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Déliberation - 2022 67 tarifs 2023 prestations service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 67 tarifs 2023 prestations service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
décembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 5
décembre
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| A{ICHEL Bernard, GONON
Florence, PINATEL François, GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle, SAUNIER
ELUS 42
Jean-Marc, BERARD Guy,
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 7
Etaient
excusés:
VENERA
Christophe,
Philippe
Francine
(pouvoir
à
SAUNIER
Jean-Marc),
VOTANTS
: 9
JOUANNEAU
Fanny, VINCENT
Denise (pouvoir à GONON
Florence),
CONTRE :
O
SOUR
0
:0
JOUANNY
Michèle
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022/67
: Tarifs
2023
prestations
de
service
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
reconduire
les
prestations
aux
particuliers.
APPOUVE
les
tarifs
2023
des
prestations
de
service
suivantes
pour
les
habitants
de
la commune :
Cout
pour
Tarifs
|
Tarifs
avec
Prestation/matériel
Unité
|
MO
|
la
Cmne
hors
Mo
MO
Bétonnière
Jour
N
35,00
26,60
26,60
Brouette
mécanique
Jour
N
85,00
35,00
35,00
Broyeuse
1/2
Jour |
©
95,00
7,93
10,00
Chargeuse
Heure
O
105,00
26,56
33,00
Compresseur
+
accessoires
Jour
N
85,00
38,00
38,00
Compacteur
Heure
O
65,00
13,00
26,00
Debrousailleuse
/ Tronconneuse
Heure
O
65,00
15,00
30,00
Groupe
électrogène
Jour
N
85,00
30,00
30,00
Motofaucheuse
1/2
Jour |
O
187,50
23,05
70,00
Pompe
à
eau
Jour
N
55,00
20,00
20,00
Prestation
manuelle
technique
Heure
O
40,00
-
40,00
Dumper
4x4
Heure
O
155,00
27,01
28,00
Voyage
avec
roulant
sur
Bourg
d'Oisans
1 Voy.
O
512,00
60,33
55,00
Chariot
téléscopique
Heure
O
87,40
19,04
27,00
Transport
à
l'heure
avec
matériel
roulant
1H
O
148,00
28,46
30,00
DIT
que
les
tarifs
ci-dessus
s'entendent
hors
fourniture
de
matière
première,
qui
seront
facturées
au
prix
coutant
au
moment
de
la
livraison,
PRECISE
que
pour
les
usagers
non
domiciliés
sur
la
Commune
le
tarif
appliqué
sera
celui
du
coût
pour
la
Commune
et que
le tarif
hors
MO
ne
s'applique
qu'aux
employés
communaux
technique,
PRECISE
que
les
prestations
avec
main
d'œuvre
comprennent
le
matériel
et
la
prestation
manuelle
et seront
effectuées
en
fonction
de
la
disponibilité
du
personnel
communal,
des
moyens
techniques
et
dans
la
mesure
où
elles
n'occasionnent
aucune
gêne
aux
travaux
communaux
en
cours,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à l'exécution
de
ces
décisions.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
an
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
il
DE
207?
Ÿ 3
DEL. 700
Date
de
publication :