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Arrêté - AR2026 1266 Circulation et stationnement rue Oehmichen Travaux SBTP
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1266 Circulation et stationnement rue Oehmichen Travaux SBTP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1266/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SBTP - 40 rue du Port
ZI Les Bouquières — 25400 EXINCOURT, en date du
jeudi 08 octobre 2026,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-1129/AG du vendredi
11 septembre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de dévoiement de réseau électrique basse et haute
tension rue Etienne Oehmichen, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue Etienne Oehmichen — Travaux SBTP
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-1129/AG en date du vendredi 11 septembre 2026 est prorogé jusqu’au vendredi 30 octobre 2026.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise SBTP 40 rue du Port - ZI Les Bouquières - 25400 EXINCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 9 Octobre 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET Affiché le : 09/10/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-398b fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com