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Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec 09 2020 delegation signature d. lespegagne dsio
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec 09 2020 delegation signature d. lespegagne dsio)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
D:
PEPSN
CENTRE
L
HOSPITALIER
j
ÉUuNITon
OUEST
REUNION
DECISION
N°
09/2020/DIR
Portant délégation
de signature à
Monsieur David
LE
SPEGAGNE,
Directeur adjoint chargé de
l’organisation et du Système
d'Information
au
CHOR et à
l’'EPSMR
Le Directeur du Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSM-R) : VU
le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D.6143-33 et suivantes;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé et aux territoires ;
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire des établissements publics de santé ;
VU
l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 21
mai 2018 maintenant
Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeur de l'EPSMR et du Centre Hospitalier Gabriel Martin pour une nouvelle période de 4 ans à compter du 1° juillet 2018 ;
VU
le contrat de travail, du 17 décembre 2015, de Monsieur David Le SPEGAGNE en qualité de directeur adjoint chargé du projet du Nouvel Hôpital ;
VU
la décision N° 59/2019/DIR portant délégation de signature en date du 16 décembre 2019 ;
VU
la
note
d'information
n°
47/2020
en
date
du
12
juin
2020
;
VU
l’organigramme
de
direction
en
vigueur
au
18 juin
2020
;
Considérant que Monsieur David Le SPEGAGNE est directeur adjoint sur les deux établissements ; Considérant que la mise en place d’une direction commune est sans effet sur la personnalité juridique des établissements concernés qui est maintenue.
DECIDE
Article 1 : La présente délégation de signature établie dans le cadre de la direction commune vaut pour les deux établissements. Article 2 : À l'exception des actes relevant de la compétence du directeur notamment en dehors des correspondances
officielles
et vis-à-vis
de
l'extérieur,
M. David
LE
SPEGAGNE
dispose d’une
délégation
de signature pour les fonctions de Directeur adjoint chargé de l'Organisation et du Système d'Information en ce qui concerne :
DEC 09-2020
Page 1 sur 3 L'organisation
et
la
gestion
des
services
placés
sous
sa
responsabilité
;
Les
correspondances,
actes
ou
décisions
relevant
de
son
domaine
de compétence
;
En
tant
que
gestionnaire
de
crédit,
la
responsabilité
de
l'engagement
et
du
suivi
budgétaire
relevant
de
son
domaine
de compétences
dont
le
détail
est
annexé
à
la
présente
décision
;
4.
S'agissant
de
la
liquidation
des
dépenses
relevant
de
sa
responsabilité,
une
coordination
est
organisée
avec
la
Direction
des
Achats
et
de
la
Logistique
pour
garantir
l'exactitude
de
la
dépense
et
le
suivi
de
l'exécution.
Article
3:
En
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
M.
David
LE
SPEGAGNE,
Monsieur
Georges
NISCOISE
et
Monsieur
Frédéric
CERDA
est
habilité
à signer
l'ensemble
des
correspondances
et
actes
relevant de l'article 2. Article
4
: Dans
le
cadre
de
la
délégation
objet
de
l'article
2, le
délégataire,
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention
:
«
Pour
le
Directeur
du
CHOR
et
de
l'EPSMR,
par
délégation
»,
suivi
de
sa
fonction
et
de
son
nom
Article
5
: Le
Directeur
autorise
David
LE
SPEGAGNE
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
justifiés
par
l'urgence,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public
hospitalier
(astreinte
administrative). Article
6
: La
présente
décision
délivrée
intuitu
personae
cessera
de
produire
ses
effets
dès
qu'un
changement
se
produit
soit
dans
la
personne
du
signataire,
le
déléguant,
soit
dans
celle
du
délégataire.
En
outre,
cette
délégation
pourra
être
retirée
à tout
moment
sur
simple
décision
du
Directeur.
Article
7
: Monsieur
David
LE
SPEGAGNE
référera
de
sa
gestion
au
Directeur
ainsi
que
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
délégation.
Article
8
: La
présente
décision
prend
effet
à
la
date
de
signature
et
sera
portée
à
la
connaissance du
Conseil
de
surveillance,
de
M.
le
comptable
public,
notifiée
aux
intéressés
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Département
de
la
Réunion.
FAIT A SAINT-PAUL, le 18 juin 2020
Les délégataires : Spécimens de signature David LE SPEGAGNE,
HT
S
Directeur adjoint
EC
fn
Frédéric CERDA,
5 F4
Responsable système
d'information
hospitalier
=
Georges NISCOISE, TSH
DEC
09-2020
Page 2
sur 3 ANNEXE
-
LISTE DES COMPTES DE CLASSE 6
SOUS LA RESPONSABILITE DE M. DAVID LESPEGAGNE
CHGM
EPSMR
602631 _| ATELIER BIOMEDICAL
602610}
CARBURANT VOITURES
602654
|
FOURNITURES
INFORMATIQUES
602631_|
ATELIER
ELECTRICITÉ
6032654 |
FOURNITURES INFORMATIQUES
602651
| FOUR INFORMATIQUES
60621
| COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
603261
| COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
606254
} MATERIEL INFORMATIQUE ET RESEAU
603265
| FOURNITURES BUREAU ET INFORMATIQUES
613251 _{ LOCATIONS INFORMATIQUES
60621 __ | COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
613253
|
LOCATIONS
MATERIEL
DE
TRANSPORTS
613251
| LOCATION
INFORMATIQUE
615252
| ENTRETIEN ET REPAR MAT TRANSPORT
613253 _ | LOCATION MATERIEL TRANSPORT
615254
| ENTRETIEN/REP MAT INFORMATIQUE
615252 _| ENTRETIEN REPAR MAT TRANSPORT
615261
| MAINTENANCE INFORMATIQUE
615254
| ENTRETIEN REPAR MAT INFORMATIQUE
6261
LIAISON
INFORMATIQUE
OU
SPECIALISEE
615261
| MAINTENANCE
INFORMATIQUE
6283
NETTOYAGE A L'EXTERIEUR
62610
| LIAISONS INFORMATIQUES
6284
PRESTATIONS
INFORMATIQUES
EXTERIEUR
__
| 62831
__|
NETTOYAGE SECTEUR
60862
| FOURNITURES MEDICALES -
BM
62840
| MAINTENANCE LOGICIELS
613152
| LOCATION EQUIPEMENT MEDICAL
62842 __| AUTRES DEPENSES INFORMATIQUES
615151
| MATERIEL ET OUTILLAGE MEDICAUX
613158
} AUTRES LOCATIONS MEDICALES
615154
| MATERIEL INFORMATIQUE
615151
|ENT REP MATERIEL MEDICAL
615161_|
MAINTENANCE INFORMATIQUE/CAR MED
2183210 |
AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES
615162_|
MAINTENANCE MAT MEDICAL
2183211 | MATERIEL INFORMATIQUE PIECES JAUNES
615168
_|
MAINTENANCE
MEDICALE
AUTRES
215411_|
MATERIEL
MEDICAL
20512
_| LOGICIELS DE GESTION
2382334 | INSTAL. FIBRE OPT GRAND POURPIER/ANCIEN
20513
| LOGICIELS BUREAUTIQUES
20510
| CONCESSIONS DROITS BREVETS LICENCES
2082
INSTALLATION LOGICIELS
218321
| MATERIEL INFORMATIQUE HOPITAL
2183211
| MICRO-ORDINATEURS/PERIP
ETABL
2183214
| DIVERS
MATER
IELS
INFOR
ETABL
PRINC
215411
|
EQUIPEMENT
MEDICAL ETABL
PRINCI
20514
| LOGICIELS SYSTEME
20812
|
LOGICIELS
DE GESTION
20811
|
LOGICIELS
MEDICAUX
20813
| LOGICIELS BUREAUTIQUES
2183213
| MATERIELS
RESEAUX
ETAB
PRINCIP
215410 _| INSTRUMENTATION - ETABL PRINCIP 20511
LOGICIELS
MEDICAUX
20518
{|
INSTALLATION EOGICIELS
20814
| LOGICIELS SYSTEME
2183212 | SERVEURS ETABLIS PRINCIPAL 218324
| MATERIEL INFORMATIQUE M.R
DEC 09-2020
Page 3 sur 3