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Acte - DCM 2024 0069 02 Annexe Presentation Point Action Coeur de Ville OPAH RU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 0069 02 Annexe Presentation Point Action Coeur de Ville OPAH RU)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
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gsDossiers
accompagnés
Lons-le-Saunier
Dossiers
accompagnés
ECLA
Inaugurations
des
travaux
Lutte
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la
Vacance
«
Zéro
Logement
Vacant
»
Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)Dossiers
accompagnés Lons-le-Saunier» Lancement
«
Opération
façades
»
: Délibération
Conseil
Municipal
15
décembre
2021
» 11
cossiers
(+3
à
venir)
” =
1e
(43
à venir)PAR TR Délibération
Conseil
Municipal
22
novembre
2021
: Aide
à
l'installation
d’un
ascenseur
>
40
%
travaux
HT
plafonnée
à 32
000
euros
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VILLE
DE
LONS-LE-SAUNIER
°
Délibération
Conseil
Municipal
22
novembre
2021
Prime
à
l’accession
—
Primo
accédant
de
-30
ans
éligible
au
Prêt
à
Taux
zéro
—>
3000€
par
ménage
°
2 dossiers : >
31
rue
de
l’agriculture
|
EL
6
000€
subventions
>
54
rue
des
CapucinsDélibération
Conseil
Municipal
18
décembre
EE
2023
: Aide
à
la
création
de
balcons
>
3 000€
par
balcon
» 33
balcons
7
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CE:
TEEN
Vente
du
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rue
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Salines
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en
duplex
2ème ETAGE
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SITUATION
FINALE
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>
Appartements
\ | traversants
Les
travaux
ont
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Coursives
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|Vente
du
35
Cours
Sully
à
un
investisseur
:
- création
de
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appartements
| naut
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gamme
Travaux
prévus
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Des
bâtiments
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et
du
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rue
des
Salines
à
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Réhabilitation
de
13
logements
+
balcons
Végétalisation
des
intérieurs
de
cours
VILLE
DE
LONS-LE-SAUNIER
hatoi
Façade
Nord-Est
archite:
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Groupe
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|
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Le.
NéoliaDossiers
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TE
e Délibération
Conseil
Communautaire
25
novembre
2021
: Rénovation
et
conventionnement
social
e 12
dossiers
en
cours
-
- logements
e 248
500€
subventions]
rénovésCIN
NS: ) copropriétés
: 197
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’rogrammes
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Ventilation
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M
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à
F
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des
travaux1W2
8
logements
locatifs
(26à
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Coût t global
::
J00€
Coût
travaux
: | plus
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€/m2 TTC=nie
6 co-financeurs
:Lons-le-Saunier/
ECLA/
Anah/
Action
Logement/Département/
Région
Plus
de
625
000€
d’aides
:
69%
Loyers
Anah
:
de
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€/mois
(26
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(67
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Gestion
locative
SOLIHA-AISAU
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BAT
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TT:
à 7
SRE
éhabilitation
niveau
BBC
:
> Coût
global
: 240
000
€ -
1 800
€ HT/m#
33
logements
: 2
T2
(32
m°)
+1
T3
(65
n°) >Loyers
Anah
: 280
€/mois
(T2)
à
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(T3)
>
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%
subventions
:
>.
ah/Département/ECLA/Région/
Action
# La
Re
ogement
RAC.
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contre
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CONTRE
LA
VACANCE
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ZERO
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(ZLV) :
e 611
sur
Lons-le-Saunier
e 870
sur
ECLA
Lons-le-Saunier : + Campagne
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courriers
2023
+
Relance
2024
°
Suivi
des
ventes
avec
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déclarations
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d’aliéner
(DIA) ECLA : * Correction
du
fichier
par
les
maires
(PLUI-HM)VILLE
DE
LONS-LE-SAUNIER
CAMPAGNE
2023
°
320
propriétaires
: 545
logements
enquêtés
e
34%
de
retours :
—>
39
%
réponses
négatives
: logements
non
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—
25
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réponses
positives
: logements
vacants
—
36
%
d'erreurs
dans
les
fichiers
(adresses
fausses,
mauvais
propriétaires,
etc.)
18
propriétaires
souhaitent
un
accompagnement
pour
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OCTOBRE
2024
"msn
°
283
logements
enquêtés
e
67
retours :
—
22
non
vacants
—
9 vacants
—>
12
vendus
>
8
repris
par
propriétaires
occupants
>
16
erreurs
fichiers
(adresses
fausses,
mauvais
propriétaires,
etc.)L'Opération
de
Restauration ImmobilièreOPERATION
RESTAURATION
IMMOBILIERE
(ORI)
_ vusorsons-e-sauns
ge
DD
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Le
propriétaire
ne
veut
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vendre,
réhabiliter
son
bien,
baisser
le
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:
- Identification
du
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: hypercentre
(OPAH-RU)
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bâtiments
vacants
: Mise
en
demeure
du
Jropriétaire
de
réaliser
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travaux
de
rénovation
dans
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mposé -[ssues
possibles :
Droit
de
délaissement
du
propriétaire
Réhabilitation
et
remise
du
bien
sur
le
marché
Expropriation
par
la
collectivitéVILLE
DE
LONS-LE-SAUNIER
Indice
de
vacance
0
-0,2
_
0,2-0,4
En
0,4
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En
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Identification des
mono-propriétés
Vacantes
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Cibles
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À
Sruree
: Dxaness cadasträes 2024
- Plateforme
2er Logemert
Vacant
o
250
500
m
Methode
: Crasemerd du nomêre
de logement dectare dans
les donnees MAJIC du Cadasrre
et tes enregestrements
de Logements YBCAnts
CONNUS