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Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec 10 2020 delegation signature d. lespegagne drh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec 10 2020 delegation signature d. lespegagne drh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Handicap et inclusivité,
+ CENTRE
HOSPITALIER
OUEST
REUNION
%
€
z
°
z
DECISION
N°
10/2020/DIR
Portant délégation
de signature à
Monsieur David
LE
SPEGAGNE,
Directeur adjoint chargé de
la direction
des
Ressources
Humaines
du
CHOR et de
l’'EPSM-R
Le Directeur du Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSM-R) : VU
le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D.6143-33 et suivantes;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé et aux territoires ;
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire des établissements publics de santé ;
VU
l'arrêté de
la directrice générale du Centre
National de Gestion
du 21
mai 2018 maintenant
Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeur de l'EPSMR et du Centre Hospitalier Gabriel Martin pour une nouvelle période de 4 ans à compter du 1° juillet 2018 ;
VU
le contrat de travail, du 17 décembre 2015, de Monsieur David Le SPEGAGNE en qualité de directeur adjoint chargé du projet du Nouvel Hôpital ;
VU
la décision N° 60/2019/DIR portant délégation de signature en date du 16 décembre 2019 ;
VU
la note d'information n° 47/2020 en date du 12 juin 2020 ;
VU
l’organigramme de direction en vigueur au 18
juin 2020 ;
Considérant que Monsieur David Le SPEGAGNE est directeur adjoint sur les deux établissements ; Considérant que la mise en place d’une direction commune est sans effet sur la personnalité juridique des établissements concernés qui est maintenue.
DECIDE
Article 1 : La présente délégation de signature établie dans le cadre de la direction commune vaut pour les deux établissements. Article 2 : A l'exception des actes relevant de la compétence du directeur notamment en dehors des
correspondances
officielles
et
vis-à-vis
de
l'extérieur,
Monsieur
David
LE
SPEGAGNE,
Directeur adjoint chargé de la direction des ressources humaines du CHOR et de l'EPSM-R, dispose d’une délégation de signature en ce qui concerne :
DEC 10-2020
Page 1 sur 5 1.
La
gestion
des
ressources
humaines
non
médicales
:
Gestion
des
effectifs
;
Y_
Gestion
des
carrières
et
des
compétences
des
personnels
;
Gestion
des
recrutements
et
fins
de
fonction
des
personnels
titulaires
et
non
titulaires,
ainsi
que
les
décisions
et
actes
y
afférents
à
l'exception
des
mesures
relatives
aux
cadres
de
direction
;
Gestion
des
remplacements
;
Gestion
de
l'évaluation
et
des
notations
des
personnels
;
Contrôle
et
gestion
du
temps
de
travail
en
particulier
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
dite
des
35
heures
;
Établissement
et
production
des
justificatifs
d'éléments
de
paie,
ainsi
que
les
décisions
et
actes
y
afférents
;
Gestion
des
ordres
de
mission
des
personnels
non
médicaux
à
l'exception
de
ceux
impliquant
un
déplacement
en
dehors
de La
Réunion
;
OK KKS
no
La
gestion
et
le
suivi
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
ressources
humaines
médicales
et
non
médicales
:
Y Ordonnancement
des
recettes
(titres
de
recettes)
et
des
dépenses
(mandatement)
y afférents
du
Titre
1 présentés
en
annexe
(paye,
déplacement,
remboursement
divers
et
missions
des
personnels
médicaux
et
non
médicaux)
;
Engagement
et
validation
du
« service-fait »
concernant
les
dépenses
relatives
aux
comptes
de
Titre
3
présentés
en
annexe
;
Ÿ Elaboration
des
états
préparatoires
et
des
justificatifs
en
vue
de
l'émission
par
la
DAF
des
titres
de
recettes
concernant
le
personnel
non
médical
;
Article
3 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
Monsieur
David
LE
SPEGAGNE
:
°
M.
Eric
CHARTIER,
Directeur
Référent,
est
habilité
à signer
l'ensemble
des
actes
visés
à
l'article
2,
à
l'exception
des
actes
et
décisions
relatifs
à
la
nomination
des
personnels
permanents
et
contrats
à
durée
indéterminée.
En
cas
d'absence
simultanée
de
M.
LE
SPEGAGNE
et
de
M.
CHARTIER
:
e
M.
Laurent
COLOGON,
Attaché
d'administration,
+
Mme
Odile
GAUDIN-MOUTOUVIRIN,
Attachée
d'administration,
sont
habilités
à signer
les
actes
visés
à l'article
2,
à l'exception
des
actes
et
décisions
relatifs
à la
nomination
des
personnels
permanents
et
contrats
à durée
indéterminée.
Article
4
: Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
délégataire
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention
:
«
Pour
le
Directeur
du
CHOR
et
de
l'EPSMR,
par
délégation
»,
suivi
de
sa
fonction
et
de
son
nom
Article
5 :
Le
Directeur autorise
Monsieur
David
LE
SPEGAGNE
à
prendre
toutes décisions
et
signer tous
documents
justifiés
par
l'urgence,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public
hospitalier (astreinte administrative). Article
6 :
La
présente
décision
délivrée
intuiti
personae
cessera
de
produire
ses
effets
dès
qu'un
changement
se
produit
soit
dans
la
personne
du
signataire,
le
déléguant,
soit
dans
celle
du
délégataire. En
outre, cette
délégation pourra
être
retirée
à tout
moment
sur simple
décision
du
Directeur.
DEC
10-2020
Page
2 sur
5 Article
7
: Monsieur
David
LE
SPEGAGNE
référera
de
sa
gestion
au
Directeur
ainsi
que
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la
présente
délégation.
Article
8 :
La
présente
décision
prend
effet
à la
date
de
signature
et
sera
portée
à la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance,
de
M.
le
comptable
public,
notifiée
aux
intéressés
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Département
de
la
Réunion.
FAIT
A
SAINT-PAUL,
le
18
juin
2020
Le
Dis!
#5
BU
DES LE
DIRECTEUR
eurertt
B
@
AS)
Lau
È
À
Les
délégataires
:
Spécimen
de
signature
David
LE
SPEGAGNE,
Directeur
Adjoint
chargé
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
2
Eric
CHARTIER,
EE
Directeur
Référent
EPSMR
Laurent
COLOGON,
Responsable
Développement
Professionnel,
Organisations
et
Santé
au
travail
d
Odile
GAUDIN-MOUTOUVIRIN,
Responsable
de
la
gestion
des
personnels
DEC
10-2020
Page
3 sur
5 ANNEXE
- LISTE
DES
COMPTES
DE
CLASSE
6
SOUS
LA
RESPONSABILITE
DE M.
DAVID
LE
SPEGAGNE
CHGM
6186
|
FRAIS
DE
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
641178
| Autres
Indemnités
62512
| VOYAGE
&
DEPLACEMENT
PERS.N.MEDICAL
64131
__|
REMUNERATION
PRINCIPALE
PERS
CDI
62552
|
FRAIS
DEMENAGEMENT
PERS.NON
MEDICAL
64133
__|
Prime
de
service
62562
_|
MISSIONS
PERSONNEL
NON
MEDICAL
64135
_|
Supplément
familial
6587
|
PART.
AUX
FRAIS
DE
STAGE EHESP
641371
| indem.
Horaire
trav.
suppl.
67218
| CHARGES
DE
PERSONNEL
- AUTRES
641372
|
Astreintes
62151
|
Pers
exterieur
PNM
641378
| Autres
indemnités
62181_
| Pers.
Ext.
PNM
- Autres
64138
__|
AUTRES
INDEMNITES
PERS
CDI
63111
| TAXE/SALAIRE
PERS.
NON
MEDICAL
641511_|
PERS.
CDD
REMPL.
CA-RTT
- 2C
63120
| TAXE
D'APPRENTISSAGE
641512
| PERS.
CDD
POSTES
VACANTS
- 22
63311
| VERSEMENT
TRANSP.
PERS.
NON
MEDICAL
641513
| PERS.
CDD
CLD
CLM MAT
MP
PA
SYN-
2M
63321
| ALLOCATION
LOGEMENT
PERS.
N.MEDICAL
641514
| PERS.
CDD
PERS.
EN
FORMATION
- 2F
63331
_|
PART
FORM
CONT
NON
MEDICAL
641515
| PERS.
CDD
RENFORT
- 25
6335
|
FONDS
D'INSERTION
PERS.
HAND.
641516
| PERS.
CDD
MENSUALITE
DE
REMPL.
- 2M
63360
| COTISATION
FEH
64155
|
Supplément
familial
6337
|
CONTRIBUTION
FMEP
641571_|
Indem.
Trav.
Suppl.
et
IFTS
63381
| AUTRES
IMPOTS
TAXES
SUR
REMUN
PNM
641572
|Astreintes
64161
| CONTRAT
EMPLOI
SOLIDARITE
641578
| Autres
indemnités
64162_
| CONTRAT
EMPI.OI
JEUNES
64511
__|
COTISATIONS
URSSAF
PERS.
NON
MED.
64163_
| CONTRAT
EMPLOI
CONSOLIDE
64513
__|
COT.
CAISSES RETRAITES
PERS.
N.MED.
64164
_}
CONTRAT
D'AVENIR
64514
_ |
COTISATIONS
ASSEDIC
64165
| CONTRAT
D'ACCES
A
L'EMPLOI
64515
|
COTISATIONS
CNRACL
PERS.
NON
MED.
64168
| AUTRES CONTRATS
64516
| COTISATIONS
AU
REGIME/RETRAITE
ADDI
64170
| APPRENTIS
64518
| COT.
AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX
64111
| REMUNERATION
PRINC.
TITULAIRE,STAG,
64524
|
COTISATIONS
ASSEDIC
64112
| Indemnité
de
résidence
6471842
| OEUVRES
SOCIALES
GESTION EXT
64113
_!
PRIME
DE
SERVICE
TITUL.
&
STAGIAIRE
647188
| AUTRES VERSEMENTS-PERSON
NON
MED
64114_
| NOUVELLE
BONIFICATION
INDICIAIRE
6483
VERSEMENTS AUX
AGENTS
EN CESSATION
64115
| Supptément
familial
de
traitement
64861
indem
enseignement
- PNM
641171
| IND.
HOR.
ET
FORF.
DE
TRAVAUX
SUP.
648811
| Autres
charges
PNM
- Formation
641172
| Astreintes
648813
| Autres
charges
PNM
- Soins
641173
| Indemnité
dégressive
648818
|Autres
charges
PNM
- Divers
DEC
10-2020
Page 4 sur
5 EPSMR
PERSO
CDD
POSTE
PERMANENT
REMUN
62512
_!
REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
REPAS
641512
|
PRINC
62515
_|
AUTRES
DEPLACEMENTS
641518
|
AUTRES
INDEMNITES
FAT
ADULTES
6256
MISSIONS
64155
PERSO
CDD
SUR
POSTE
PERMANENT
SFT
611241
| PLACEMENT
FAMILIAL
ENFANTS
641551
|
PERSO
CDD
EN
RENFORT
SFT
611242
_|
PLACEMENT
FAMILIAL
ADULTES
641572
_ |
CDD
- ASTREINTES
67218
_|
CHARGES
PERSONNELS AUTRES
641578
|
CDD
- AUTRES
INDEMNITES
67211
|CH
PERS
REEM
MAND
S/ANNUL
EX
CLOS
64161
CUI
(CONTRAT
UNIQUE
INSERTION)
62151
_|
PNM
EXTERIEUR
AFFECTE
ETABLISSEMENT
64162
REMUN
CONTRAT
AVENIR
631111
| TAXE
SALAIRE
PERSONNEL
TITULAIRE
6417
APPRENTIS
631113
_|
TAXE
SALAIRE
FAT
645111
|
URSSAF
PERSONNEL
TITULAIRE
631114
| TAXE
SALAIRE
CONTRACTUELS
CDI
645112
_ |
URSSAF
CDI
TAXE
SALAIRE
CONTRACTUELS
CDD
POSTE
6311141
| PERM
6451121
| URSSAF
CDD
SUR
POSTE
PERMANENT
631115
| TAXE
SALAIRE
CONTRACTUELS
CDD
RENFORT__|
6451122
| URSSAF
CDD
EN
RENFORT
633110_|
TRANSPORT
PERSONNEL
TITULAIRE
6451123
| URSSAF
FAT
633112_|
TRANSPORT
FAT
645113
_ |
CONTRATS
SPECIFIQUES
633114
| TRANSPORT
CDI
645117
|
URSSAF
APPRENTI
633115
| TRANSPORT CDD
SUR
POSTE
PERMANENT
64513
PERSO
NON MED
C
RETR
IRCANTEC
CDI
PERSO NM C RETR IRCANTEC CDD POSTE
633116
| TRANSPORT
CDD
EN
RENFORT
645131
_|
PERM
63331
|
PART
FORM
CONT NON
MED
TITULAIRE
645132
|
PERSO
NM
C
RETR
IRCANTEC
CDd
REMPLAC
PERSO NM C RETR IRCANTEC CDD EN
633311
| PART
FORM
CONT NON
MED
CDI
645133
|
RENFORT
633312
| PART
FORM
CONT NON
MED
CDD
POSTE
PERM
|
645134
|}
PERSO
NM
C
RETR
IRCANTEC
FAT
633313
| PART
FORM
CONT NON
MED
CDD
EN
RENFORT__
1645137
| PERSO
NM
C
RETR
IRCANTEC
APPRENTI
633314
| PART
FORM
CONT NON
MED
CONTRAT
SPECIFIQ
| 64515
PERSONNEL
NON
MEDICAL
CNRACL
6335
FDS
INSERTION
HANDICAP
64516
PERSONNEL
NON
MEDICAL
RAFP
6336
COTISATION
FEH
64711
ENAL
PERSONNEL
TITULAIRES
64111
__|
PERS
TITULAIRE
REMUN
PRINC
647111
|FNAL
CD!
64113
_|
PRIME
DE
SERVICE
647112
|
FNAL
CDD SUR
POSTE
PERMANENT
64114
__|
NOUVELLE
BONIFICATION
INDICIAIRE
647113
|
FNAL
CDD
EN
RENFORT.
64115
__|
PERS
TITULAIRE
SFT
647114
|
FNAL
CONTRATS
SPECIFIQUES
641171
|TIT.
- IND.
HOR.
ET
FORF.
DE
TRVX
SUP.
647115
|
FNAL
FAT
641172
_1TIT. -
ASTREINTES
647117
__|
FNAL APPRENTI
641173
_|TIT. -
INDEMNITE
DEGRESSIVE
64718421 |
Œuvres
sociales
Fonctionnaires
641178
|TIT.
- AUTRES
INDEMNITES
64718422
| Œuvres
sociales
cdi
641311
_|
FAT
ENFANTS
REMUN
PRINC
64718423
| Œuvres
sociales
cdd
permanents
641313
_|
PERS
CDI
REMUN
PRINC
64718424
| Œuvres
sociales
cdd
renforts
64135
| PERS
CDI
SFT
648810
|
PNM
- FRAIS
MED.
SUITE
ACCIDENT
TRAVAIL
641371
| CDI
- IND.
HOR.
POUR
TRVX
SUP,
648811
___|
PNM
- FRAIS
MED.
- MEDECINE
PREVENTIVE
641372
_!
CDI
- ASTREINTES
648812
_ |
PNM
- COTISATION
SUITE
REVERS.
COGHOR
641378
| CDI
- AUTRES
INDEMNITES
648813
|
PNM-
DIVERS
F.
MED.
EXPET.
COMMISSIONS
641510
| PERSO
FAT
ADULTES
REMUN
PRINC
648814
_ |
PNM
- FRAIS
SCOLARITE FORM.
PROF.
641511
| PERSO CDD
EN
RENFORT
REMUN
PRINCIPALE
DEC 10-2020
Page
5
sur
5