compréhensible. L'intérêt de créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) en zone N n’est pas convaincant. Limiter les places de stationnement dans l’ensemble des zones, afin de décourager l’usage de la voiture individuelle, particulièrement dans les zones proches des gares. Réponse de la commune : en zone À seront autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles y compris les activités dans le prolongement de l’acte de production (vente directe à la ferme, transformation de produits agricoles à condition d’être accessoires à l’activité de production).
- Environnement :
La levée de protection des zones humides n’est pas souhaitable en zone A et N. Dans la mesure où le caractère nocturne des trames vertes et bleues est inscrit dans la loi, il est souhaitable de supprimer les luminaires au sein de ces trames.
Réponse de la commune : la levée de protection des zones humides n’est pas prévue en zone À et N. Les zones humides potentielles sont recensées et font l’objet d’une réglementation comme prévu dans l’article 11 des Dispositions générales.
Le PLU n'est pas en mesure d'agir sur l’éclairage du territoire, dans les propriétés privées. Cependant, la commune va prendre les dispositions nécessaires au cas par cas en fonction des projets et de la sensibilité écologique des secteurs concernés.
Délibération n°54/2023 - Page 9 sur 11
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 sur lesquels elles portent s'effectue sur le portail national de l'urbanisme mentionné à
l'article L. 133-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
DIT que conformément aux dispositions de l’article L. 153-24 du code de l’urbanisme :
L.- Par dérogation à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, le plan local d'urbanisme et la délibération qui l'approuve sont publiés sur le portail national de
l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 du présent code.
IL.- Sous réserve qu'il ait été procédé à la publication prévue au I, le plan et la délibération sont
exécutoires :
2° Si le plan ne porte pas sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale
approuvé, ou lorsqu'il comporte des dispositions tenant lieu de programme local de l'habitat, un mois après leur transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat, sauf si dans ce délai elle a décidé de mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 153-25 ou de l'article L.
153-26.
IIL.-Lorsque la publication prévue au I a été empêchée pour des raisons liées au fonctionnement du portail national de l'urbanisme ou à des difficultés techniques avérées, le plan et la
délibération peuvent être rendus publics dans les conditions prévues au III ou au IV de l'article
L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Ils deviennent alors exécutoires dans les conditions prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du Il
du présent article.
La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent informe l'autorité administrative compétente de l'Etat des difficultés rencontrées. Il est procédé à une publication sur le portail national de l'urbanisme dans un délai de six mois à compter de la date
à laquelle le plan et la délibération sont devenus exécutoires.
IV.- Le présent article est applicable aux évolutions du plan local d'urbanisme et aux
délibérations qui les approuvent.
DONNE pouvoir à Madame le Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°54/2023 - Page 11 sur 11
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023
Date d'affichage :
14/11/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 26
OBJET :
URBANISME
DROIT DE
PREEMPTION
URBAIN:
MAINTIEN
SUITE À
L’APPROBATION
DU P.L.U. RÉVISÉ
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°55/2023 - Page 1 sur 3
N°DEBS5/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD).
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB55_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de maintenir le Droit de Préemption Urbain au bénéfice de la commune sur les secteurs suivants :
Zones urbaines : UA, UB, UE, UL UL, UF
Zones d’Urbanisation futures : 1 AUb, 1 AUc.
PRECISE que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une mention dans deux journaux.
DIT que le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de P.L.U. conformément à l’article R. 151-52 du code de l’urbanisme.
DIT qu’une copie de la délibération sera transmise à:
- M. le Préfet,
- M. le Directeur Départemental des Finances Publiques,
- M. le Président du Conseil Supérieur du Notariat,
- La Chambre Départementale des Notaires,
- Au barreau constitué près du Tribunal Judiciaire,
- Au greffe du même tribunal,
- La Direction Départementale des Territoires.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°55/2023 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB55_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 SCOMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023
Date d'affichage :
14/11/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 26
OBJET :
URBANISME
DÉFINITION DES
ZAENR
MODALITÉS
DE LA
CONCERTATION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
N°DEB56/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le mardi vingt et un novembre, à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame
Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEI, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD).
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°56/2023 - Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB56_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À
ARRÊTE les modalités de concertation précisées ci-dessus.
DONNE pouvoir à Madame le Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°56/2023 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB56_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023
Date d'affichage :
14/11/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 26
OBJET :
TRAVAUX
CONVENTION DE
FINANCEMENT
CONSTRUCTION
NOUVELLE ECOLE
JEAN MOULIN
AIDE FINANCIÈRE DE
L'ETAT
DOTATION DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL 2024
DEMANDE DE
SUBVENTION
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°57/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB57/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre à vingt-
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB57_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT, au regard des objectifs de transition énergétique, la nécessité de
remplacer l’actuelle école Jean Moulin constituée de bâtiments construits à la fin des
année 50 et de préfabriqués particulièrement énergivores,
CONSIDÉRANT que la commune de LARDY par la réalisation de cette opération
favorise la transition énergétique de son patrimoine scolaire et participe au
développement des énergies renouvelables (développement du photovoltaïque),
CONSIDÉRANT l’aide octroyée par l’Etat pour la réalisation de la phase 1 des travaux
de construction de l’école dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local
2023,
CONSIDÉRANT le démarrage de l’opération et le déploiement de la phase 1 des travaux
de construction de la nouvelle école élémentaire Jean Moulin,
CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter pour la phase 2
des travaux, une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à
l’investissement local 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la poursuite des opérations de construction de l’école Jean Moulin suivant l’échéancier prévisionnel annexé.
SOLLICITE auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel annexé.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et
documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de l’Etat dans le cadre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024, pour la construction d’une nouvelle école élémentaire en remplacement de l’actuelle école Jean Moulin.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°57/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB57_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023
Date d'affichage :
14/11/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 26
OBJET :
INTERCOMMUNALITÉ
PROCÈS-VERBAL
DE MISE À
DISPOSITION
DE LA MAISON
FRANCE SERVICE
ANCIENNE HALLE
SNCF
Le maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché
devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Délibération n°58/2023 - Page 1 sur 2
Le Maire
N°DEBS58/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre, à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON,
Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric
BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD),.
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB58_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1321-1,
VU les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
VU la délibération n° 46/2021 du 26 mai 2021 de la Communauté de Communes Entre
Juine et Renarde approuvant le transfert de la compétence « création et gestion de
maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes
en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,
CONSIDÉRANT qu'au regard de ses statuts, la Communauté de communes Entre Juine et Renarde exerce la compétence création et gestion de maisons France Service en lieu et
place de la commune de Lardy ;
CONSIDÉRANT que ce transfert entraine la mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de cette compétence ;
CONSIDÉRANT que cette procédure ne constitue pas un transfert de propriété mais un transfert des droits et obligations du propriétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le contenu du procès-verbal de mise à disposition de la Maison France
Service.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit procès-verbal.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°58/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB58_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’ Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023
N°DEB59/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
14/11/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 26
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
OBJET :
APPROBATION
DE LA CONVENTION
DE MISE
À DISPOSITION
DE SERVICE
À LA C.C.E.J.R.
(ATSEM)
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
Étaient absents et non représentés: Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le maire certifie que le compte rendu
de cette délibération a été affiché
devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°59/2023 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB59_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE
VU le code le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-4-I1 et D 5211-16,
VU L'avis du Comité Social Territorial en date du 07 novembre 2023,
CONSIDÉRANT qu’en application du principe d’exclusivité et de spécificité, tout transfert de compétences implique le transfert des missions nécessaires à sa mise en œuvre ;
CONSIDÉRANT que par dérogation, pour l'exercice des compétences transférées et si ce transfert est partiel, tout ou partie des services chargés de la mise en œuvre de cette compétence peuvent rester au sein de la commune, dans le cadre s’une bonne organisation des services ;
CONSIDÉRANT que la commune doit alors mettre à disposition tout ou partie au profit de EPCI à fiscalité propre auquel elle appartient ;
CONSIDÉRANT que c’est dans ce contexte que la CCEJR et la commune de LARDY se sont rapprochées afin de fixer les modalités de la mise à disposition du service ATSEM ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition partiel de service ATSEM auprofit de la CCEJR.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention telle que jointe à la présente et les avenants dès lors qu’ils portent sur la composition des agents du service ou des éléments de leur rémunération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°59/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB59_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023
Date d'affichage :
14/11/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS :21
VOTANTS : 26
OBJET :
PARC BOUSSARD
CONVENTION
D’'ÉDITION
AVEC LE CENTRE
DES MONUMENTS
NATIONAUX
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°60/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB60/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt et un novembre à vingt-
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD).
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB60_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE
Le projet d'éditer un ouvrage sur le parc Boussard, témoin de l'œuvre paysagère de Joseph Marrast, a toute sa pertinence cette année qui voit la réouverture d’un parc entièrement
restauré et la demande d’une labellisation « Jardins remarquables » auprès du Ministère
de la Culture.
La collection « Itinéraires », dédiée aux monuments gérés par le Centre des Monuments
Nationaux, est ouverte à de nombreux partenaires institutionnels. Les Editions du
Patrimoine étant intéressées pour réaliser un guide du parc Boussard dans le cadre d’une
coproduction, proposent un accompagnement qui prévoit un contrat avec l’auteur et un suivi éditorial.
Les conditions financières reposent sur l’achat par la commune de 1 500 ouvrages sur la
base de 4,93 EHT (prix remisé de 35%) par unité pour un tirage de 1 500 exemplaires,
soit un budget de 7 801,73 €TTC.
Le distributeur exclusif en librairie des Editions du Patrimoine est la société Inter forum, l’un des 4 grands distributeurs de livres aujourd’hui en France.
La commune conservera un certain nombre d’exemplaires qui pourront être offerts ou
proposés à la vente à l’accueil de la mairie et dans les commerces de Lardy.
L'écriture du Guide sera réalisée par Anne-Sophie Godot qui assure une partie des visites du parc Boussard (Docteur es histoire de l'art, spécialité architecture contemporaine et
chargée de cours, École du Louvre et Université d'Artois).
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
AUTORISE le maire à signer la convention d’édition avec le centre des Monuments
nationaux.
DIT que le montant de 7 801,73 €TTC sera inscrit au budget 2024.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°60/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB60_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023
Date d'affichage :
14/11/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS :
VOTANTS :
OBJET :
COLLECTE ET
TRAITEMENT
DES MÉGOTS
DANS L'ESPACE
PUBLIC
&
RESPONSABILITÉ
ÉLARGIE DES
PRODUCTEURS :
ADHÉSION
À
L’ÉCO-ORGANISME
ALCÔME
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°61/2023 - Page 1 sur 3
N°DEB61/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre à vingt-
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD).
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB61_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 CONSIDÉRANT que ALCÔME apportera également des kits de sensibilisation confor- mément au contrat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune de Lardy et ALCÔME pour la durée de l’agrément.
AUTORISE le Maire de LARDY à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°61/2023 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB61_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
14/11/2023
Date d'affichage :
14/11/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 26
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À LA LIGUE
CONTRE LE
CANCER
DANS LE CADRE
D’OCTOBRE
ROSE
2023
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 62/2023 - Page I sur 2
N°DEB62/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt et un novembre vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni dans la salle du Conseil, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
Madame Méridaline DU
PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD,
Monsieur Didier MELOT.
Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur
Olivier RAMOND, Madame
Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON,
Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LA VENANT. Monsieur
Eric BOURMAUD, Monsieur
Patrick FORT EMS.
Étaient absents représentés : Monsieur Rémi L
Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée
Par Madame Dominique BOUGRA UD, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LA VENANT.
Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.
EPEINTRE représenté par
Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET.
Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB62_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU L'avis favorable du bureau municipal lors de la réunion du jeudi
12 octobre 2023,
CONSIDÉRANT que la Ligue Contre le Cancer a pour but la recherche
scientifique et
médicale, l'accompagnement des malades et de leurs proches, l'information
du publie, la
prévention et la promotion des dépistages ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lardy a organisé un évènement
le 7 octobre 2023 sous
la forme d’une marche/course roses dans le parc de l'Hôtel
de Ville dans le cadre
d’Octobre Rose, opération mettant en avant le dépistage et la prévention
autour du cancer
du sein;
CONSIDÉRANT que les participants étaient invités à faire un
tour de parc en courant
ou en marchant, un tour équivalant à 1 € reversé par la Ville à la
Ligue Contre le Cancer ;
CONSIDÉRANT que 200 personnes étaient présentes, pour un
total de 1567 tours
effectués, que Madame le Maire a proposé de doubler la somme versée
et que le bureau
municipal a émis un avis favorable suite à cette proposition ;
CONSIDÉRANT que cette subvention, d’un montant de 3 314
€, est comprise dans
l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’attribuer à la Ligue Contre le Cancer une subvention
exceptionnelle pour un
montant global de 3 314 €.
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire
de l'article 6574 du
budget 2023.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 62/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20231124-DEB62_2023-AI
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023