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Acte - 2022 39 publicite des actes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Acte - 2022 39 publicite des actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2022
Affiché le 13/08/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220610-DEL_2022_39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
juin
à
17
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 3 juin
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
ELUS : 11
JOUANNEAU
Fanny, GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle, BERARD
Guy
EN FONCTION
: 11
PRESENTS : 3
Excusés : VINCENT
Denise
(pouvoir à MICHEL
Bernard), SAUNIER Jean-Marc
(pouvoir à PHILIPPE
VOTANTS : 11
"
Francine)
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Fanny JOUANNEAU
a été nommée
secrétaire
de séance.
POUR
: 11
Délibération
n°
2022/39
: Publicité
des
actes
de
la
commune
Vu
l'article
L2131-1
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivité
a
posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
de
la
commune
par
voie
électronique.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
un
autre
mode
de
publication
:
1°
Soit
par
affichage
;
2°
Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat ;
3°
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la modalité
de
publicité
suivante
:
Publicité
des
actes
de
la commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
Un
affichage
papier
à l'entrée
de
la mairie
sera
toutefois
maintenu
pour
la
bonne
information
des
administrés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'adopter
la publication
des
actes
de
la commune
par
voie
électronique
à compter
du
1° juillet
2022.
Fait
et délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
1
3
JUIN
202?