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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.02.022+Travaux+SYDEC+ +éclairage+public+rural+ +remplacement+15+lanternes+bulles+et+15+mâts+Rue+de+Mâa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Affiché/Publié le 15/02/2023
ID : 040-200068708-20230213-DELIB202302022-DE
DEPARTEMENT _DES- TE COMMUNE DE RION-DES-LANDES
RME EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
e DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON 13 FEVRIER 2023 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE ï L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TREIZE du mois de De conseillers FEVRIER à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu En i Le £ k . 2 De ete ordinaire de ses séances, après convocation légale, en p © date du 8 février 2023, sous la présidence de Monsieur De votants ” Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
(Présents et représentés)
OBJET
N° 2023.02.022 Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
TRAVAUX SYDEC Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
Eclairage public rural N. HARTMANN, P. GRIFFIN, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
P. FERREIRA, Conseillers municipaux
Remplacement 15 lanternes
bulles et 15 mâts Etaient absents et excusés :
« Rue de Méa » S. DEGERT qui a donné procuration à A. DUPAU,
JF DUBOS, S. ARNAUD, S. ONANGHAS, V. MARTEEL,
J. ESCARPIT, N. LABAT, N. CALLEDE, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
CRE
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé au SYDEC de chiffrer Les travaux, Rue de Mâa, liés à La dépose de 18 lanternes bulles et 15 mâts vétustes, la fourniture, pose et raccordement de 15 lanternes bulles type DYANA et 15 mâts cylindro-coniques de la marque PETIT JEAN. Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Affiché/Publié le 15/02/2023
Délibération n° 2023.02.022 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20230213-DELIB202302022-DE
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, le plan de financement se décompose comme suit:
Eclairage public rural bulles :
* Dépose de 18 lanternes type bulles,
*_ Fourniture, pose et raccordement de 15 lanternes type DYANA Led 38W RAL 8014 de la marque THORN.
Montant estimatif TTC: 18 425,00 €
€ TVA pré financée par Le SYDEC : 2 883,00 €
€ Montant HT: 15 541,00 €
Subvention du SYDEC: 7 615,00 €
Subvention de l'Etat : 3 685,00 €
€ Participation communale : 4 241,00 €
Eclairage public rural:
* Dépose de 15 mâts vétustes,
* Fourniture et pose de 15 mâts cylindro-coniques de hauteur 6 mètres avec crosse
de 0,5 mètre pour lanterne DYANA Le tout RAL 8014 de La marque PETIT JEAN.
Æ Montant estimatif TTC: 20 243,00 €
€ TVA pré financée par Le SYDEC : 3 168,00 €
€ Montant HT: 17 075,00 €
€ Subvention du SYDEC: 9 391,00 €
€ Participation communale : 7 684,00 €
Récapitulatif:
€ Montant estimatif TTC: 38 668,00 €
€ TVA pré financée par Le SYDEC : 6 051,00 €
€ Montant HT: 32 617,00 €
< Subvention du SYDEC: 17 007,00 €
Æ Subvention de l'Etat : 3 685,00 €
€ Participation communale total: 11 925,00 €
PROPOSITION : Le Rapporteur propose :
D’approuver Le projet présenté par Le SYDEC,
De rembourser au SYDEC Le montant de la participation communale estimée à 11 925,00 € sur Les fonds propres de La commune, Les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote. Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Affiché/Publié le 15/02/2023
ID : 040-200068708-20230213-DELIB202302022-DE
Délibération n° 2023.02.022 (Suite) - page 3
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
CœubË
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.